Le procès le plus étrange de l’histoire de la justice marocaine

par Mohamed Sassi, Al Massae, 6/8/2009. Traduit par Tafsut Aït Baamrane, Tlaxcala
Original : أغــرب محاكمة في تاريخ القضاء المغربي

Le 27 juillet dernier, la cour spéciale antiterroriste de Rabat-Salé, au terme du long procès surréaliste du soi-disant « réseau Belliraj », a rendu un verdict incroyable mais attendu.
Le principal accusé, Abdelkader Belliraj a été condamné à la réclusion à perpétuité. Les six prisonniers politiques faisant partie des 35 accusés ont reçu les condamnations suivantes :

Mustapha Mouatassim et Mohamed Amine Regala, dirigeants du parti Al Badil Al Hadari (Alternative civilisationnelle), Mohamed Marouani, dirigeant du parti Oumma : 25 ans
Laabadla Maâ El Aïnine, du Parti Justice et Développement, et Abdelhafid Sriti, correspondant la chaîne de télévision Al Manar : 20 ans
Hamid Najibi, Parti socialiste unifié : 2 ans.
Voici un commentaire du juriste marocain Mohamd Sassi, publié par le quotidien marocain Al Massae . (Tlaxcala)

Hamid Najibi - Laabadla Maâ El Aïnine - Abdelhafid Sriti


Mohamed Marouani- Mustapha Mouatassim - Med Amine Regala

Le procès le plus étrange qu’ait connu le Maroc dans une période où le ministre de la Justice est le premier secrétaire de l’UFSP. Il n’était pas supposé porter atteinte à l’impartialité du juge mais plutôt créer une ambiance favorable à celle-ci.

Les deux conditions à remplir pour un juge ayant à rendre un verdict, où que ce soit dans le monde, sont la transparence et le caractère équitable du jugement au terme d’un procès où le débat contradictoire a été possible et où les droits des accusés ont été respectés. Toute personne, où qu’elle se trouve sur la planète, devrait pouvoir discuter un jugement et apprécier s’il a été rendu dans le respect des lois et des droits des accusés. C’est ce raisonnement qui a conduit les organisations de défense des droits humains les plus représentatives et les plus influentes à exprimer leur solidarité avec les six prisonniers politiques de l’affaire Belliraj.

Ces six hommes étaient connus pour leur engagement de longue date dans un travail politique pacifique et le choix de la violence fait autrefois par certaines organisations auxquelles certains d’entre eux ont appartenu fait partie d’un passé lointain et d’une histoire révolue. Cette évolution est de notoriété publique. Les affirmations du ministre l’Intérieur, selon lequel ces hommes auraient fait partie d’une cellule jihadiste armée n’ont jamais été étayées, elles ont été contradictoires et, pour tout dire, peu convaincantes pour quiconque réfléchit un tant soit peut. C’est pou ces raisons qu’un grand nombre de personnalités, d’organisations politiques et de la société civile ont pris et fait et cause pour les accusés et ont défendu les six prisonniers politiques. Le juge aurait du trouver d’autres éléments que les accusations sans fondement émanant du ministère de l’Intérieur, pour pouvoir convaincre l’opinion publique par des preuves concrètes.

Ceux et celles qui ont défendu Marouani, Mouatassim, Regala, Laabadla Maâ El Aïnine, Sriti et Najibi ne sont pas moins soucieux que le juge ou le ministre de la sécurité intérieure et de la paix domestique. Ils ne peuvent pas être moins intelligents et clairvoyants pour identifier les menaces contre la sécurité intérieure.

La version officielle a été présentée sous trois angles :
1°- Cette « organisation terroriste » aurait été fondée lors de la « rencontre de Tanger » de 1992, avec deux ailes, l’une politique –ce sera l’association « Al Badil Al Hadari » (Alternative civilisationnelle), fondée en 1995 et l’association Al Haraka Min Hajli El Oumma (Mouvement pour la Cause de la Nation), fondée en 1998, toutes deux confluant dans le parti Al Badil Al Hadari, créé en 2005 -, et l’aile militaire, chargée d’opérations terroristes avec armes à feu et explosifs, de l’assassinat de personnalités connues – ministres, responsables, officiers supérieurs et citoyens juifs -, de hold-up et de cambriolages pour se financer ;

2°- La police a dit avoir saisi des armes hautement sophistiquées que la « cellule » aurait introduit au Maroc, et ce serait là la preuve de l’extrême dangerosité de ces « terroristes » ;

3°- Cette « cellule » aurait commencé –ou essayé de commencer - à mettre en œuvre son programme : exemple : l’opération « Macro » (une tentative de hold-up). Elle aurait aussi essayé d’assassiner un citoyen juif marocain appelé Azemkot.

