par Violette DAGUERRE. Traduit par Tafsut Aït Baamrane, Tlaxcala
Original :تقرير مراقبة قضائية في محاكمة "المعتقلين السياسيين الستة" بالمغرب
English: Report of Judicial Observatory in the trial of "The six political detainees" in Morocco (Belliraj Case)Original :تقرير مراقبة قضائية في محاكمة "المعتقلين السياسيين الستة" بالمغرب
Introduction
C’est aux environs de 4 heures du matin, du 28 juillet 2009, que le Tribunal de première instance de Salé (Maroc) émet son jugement concernant les détenus de l’affaire dite « Belliraj ». Les peines variaient, pour les 35 prévenus, entre un an de prison avec sursis à l’emprisonnement à vie à l’encontre de M. Belliraj.
Quant aux “six prisonniers politiques” inclus dans cette affaire, leurs peines ont varié entre 2 ans d’emprisonnement pour M. Hamid Al Najibi, membre du Parti Socialiste Unifié, 20 ans pour Dr. Al-Abadla Ma’a El Aïnine, dirigeant du Parti de la Justice et du Développement, et M. Abdel Hafiz Al Seriti, correspondant de la chaîne satellitaire Al-Manar TV, et 25 ans de prison pour les professeurs Mohammed Al Marwani, secrétaire général du Parti de la Nation et Mustafa Al Moatassim, secrétaire général du parti Al Badil Al Hadari, et son porte-parole, Dr Mohammed Al Amin Al Rakala.
Les accusations contre les détenus étaient : “atteinte à la sécurité intérieure du pays ; formation d’un groupe criminel visant à préparer et à commettre des actes terroristes dans le cadre d’un projet collectif visant à menacer gravement l’ordre public par la terreur, la violence, le meurtre prémédité et la tentative d’assassinat avec usage d’armes à feu avec préméditation ; transport et détention d’armes à feu et de munitions pour l’exécution de visées terroristes ; falsification de documents officiels et usurpation d’ identité ; don et collecte de fonds et de biens à exploiter dans l’exécution de projets terroristes ; vols multiples et blanchiment d’argent ». Tout cela alors que la cour n’est pas parvenue, malgré un an et demi d’audiences successives, à prouver une quelconque accusation à l’encontre de ces prisonniers, dont M. Abdelkader Belliraj, le principal accusé dans cette affaire, et que certains des prévenus ont fait l’objet de poursuites pour le simple fait d’avoir eu des relations avec lui.
Avant le prononcé du jugement, les six prévenus ont eu l’opportunité de dire leurs derniers mots durant la dernière audience, le lundi 27 juin 2009, le Président de la cour, M. Benchekroun et les deux autres magistrats se sont retirés pour délibérer. Cette mise en scène était destinée à dire que la justice est indépendante et que le verdict était juste et non pas prémédité, alors qu’en fait, les témoignages concernant les prévenus, y compris les témoignages de responsables du gouvernement, montrent que ces détenus jouissent d’une excellente réputation, d’une bonne conduite et d’une activité civile, politique et culturelle distinguée.
En attendant le jugement, les familles des détenus, les avocats et les journalistes de différents journaux, magazines et chaînes de télévision, ainsi que des représentants d’ONG de droits humains et des personnes représentant différentes sensibilités politiques, syndicales, culturelles se sont rassemblés par solidarité pour contester la version officielle qui ne les a pas convaincus. Ils avaient créé le 21 avril 2009, un Comité National de Solidarité avec les détenus. Il y a eu quelques tensions et bousculades entre le rassemblement et les forces de sécurité qui ont tenté d’empêcher certains participants d’entrer au tribunal. Après l’annonce du verdict, le rassemblement a manifesté de l’intérieur du tribunal pour dénoncer le jugement, afficher sa solidarité avec les détenus et exprimer sa consternation pour la situation dans laquelle se trouve la justice marocaine, objet de manipulation de la part de l’administration politique et des services de sécurité et de renseignement.
Depuis la première audience le 16 octobre 2008, la Commission Arabe des Droits Humains, en coordination avec le Haut-Commissariat aux Droits de l’homme et sa Division antiterroriste, suivaient les détails de l’affaire et du dossier des six détenus politiques.
