Quelle constitution pour la Tunisie de demain?

Conférence de Jawhar Ben Mbarek
Association Le Manifeste du 20 Mars
Samedi 14 mai 2011, 15h.

Dar Echaraa (Médina de Sousse)

En présence de l'acteur Raouf Ben Yaghlen, qui projettera et commentera un film de sa pièce.

Manifeste du 20 mars

L’objectif du projet Le Manifeste du 20 mars est de susciter un grand débat en sur le contenu de la prochaine constitution tunisienne dont dépend l’avenir de la Tunisie.

Dans cet esprit, le projet Le Manifeste appelle à la multiplication de rencontres, de débats, de rassemblements divers dans tout le pays ainsi que d'une réflexion sur les grands principes de notre future constitution.

Sommaire 1 Principes généraux 2 La Charte des droits et des libertés 3 La structure des pouvoirs 4 Les institutions locales et régionales 5 Les institutions politiques centrales 5.1 Le Pouvoir législatif 5.2 Le Pouvoir exécutif 5.2.1 le Gouvernement 5.2.2 Le Président de la République 5.3 Le Pouvoir judiciaire

Principes généraux

1. La souveraineté du peuple est la source de tous les pouvoirs
2. Le mode d’exercice de la souveraineté est l’élection, seul mode de désignation des gouvernants à tous les niveaux.
3. La forme républicaine de l’État est intangible.
4. La citoyenneté est le lien fondamental entre les Tunisiens et leur État.
5. Le peuple tunisien est enraciné dans son histoire, fier de son identité et de son appartenance au monde moderne, attaché à tous ses acquis.
6. Il est attaché aux principes universels de liberté, d’égalité de dignité et de démocratie.
7. Il considère fondamentales l’égalité et l’équité entre les tunisiens quel que soit leur sexe, leur religion, leurs croyances, leur origine géographique ou sociale.
8. Le droit au développement régional équilibré et équitable est une exigence populaire.
9. Le peuple et l’État tunisien sont engagés dans la préservation de l’environnement et des équilibres écologiques.
10. Dans toutes les instances, nul ne peut abuser de sa majorité pour limiter le droit de la minorité ou la liberté individuelle.

La Charte des droits et des libertés

1. La Charte des droits et des libertés de la Constitution doit être adaptée aux évolutions modernes de ces concepts, tels qu’exprimés dans les textes internationaux auxquels il sera renvoyé.
2. Elle affirme le principe de la liberté individuelle comme principe constitutionnel central destiné à assurer la séparation entre les espaces privé et public.
3. Elle reconnait des droits socioéconomiques opposables ; il s’agit essentiellement du droit au travail, au logement, à l’accès à l’enseignement et aux soins, à la couverture sociale solidaire, à la répartition équitable des richesses nationales et à la liberté d’industrie et de commerce.
4. Toutes les libertés publiques notamment celles de presse, d’association de réunion et de manifestation sont garanties et protégées, elles sont exercées sous réserve éventuellement d’une déclaration préalable.
5. Le juge est garant des libertés individuelles et publiques

La structure des pouvoirs

1. La légitimité populaire structure de bas en haut les institutions des pouvoirs locaux régionaux et centraux.
2. Les institutions sont structurées selon le principe de la non centralisation.
3. Les différents pouvoirs sont séparés horizontalement et repartis verticalement entre les niveaux local, régional et central.

Les institutions locales et régionales

1. Les Assemblées locales et régionales sont élues au suffrage universel direct, elles sont indépendantes du pouvoir central et ont des compétences étendues dans la gestion des affaires locales et régionales.
2. Les Assemblées élisent leurs présidents.
3. Les Présidents des Assemblées sont membres de droit des assemblées régionales, ils représentent les intérêts locaux.
4. Les Autorités locales et régionales sont soumises à un contrôle juridictionnel concernant la légalité de leurs décisions et leur gestion financière.
5. Les compétences des Autorités locales, régionales, et centrales sont réparties par la Constitution.
6. Le juge constitutionnel et le juge administratif tranchent les litiges qui peuvent survenir en matière de répartition des compétences des différentes autorités.

Les institutions politiques centrales

Le Pouvoir législatif

1. Le pouvoir législatif est exercé par deux chambres : l’Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct et le Sénat composé de représentant élus des Assemblées régionales sur la base d’une représentation égale de toutes les régions.
2. À coté de ses compétences législatives et politiques générales, le Sénat à pour mission d’assurer les débats entre les régions en ce qui concerne la politique du développement régional et la répartition des budgets entre l’État et les régions et entre les régions.
3. Les deux chambres participent au processus législatif et à l’approbation du gouvernement et de sa politique et au contrôle de son action.
4. De par sa légitimité élective l’Assemblée Nationale est prééminente sauf en matière de développement régional.
5. Le pouvoir législatif peut retirer sa confiance au gouvernement en votant une motion de censure. Le vote d’une motion de censure provoque la démission du gouvernement et la désignation par le Président de la République d’un nouveau chef du gouvernement.

Le Pouvoir exécutif

le Gouvernement

1. Le gouvernement est issu de la majorité parlementaire.
2. Il définit la politique générale de l’État et l’exécute.
3. Il dispose du pouvoir réglementaire et partage l’initiative législative avec les députés.

Le Président de la République

1. En vue d’équilibrer le pouvoir du parlement, le Président de la République est élu au suffrage universel direct.
2. Il dispose des attributions d’un chef d’État en matière de représentation. il est garant de la continuité de l’État et des services publics, du respect de la Constitution et des lois de la République.
3. Il nomme le chef du gouvernement et promulgue les lois.
4. Il dispose d’un pouvoir d’empêchement et de veto sur les choix politiques et législatifs.
5. Il dispose d’un recours devant la justice constitutionnelle.

Le Pouvoir judiciaire

1. L’indépendance de la justice est un principe intangible. Elle est garantie par le Conseil supérieur de la Magistrature, organisme élu par les juges.
2. En vue d’assurer la force légitime du pouvoir judiciaire les autorités juridictionnelles, judiciaire, administrative et constitutionnelle, sont regroupées dans un ordre unifié sous l’autorité d’une Cour Suprême.
3. La Cour des comptes gardera son indépendance et sera décentralisée en Cours régionales pour pouvoir assurer le contrôle de la gestion financière des autorités locales et régionales.
   
   http://www.facebook.com/pages/Groupe-Manifeste-20-Mars/195947197114804

4. 

Contact:
Tél.: 71747116
3 Rue Mami

La Marsa

et à partir du 10 mai: Rue Hédi Khefacha, El Menzah 1 (face à l'école primaire)

manifeste20mars@gmail.com