Seul point faible dans ce scénario : tout cela – Tanger, Macro, Azemkot – se serait passé avant la création de l’Instance Equité et Réconciliation et l’adoption de la législation antiterroriste. Or, la première a tourné définitivement la page du passé et de la violence d’avant 1999, et la seconde ne peut s’appliquer que rétroactivement. Pour surmonter ces failles dans le scénario, on a trouvé des explications comiques : ainsi le projet terroriste relève d’une criminalité chronique, récurrente de 1992 à 1996, en 2002, 2004 et 2005 – or, pendant toute cette période, le seul événement a été la tentative d’assassinat d’Azemkot ; quant aux armes qui auraient été introduites au compte-gouttes au Maroc , on a interprété les propos tenus par Mustapha Mouatassim à Redouane Khalidi, lors de l’enterrement, en 2004, du père du journaliste Hassan Moukdad –« Nous tiendrons ce que nous avons promis ».

Cette phrase, selon la vision officielle, est une preuve suffisante de ce que le projet terroriste était toujours en cours : pendant douze ans, les concepteurs de ce projet auraient « planifié soigneusement », sans jamais passer aux actes. Après les attentats du 16 mai 2003, Mouatassim et Regala ont été les premiers à descendre manifester sur l’avenue Mohamed V à Rabat pour manifester et dire non au terrorisme. Comment imaginer qu’une telle hypocrisie et une telle duplicité soient possibles chez des êtres humains, pendant une si longue période, qui auraient caché leur double jeu à toute monde, y compris leurs proches ?

Quand les avocats ont pu consulter les dossiers de l’accusation, la première infamie qu’ils ont trouvé, c’était que l’unique source ayant orienté l’enquête était le « président » de la « cellule Belliraj », évoqué dans un procès-verbal du 18 février 2008. Mouattasim et Regala ont été arrêtés sur cette seule base, au même moment où sortait l’information que les deux hommes étaient interdits de se rendre à l’étranger. Ces arrestations politiques se sont fondées sur les prétendus aveux de Belliraj. On a ensuite assisté à un feuilleton d’absurdités, d’où il ressort que Belliraj lui-même était une victime de la guerre des services [marocains et belges, NdT]. Les défenseurs des droits humains étaient, quant à eux, convaincus dès le départ, de l’innocence des six prisonniers politiques et que le dossier d’accusation était un tissu d’absurdités qui ne pouvait déboucher sur un procès équitable. Où sont les preuves fiables que les six étaient impliqués dans un projet terroriste ?

On ne nous a rien montré au procès, à part les armes présentées en vrac, comme des bibelots dans une brocante, sans qu’il soit possible pour le public et les observateurs de les regarder de près ou sur un grand écran. Il est indiscutable que des armes peuvent entrer au Maroc. En 1994, suite à l’opération « Atlas Isni » [attaque d’un hôtel de Marrakech, pour laquelle plusieurs Franco-Algériens et Franco-Marocains ont été condamnés à mort et attendent leur exécution à la prison de Kénitra, NdT], on a en effet débusqué des réseaux de trafiquants de drogue utilisant ce genre d’armes pour régler des comptes entre eux ou contre la Sûreté nationale. Il est possible que des armes achetées en Europe et destinées à alimenter la guerre civile dans l’Algérie voisine aient transité par le Maroc, mais comment affirmer la provenance et la destination des armes exhibées au procès Belliraj ? Aucun lien n’ pu être établi entre les accusés et ces armes.