Au début de l’observation, l’Institut Arabe pour le Développement et la Citoyenneté et l’Observatoire Français pour les Droits Humains avaient déjà manifesté leur soutien. Ceci s’est mis en place dans le cadre de la décision prise à Kiev en avril de la même année par plusieurs organisations arabes des droits humains, suite à quoi, plusieurs observateurs ont été envoyés sur place, parmi eux : l’auteure du rapport, présidente de la Commission Arabe des Droits Humains et les docteurs Haytham Manna, son porte-parole et Moncef Marzouqi, son premier président, où certains d’entre eux étaient présents dans plusieurs audiences. Des observateurs européens ont également été délégués dont M. Fausto Giudice.
Il est à noter que les autorités marocaines ont autorisé tous ceux qui ont voulu assister aux audiences, ainsi que toutes les activités de solidarité avec les détenus à l’intérieur du Maroc, et n’ont interdit à aucun militant des droits humains, ni à aucun membre des familles des détenus de se déplacer pour participer aux séminaires de solidarité à l’extérieur du Maroc. Quant aux journaux marocains indépendants, ils ont publié les différents points de vue concernant ce dossier sensible.
Nous devons également signaler que le juge Benchekroun ainsi que la Cour et le ministère public ont, avant la tenue d’une des audiences, accepté de rencontrer le Dr. Haytham Manna, les bâtonniers Abderrahim Jamaï et Abderrahman Benameur ainsi que l’avocat Khalid Soufiani, soulignant leur accueil favorable à la présence d’un observateur international et au suivi, par la Commission Arabe des Droits Humains de toutes les audiences. Pendant cette rencontre, des aspects importants relatifs à la santé physique et psychologique des détenus et aux conditions de détention ont été examinés, en rapport avec les critiques émises contre les conditions d’arrestation et d’extraction d’aveux sous la contrainte, ainsi que la soumission de certains détenus à la répression et à un traitement inhumain et dégradant, d’autant plus qu’ils n’ont été arrêtés que pour leurs rencontres fortuites avec le principal accusé.
Il est clair que les six détenus politiques ont, à la suite de la campagne de solidarité marocaine, arabe et internationale, bénéficié d’un traitement respectable en comparaison avec les prévenus dans des dossiers de terrorisme. En outre, et alors qu’on peut dire que, globalement, le Président de la Cour a écouté les avocats pendant les audiences et ne les a interrompus que rarement, les interventions du Procureur général n’étaient pas à la hauteur. Cependant, la décision de la Cour, et ce depuis le début, de n’accorder la liberté provisoire à aucun des détenus et le traitement des données de manière éloignée de la flexibilité et de l’objectivité nous rappellent ce qui se dit au Maroc : « Les avocats disent ce qu’ils veulent et le juge délivre le verdict qu’on lui a demandé ».
Dès la première lecture des arrestations, en présence de dix-sept activistes arabes représentant huit organisations arabes des droits humains, et en s’appuyant sur des rapports primaires émis par l’Association marocaine des droits humais et le Centre marocain des droits humains, ainsi que l’évaluation de plusieurs avocats qui s’étaient portés volontaires pour la défense des six suspects, il a été conclu que l’arrestation a été arbitraire dans le cas des six détenus politiques, et leur implication dans ce dossier est assez grave, et que le danger ne concerne pas uniquement ces personnes et les familles de personnalités responsables de partis politiques autorisés et accusés de terrorisme, mais il touche à tout le Maroc et à sa réputation, ainsi qu’à tout le processus de réforme et de changement engagé.
De plus, la préoccupation concerne plus particulièrement la justice qui, encore une fois, donne la preuve qu’elle ne jouit pas de la crédibilité et de la capacité d’émettre des jugements équitables et objectifs. Surtout lorsque cela concerne des affaires politiques dans lesquelles elle recourt à des audiences artificielles qui sont en-deçà du niveau exigé dans un pays supposé donner l’exemple de la possibilité d’une transition démocratique et d’un État de droit après être sorti de l’ère des « années de plomb », du bagne de Tazmamart et de bien d’autres tares restées comme signes distinctifs.
Défense et circonstances
Les détails de cette affaire et ce que nous allons évoquer montrent que ces accusations étaient déjà prêtes bien avant que le tribunal ne les annonce concernant les 35 prévenus accusés d’appartenir à la cellule terroriste la plus dangereuse qu’ait connue l’histoire du Maroc, appelée « le Réseau/Cellule Belliraj ». Ceci est devenu évident depuis que le ministre de l’intérieur, le Premier ministre ainsi que le ministre de la Communication l’ont déclaré le 20 février 2008, tout en menaçant de poursuivre toute personne qui remettrait en cause la version officielle au sujet de ces accusations. C’est également devenu évident depuis le 21 février 2008, lorsque le Premier ministre, et conformément à l’article 57 de la Loi sur les partis au Maroc, a émis un décret qui stipule la dissolution du parti « Al Badil Al Hadari », ainsi qu’après l’émission d’une décision judiciaire le 28 février 2008, avant que les détenus ne soient présentés au juge d’instruction, pour arrêter la formation du parti Al Oumma, avant la poursuite, par le Ministère public, des prévenus et l’interdiction, par le Juge d’instruction, à leurs avocats de défense de faire des copies des procès-verbaux et des documents du dossier. En effet, il faut savoir que le Juge d’instruction n’a commencé l’interrogation qu’après trois mois, et la présentation des prévenus au tribunal n’a commencé que le 28 février 2009. Ce qui montre que ce qui précède fait partie d’une campagne de politisation de la justice et d’une instrumentalisation du judiciaire par le politique.
Partant des différences et des contradictions dans les déclarations de M. Abdelakder Belliraj, nous nous demandons sur quelle base on admet certaines de ses déclarations au détriment d’autres, surtout que le prévenu a changé d’avocat dans la période séparant l’interrogatoire préliminaire et ce qui a suivi.
On avait laissé entendre que c’est M. Abdelkader Belliraj qui avait impliqué dans ses révélations les six détenus politiques et le procès-verbal daté du 18 février 2008 consulté par les avocats le montre. Mais ce procès-verbal a été surtout construit pour fournir un mandat d’arrêt, alors que des fuites parvenues à la presse avant la date de son émission évoquent la décision d’empêcher Al Marwani et Al Moatassim de voyager. Ce qui est attesté par un procès-verbal antérieur n’ayant rien mentionné au sujet des six personnalités politiques, et qui signifie que leur arrestation fait suite à une décision politique prise avant “les confessions de Belliraj”. Et à la question “pourquoi Belliraj n’a-t-il pas été poursuivi en Belgique ?”, la réponse est tout simplement parce qu’il n’avait pas commis les crimes pour lesquels il a été accusé. Il a été tout de même condamné à la perpétuité par un tribunal marocain qui manque d’intégrité et de crédibilité.
Malheureusement, cette campagne a été suivie par un certain nombre de journalistes qui ont présenté l’affaire comme une grande conspiration contre le Royaume marocain. L’isolement du monde d’Abdelkader Belliraj, empêché d’avoir un quelconque contact avec sa famille durant une période de neuf mois, a accentué les rumeurs. Certains journaux ont accusé l’Iran d’une entreprise de déstabilisation du Maroc, alors que d’autres ont parlé d’un rôle joué par le Hezbollah, et d’autres encore n’ont pas omis d’évoquer l’implication d’Al Qaïda. Certains journalistes se sont même permis d’évoquer des fantaisies, puisqu’ils auraient découvert une relation secrète entre le groupe d’Abou Nidal et le Groupe Islamique Armé en Algérie, même le mouvement chiite libanais n’était pas loin par le biais de la chaîne Al Manar, afin de faire croire aux accusations de terrorisme contre l’Iran, le Hezbollah et sa chaîne de télévision.
Ceci est démontré par l’insistance de la campagne sécuritaire et diplomatique pendant ces derniers mois au Maroc contre les chiites, le chiisme et les livres chiites. Il s’agit d’une menace évidente dirigée contre les partis et autres groupes, justifiant ainsi la présence des services de sécurité spécifiques. Aussi, les journaux qui ont promu cela n’ont pas permis un droit de réponse à ceux qui entendaient se défendre. Des journaux électroniques ont quant à eux profité des vides juridiques pour diffuser de graves accusations contre les politiciens accusés dans cette affaire.
Quant à ces détenus, ils ont été arrêtés suite aux allégations de personnes emprisonnées deux mois auparavant, pour être transférés au département de police à Casablanca et interrogés dans des circonstances inhumaines. Certains d’entre eux ont été pris en pyjama après des perquisitions effectuées dans leurs maisons où leurs livres, ordinateurs et CD ont été confisqués sans même qu’on leur présente un mandat de perquisition.
Les prévenus ont insisté, devant la Cour, qu’ils ont été soumis à des interrogatoires musclés et des aveux obtenus sous la torture au centre secret de police politique de Témara. La défense a par conséquent demandé des enquêtes complémentaires et l’audition du Juge d’instruction qui a écouté les interrogations du principal prévenu en présence de son tortionnaire. Mais, cette demande a été rejetée de la même manière que toutes les autres demandes. Aussi, le Procureur général a recouru à tous les moyens pour empêcher les avocats de la défense de contacter leurs clients pendant l’audience. Et lorsque cela s’est produit ils ont tous convenu, après la visite rendue à Mustafa Al Moatassim, que la fraude a eu lieu.