En outre, les armes présentées au tribunal ne l’ont pas été dans les formes légales –presque toute la presse l’a noté – et on remarqué sur les photos que les armes d’abord présentées par la police à la presse puis au tribunal n’étaient pas les mêmes, ce qui n’est vraiment pas sérieux, comme tout le procès, mené par la justice avec un je-m’en-foutisme flagrant. Aucun des détails scabreux qui ont émaillé le procès n’ a suscité la moindre réaction du président de la cour, comme par exemple la confusion dans la date de création du groupe « Choix islamique » créée en 1981 et non pas, comme l’affirment les procès-verbaux, en 1992.

On a pratiqué des amalgames incroyables : ainsi, pour l’opération « Macro », les avocats des Six ont exposé au tribunal que d’autres accusés avaient déjà été convaincus de culpabilité et condamnés et que leurs clients n’avaient donc rien à voir avec cette affaire. Le dossier d’accusation du « réseau Belliraj » contenait des procès-verbaux qui étaient des copiés-collés de ceux du procès des vrais auteurs de l’opération « Macro », remontant à 1994. Cela a laissé le président de la cour imperturbable. De même lorsque Me Khalid Soufiani a demandé au président de lui montrer où, parmi les accusés, se trouvait le « Grand Blond avec des taches de rousseur » évoqué dans un procès-verbal. Ce « Grand Blond » venait tout droit des procès-verbaux d’enquête sur la tentative d’assassinat contre Azemkot, que les policiers s’étaient contentés de reverser au dossier Belliraj…

Ces procès-verbaux falsifiés auraient du normalement conduire à une nullité de procédure mais il n’en a rien été. La cour a rejeté toutes les requêtes en nullité présentée par les défenseurs comme elle refusé d’entendre des témoins comme le professeur Harazni [président du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, ancien militant d’extrême--gauche détenu sous Hassan II, aujourd’hui membre du PPS, gauche modérée, NdT], qui avait déclaré devant des millions de téléspectateurs marocains que Mouatassim l’avait prévenu qu’il avait eu vent que des armes avaient pénétré au Maroc et qu’il avait transmis l’information à qui de droit.

Y a-t-il un tribunal au monde qui puisse prétendre qu’un témoignage comme celui d’El Harazni n’aurait pas été essentiel ici et de nature à changer l’issue du procès ? Et comment un procès pouvait-il être équitable alors qu’on refusait de donner la parole à des personnalités, associatives et officielles, défenseurs des droits humains, hommes politiques ou représentants de la société civile marocaine, dont Sion Assidon [ancien prisonnier politique, sous Hassan II, détenu à Kénitra, NdT]. Ce dernier s’était présenté au tribunal, demandant à témoigner sur les accusés, qu’il connaissait bien. Devant le refus de la cour de l’entendre, il a du rédiger un témoignage écrit.

Comment ce procès pouvait-il être équitable, quand la cour a refusé d’examiner le passeport de Laabadla, où il apparaît qu’il n’avait pas quitté le territoire national, alors qu’il était accusé de s’être rendu en Belgique ?

Comment ce procès pouvait-il être équitable alors qu’on a refusé d’entendre les six accusés sur les tortures subies pendant leur détention, de la part de tortionnaires dont ils connaissaient même l’identité ?
Comment ce procès pouvait-il être équitable alors que le président de la cour déclarait qu’il n’avait pas d’opinion sur la présence de caméras dans l’enceinte du tribunal alors que celle-ci relevait théoriquement de son autorité ?

Et comment ce procès pouvait-il être équitable alors que les avocats ont vécu des galères qu’ils n’avaient jamais connu dans leur carrière ? Comme par exemple la quasi-impossibilité de rencontrer leurs clients et de consulter leurs dossiers d’accusation ?
Est-ce que la télévision publique marocaine peut aire une émission spéciale pour interroger ces avocats sur cet étrange procès ?

Deux éléments provoquent la douleur : ce procès le plus étrange dans l’histoire judiciaire du Maroc s’est déroulé ici et maintenant [et pas à une époque reculée, NdT], alors que c’est le premier Secrétaire de l’Union socialiste des forces populaires qui est ministre de la Justice. Il n’était pas supposé porter atteinte à l’impartialité du juge mais plutôt créer une ambiance favorable à celle-ci.