Les demandes des avocats de liberté provisoire pour leurs clients après la fin de leurs interrogatoires ont été rejetées. Même en démontrant que leurs clients, surtout ceux qui sont bien connus dans les champs médiatique et politique, avaient tous le profil pour en bénéficier : ils ont un casier judiciaire vierge, en charge de familles et d’enfants, ont terminé la période de mandat de dépôt pour l’enquête et sont prêts à comparaître devant la justice à tout moment, ainsi qu’à payer une amende matérielle ou morale ; ils ont le droit à la présomption d’innocence légale et constitutionnelle et leur libération ne représenterait aucune menace à l’ordre et à la sécurité, surtout pour des personnalités publiques comme eux. Mais le Ministère public a décidé de considérer la demande de libération provisoire comme infondée d’un point de vue légal. Ceci malgré le fait que la présomption d’innocence prime dans la législation marocaine, et par conséquent elle doit être utilisée en faveur du prévenu, en plus du fait que la détention des six détenus politiques ne repose pas sur des preuves.
Etant donné que le Maroc ne dédommage pas la libération provisoire, nous sommes, à présent, témoins d’une situation inappropriée alliant l’absence de dangerosité du détenu et l’opacité de la gravité des actes. Ce qui conduit à la privation du droit à la liberté, du droit au travail et du droit au dédommagement, alors que la liberté du prévenu ne représente une menace pour personne. De plus, le maintien des prévenus en détention a eu des impacts sur la société, dont l’emploi d’un grand nombre de personnes travaillant dans des projets économiques. Par conséquent, plusieurs avocats ont insisté sur la nécessité de stopper le gel financier concernant notamment les proches des prévenus, tel que discuté lors d’une audience où l’on a évoqué le cas de Salah Belliraj, le frère d’Abdelkader, qui avait un cancer et dont tout l’argent a été confisqué, ou la situation du père de l’un des prévenus auquel on a confisqué tous les biens en sa possession.
Malheureusement, le débat sur le principe personnel de la détention administrative et sa relation avec : l’importance de la personne, l’absence de sérieux dans l’acte incriminé et le maintien en détention des prévenus, nécessitant une réponse légale réaliste de la part du Procureur général, n’a pas été à la mesure des attentes. Celui-ci a fourni une réponse illogique d’un point de vue légal, de nature à satisfaire uniquement les instructions données. Aussi la demande de levée des sanctions financières pour les proches des prévenus a été rejetée et la situation des prévenus dans la prison a été laissée aux soins de l’institution pénitentiaire.
La défense a demandé que le procès concernant cette affaire soit suspendu jusqu’à obtention d’une décision définitive concernant la plainte pour faux et usage de faux de PV de police, avec constitution comme partie civile par les détenus politiques présentés à un juge d’instruction. La police a été en effet accusée par les détenus politiques de falsification de leurs PV d’interrogatoires. Le juge d’instruction de son côté a versé secrètement et illégalement au dossier, après la fin de l’interrogatoire de deuxième comparution, des documents envoyés aux autorités marocaines dans le cadre de la commission rogatoire internationale, par les instances judiciaires belges (documents en français). La défense a également insisté sur la nécessité de traduire les documents rédigés en français vers l’arabe, étant donné qu’elle est la langue de plaidoirie devant les juridictions au Maroc, et que cela relève de la souveraineté du Maroc et de sa constitution. Demande qui est restée lettre morte, car on n’a pas arrêté de statuer sur l’affaire, et la traduction des documents s’est limitée à une lecture orale de certains paragraphes.
Il est nécessaire de mentionner que dans cette affaire, trois des personnes poursuivies ne savent ni écrire, ni lire l’arabe : le premier, un Amazigh (Berbère) et les deux autres des francophones. Ceux-ci n’ont pas bénéficié de l’aide d’un traducteur pour leur permettre de comprendre la langue dans laquelle les rapports du juge d’instruction ont été écrits, ni pour répondre à l’interrogatoire, alors qu’on leur a demandé de signer les rapports écrits en arabe classique sans pouvoir lire et comprendre leur contenu. Et comme la défense a mentionné le droit des prévenus d’avoir un traducteur, cette demande a finalement été satisfaite mais seulement pour les deux francophones, alors que le prévenu qui parlait une langue indigène a été privé du même droit. Ce qui a conduit l’un des avocats à lui assurer la traduction à titre bénévole pendant sa présence dans les audiences. De plus, le Ministère de la Justice n’a pas autorisé des avocats belges à assurer la défense du prévenu principal ni à lui rendre visite.
Les prévenus ne pouvaient pas en outre prendre connaissance de tous les documents et se sont plaints de ne pas être au fait de certaines pièces de leurs dossiers. Ajoutons à cela qu’en plus des audiences marathoniennes, il est apparu que les accusations n’étaient pas solides ou fondées et que plusieurs documents étaient falsifiés, tels que des écrits en arabe d’un détenu qui ne le parlait pas et des accusations de conspiration entre des individus qui ne se sont jamais connus entre eux. Egalement le fait d’établir que le “Choix Islamique” est une organisation qui a été créée en 1992, tel qu’écrit dans les rapports, alors qu’en réalité sa création remonte à 1981, et bien d’autres erreurs similaires.
Quant aux témoins, ils n’ont pas été convoqués à la demande de la défense, y compris deux ministres : celui de l’Intérieur et son collègue de la Communication et porte-parole du gouvernement, lesquels, dans leurs déclarations aux médias, ont accusé les prévenus. Ainsi, ils ont violé le principe de la présomption d’innocence, et dévoilé le secret de l’enquête préliminaire, avant que la justice n’examine le dossier. Aussi, ils ont fait des déclarations dans lesquelles ils ont menacé quiconque mettrait en doute la version officielle. Il y avait aussi comme témoin possible le Président du Conseil consultatif pour les Droits humains qui a témoigné dans une émission de télévision en faveur de M. Mustafa Al Moatassim. Quant à la Cour, qui a aussi refusé les demandes d’autoriser les caméras de la presse à entrer dans la salle du tribunal alors que les audiences sont publiques, elle a laissé installer cinq caméras sur les murs de la salle sans avertir ou obtenir la permission des prévenus, ce qui est illégal. La défense a demandé leur enlèvement et la destruction des bandes, puisque les prévenus ont refusé d’être filmés sans leur permission. Mais la Cour n’a pas obtempéré, bien que les audiences se soient déroulées sous stricte surveillance et que les prévenus aient été enfermés dans une sorte de cage de verre.
La défense a également protesté contre le fait que les prévenus n’avaient pas été autorisés à voir les objets qu’on leur a saisis pendant l’étape d’enquête détaillée, et a demandé qu’ils soient rapportés à la cour pendant les audiences. Mais rien n’a été présenté, mis à part des armes à feu censées appartenir aux prévenus. Ces armes à feu ont été exposées sur une table, entourées d’une sorte de clôture en fer et gardées par six agents de sécurité en civil, et ce avant l’arrivée des avocats. Personne ne pouvait les toucher ou s’en approcher, mais seulement les regarder sur un écran. Elles étaient présentées en tout cas de façon illégale, puisqu’elles n’étaient pas scellées avec de la cire rouge. De plus, ni le nom de l’officier qui a effectué la saisie, ni la date de la saisie, ni la personne qui possédait ce matériel saisi n’ont été donnés, et l’on n’a pas fait appel à des experts pour examiner les empreintes digitales.
Le seul pistolet présent était de fabrication tchèque, mais les balles qui ont été tirées n’étaient pas de ce pistolet bien qu’elles soient elles aussi fabriquées en République Tchèque. Ce qui veut dire qu’il devrait y avoir au moins deux pistolets présentés, puisque l’attaque contre le fourgon, qui effectuait le transfert d’argent d’une banque marocaine, indiquait que le pistolet utilisé était de fabrication brésilienne. L’on est donc en droit de se poser la question : lequel des deux rapports est faux et quel est l’expert qui n’a pas dit la vérité ? Par conséquent, il n’est pas possible de s’assurer quel est le pistolet qui a été utilisé dans la tentative d’assassinat du commerçant marocain de confession juive Azencot.
Pendant cette audience, un long débat a eu lieu entre la défense et le Juge Principal après qu’était devenue évidente la différence entre les armes à feu présentes sur la photo publiée par les journaux marocains sur l’ « opération Macro » et la tentative d’assassinat d’Azencot en 1994 et celles présentées à la Cour. Les avocats et les prévenus ont même soumis les rapports qui étaient écrits à cette époque sur l’opération, ainsi que les informations publiées sur l’arrestation des auteurs de l’attaque du fourgon, leurs noms et leurs peines. Malgré l’absence de tout indice quant à la participation d’une autre partie à l’opération, les nouveaux rapports présentés lors des audiences n’omettent pas d’accuser les détenus dans cette affaire, tout en recourant à la même histoire et usant parfois des mêmes phrases.
Il y eut un épisode à la fois drôle et triste lorsque la défense a demandé lequel des prévenus a le même profil que l’auteur des faits, partant de la description donnée par le seul témoin qui a vu la tentative d’assassinat d’Azencot. En l’absence d’éléments en rapport avec les prévenus, l’avocat n’avait plus qu’à soumettre le rapport de la police judiciaire au Juge principal afin de soutenir son objection. Malgré ces faits et que les éléments de l’accusation n’aient pas été retrouvés, le président du tribunal n’a pas jugé bon de prendre en compte ce qui s’est passé et de suspendre l’audience. Seulement le débat avec les avocats l’a contraint à quitter la salle du tribunal plusieurs fois sans suspendre l’audience qui a duré près de treize heures.
La défense a également émis une objection à l’appel des prévenus, qui n’ont rien à voir avec les armes à feu, pour les identifier. Mais ceci a été rejeté par le Juge principal qui a appelé les prévenus un par un. Ce qui faisait que les réponses étaient à la mesure des questions posées, c'est-à-dire aussi drôles.
Aux répliques courtes de la cour ont succédé des réponses violentes de la part des avocats qui ont insisté sur la gravité du recul législatif engendrant un recul sécuritaire, et ont attaqué les juges qui ont donné l’impression d’être exempts du sens de responsabilité et de ne pas réaliser la gravité des faits attribués aux détenus. Alors qu’avec une simple lecture de ce qui s’est passé lors des arrestations, de l’interrogatoire et du jugement, l’on réalise que c’est le citoyen marocain qui a besoin de garde-fous et non pas l’État et ses représentants.
Les avocats de la défense ont estimé qu’un tel traitement à leur encontre et à l’adresse des prévenus ne peut qu’avoir un impact négatif sur le pays, donnant de lui une bien mauvaise image. Et comme il ne doit y avoir de refus de réponse sous aucun prétexte, les réponses de l’accusation, aussi générales et superficielles, discréditent les données juridiques et manquent de considération à l’intelligence des gens. Ainsi, face à la nécessité d’individualiser les réponses, l’accusation ne faisait que les généraliser. Ce qui a porté atteinte au concept des libertés individuelles, poussant l’un des avocats à ce commentaire: « Nous sommes face à une situation de contrôle collectif, d’arrestations collectives et de détention collective, bien que la loi considère chaque personne comme un cas judiciaire à part ».
La déclaration faite à la presse par la défense des six prisonniers politiques, conjointement avec le Comité National de Solidarité, et qui a été publiée le 3 août 2009 suite au jugement rendu, résume la situation en disant que le dossier est fabriqué et n’est fondé sur aucun fait. Elle a évoqué une décision politique basée sur des rapports falsifiés attribués aux prévenus, visant à les priver de leurs pleins droits de défense, y compris l’accès aux copies des rapports et documents, et la convocation des principaux témoins pour révéler la vérité. Et que pendant toutes les étapes du procès, la Cour a fortement insisté sur sa vision de l’affaire sans dévoiler la réalité des faits et leur suivi et en se cramponnant à la seule histoire racontée par le Ministre de l’Intérieur. Sa version est restée la seule « réalité » qui a régi le dossier, amenant la Cour à rejeter toutes les thèses de la défense et ses demandes, y compris la convocation des principaux témoins et la vérification de toutes les étapes (recherche préliminaire, perquisition, arrestation, détention, torture, falsification de rapports, etc.)
La défense avait d’ailleurs soumis tous les documents, déclarations, articles et enquêtes effectuées auprès des détenus politiques, qui ont tous prouvé que l’histoire officielle n’était qu’allégations. Elle a même insisté sur leurs positions politiques concernant des questions nationales telles que la monarchie, l’unité nationale, l’établissement d’un Etat de droit, la renonciation à la violence et l’importance de la participation politique dans le cadre de l’acceptation de la diversité idéologique et politique et le choix du dialogue et de l’activisme pacifique.
Dans son évaluation de l’affaire, Mustafa Soulaih, membre de la Commission arabe des droits humains, qui a assisté à quelques audiences, disait : « Le Royaume du Maroc continue à être à la tête de la liste des pays dans lesquels la corruption et la répression des libertés d’expression et d’opinion sont le plus répandues et où la justice n’est pas indépendante et les fonctionnaires de l’Etat jouissent de l’impunité. Et malgré le non respect de ses engagements, surtout dans le domaine des droits de développement social, économique, culturel et environnemental, le Maroc reste, après presque dix ans, le seul pays qui adopte encore une soi-disant loi anti-terroriste et l’utilise pour la poursuite d’individus, groupes ou autres opposants pris en otage et soumis à contrôle, enquête, détention provisoire, emprisonnement, filature, ou d’autres formes de surveillance rapprochée (ce qui pourrait durer aussi longtemps que les décideurs politiques et financiers, ainsi que leurs alliés internationaux, le désirent). »
Dans son intervention intitulée « Circonstances et faits dans l’arrestation des six détenus politiques », présentée au séminaire « Droits de l’Homme au Maroc » (organisé par la Commission arabe des droits humains à Malakoff, le 13 septembre 2008), Mme. Sakina Qada, coordinatrice des familles des six détenus au Maroc, a soutenu que « ces activistes politiques sont des personnalités connues, aussi bien au niveau national qu’international. Les autorités n’avaient pas besoin de recourir à des actions qui attentent à leur dignité et à leurs droits et qui sont contraires à la loi afin d’enquêter sur eux. Ces honorables messieurs sont connus pour avoir la foi du travail dans le cadre de la loi et de la Constitution, l’adoption de la modération dans leurs points de vue et leur rejet absolu du recours à toute forme de violence, d’extrémisme ou de terrorisme, ils prônent le travail politique légal, et croient au dialogue et à la démocratie. »
Réponses des prévenus
Hamid Al Najibi a été le premier à être présenté devant la cour. Sa défense a émis une objection quant au rapport falsifié de la police judiciaire, alors que lui a témoigné du recours d’agents de sécurité habillés en civil à la tricherie lorsqu’ils l’ont arrêté et conduit au poste de police. Son interrogatoire a été mené alors qu’il avait les yeux bandés et les mains menottées. Les enquêteurs ont fait preuve de violence, lui assénant des gifles sur le visage à chaque fois qu’ils entendaient des réponses qu’ils n’aimaient pas. Ils ont aussi essayé de l’étrangler, lui donnant des coups de pieds et l’insultant.
Puisque le prévenu était enseignant de technologie industrielle, il a été accusé de fabriquer des explosifs pour la Cellule Belliraj, alors qu’il avait démenti toute relation avec le présumé chef de cette cellule, à l’exception de sa réception de médicaments en provenance de la Belgique. Il a dit : « Je n’ai jamais connu ou rencontré Belliraj, parce qu’il y avait plusieurs personnes qui rapportaient les médicaments que mon frère envoyait pour mon père (qu’il repose en paix) de Belgique et Belliraj n’était pas l’un d’eux … Le Mouvement de jeunesse progressiste auquel j’appartiens est un mouvement de gauche … peut-il être possible pour toute personne normale et sensée de déclarer une telle chose devant la police judiciaire et dire qu’il y a une jeunesse démocratique progressiste de gauche qui désire faire le djihad au Maroc ? Ceci n’est pas ma déclaration et je m’y oppose en la considérant comme falsifiée. »
Ainsi, si les déclarations de la défense ont disculpé les six détenus de toutes les charges et dénoncé la version officielle tout en insistant sur leurs pleins droits, les déclarations des détenus eux-mêmes dans leur propre défense sont la plus grande preuve de leur innocence. Nous laissons le lecteur s’en faire une idée, en lisant ces quelques extraits des déclarations des autres cinq détenus devant le tribunal:
* Dans la présentation de M. Mustafa Al Moatassim les 7 et 12 mai 2009, il a dit :
« Environ 20 personnes ont commencé à fouiller la maison et ont confisqué des centaines de livres de la bibliothèque en les mettant dans des sacs de plastique pris de la cuisine, tels qu’un livre sur la cuisine marocaine en Andalousie, et beaucoup de CD dont une collection de CD de musique classique. Ils sont également entrés dans la chambre à coucher et ont confisqué environ 50 kg de documents personnels que j’avais écrits sur l’orientalisme, le judaïsme, les évènements du 16 mai, l’affaire du Sahara. Ils ont même violé ma vie privée en fouillant mes placards de vêtements et ont confisqué mon ordinateur portable ainsi que la pièce centrale de celui de mes enfants.
Ensuite, ils m’ont emmené à Al Maarif où il m’ont fait subir une torture psychologique à travers un feuilleton qui a commencé par une atteinte à la dignité humaine en me battant, m’intimidant et me menaçant de me soumettre à la torture dite Alqara [la bouteille : des bouteilles dont le col a été cassée sont enfoncées dans l’anus de la victime, NdT]i, tout en m’insultant alors que j’avais les yeux bandés et que j’étais menotté. Il y avait trois à quatre agents qui prenaient la relève près de mon lit pour m’empêcher de dormir et maintenaient la lumière allumée tout au long des interrogatoires qui se prolongeaient jusqu’à l’aube. L’endroit était sale et la nourriture aussi et j’ai été empêché d’accomplir mes ablutions pour la prière puisqu’il n’y avait pas de toilettes modernes à Al Maarif. Ce qui m’a conduit à jeûner pendant près d’une semaine, période pendant laquelle je me suffisais de très peu pour survivre.
Les interrogatoires se sont déroulés le lundi et le mardi pendant lesquels j’ai eu à signer 15 rapports. Mais ils ont recommencé le jeudi et l’un d’eux m’a dit que des armes ont été illégalement introduites au Maroc, que Belliraj avait assassiné cinq Juifs, et qu’Israël « ferait baisser le pantalon au Maroc », avant de me proposer de coopérer avec eux pour l’intérêt du pays. Et immédiatement après la conférence de presse tenue par le ministre de l’Intérieur, les enquêteurs m’ont dit que les responsables n’étaient pas satisfaits des interrogatoires faits auparavant, pour m’interroger encore une fois avec violence.
Ainsi, le ministre de l’Intérieur a orienté l’enquête dans la direction qu’il désirait et à travers laquelle la condamnation était prononcée avant l’enquête. L’arrestation a eu lieu le 18 février 2008 et la conférence de presse a été tenue le 20 février 2008, pendant laquelle j’ai été accusé et la dissolution du Parti Al Badil Al Hadari prononcée, pour reprendre l’enquête le dimanche, 21 février 2008, à dix heures du soir. A ce moment, on m’a demandé de signer les rapports, alors qu’il y avait peu de lumière et que je ne portais pas mes lunettes. Je n’ai lu qu’une seule copie et j’ai signé une trentaine, pour tomber victime d’une falsification des papiers.
Lorsque la police m’a dit : « Vous avez été poursuivi car vous n’avez pas dénoncé la cellule de Belliraj», je leur ai répondu que je ne connaissais pas son existence, et que si jamais j’avais été au courant de l’existence d’une quelconque organisation qui menacerait la paix et la sécurité des citoyens, je l’aurais signalée. La seule fois où quelqu’un m’a appelé de Rome me disant qu’il allait y avoir bientôt, pendant l’été 2003, des attaques terroristes - et là, je corrige et je dis 2003 et non 2005, contrairement à ce qu’Ahmed Harzani a déclaré - et qu’elles viseraient des installations sensibles, j’ai immédiatement contacté Ahmed Harzani qui est, actuellement le président du Conseil consultatif des droits humains, l’informant et lui demandant de contacter en urgence les responsables de la sécurité pour prendre rapidement les mesures adéquates ».
Dans sa défense, Al Moatassim ajoute : « Concernant la réunion de Tanger, il ne s’agissait que d’une réunion régulière comme les centaines de réunions que nous avions effectuées pour la préparation d’une initiative politique. C’était une réunion introductive au cours de laquelle nous avons présenté le courant du Choix Islamique et analysé la situation politique actuelle dans notre pays ainsi que les changements géostratégiques dans le monde. Après nous avoir écouté, M. Belliraj nous a demandé si nous avions pensé à assurer une présence en Europe, vu la forte présence des Marocains à l’étranger et le fait que le Ministère de l’Intérieur empêcherait toute initiative politique et chercherait à la saboter. M. Belliraj n’a pas demandé à nous représenter à l’étranger puisqu’il ne s’est agi que d’une réunion introductive, et je ne l’ai plus vu depuis jusqu’au jour où je l’ai rencontré ici, au tribunal, sans le reconnaître à première vue.
Les rapports disent également que nous avons préparé des plans pour attaquer des Juifs ; ce qui n’est pas vrai du tout. Attaquer et intimider des Juifs fait partie de la stratégie des sionistes, du Mossad et de ses agents. Je n’écarte pas le fait que des groupes sionistes et leurs sympathisants puissent être derrière ces attaques et exploiter la naïveté de certains. Pour notre part, nous souhaitons que les Juifs du Maroc retournent dans leur pays. Qu’ils laissent la Palestine à son peuple et reviennent au Maroc pour y vivre en paix. Le Parti de l’Alternative Civilisationnelle (Al Badil Al Hadari) n’est pas contre la présence de citoyens juifs dans ses rangs tant qu’ils soutiennent ses objectifs.
Puisque le Juge ne m’as pas interrogé sur l’« opération Macro », j’ai pris l’initiative moi-même avant qu’il ne passe la parole à l’accusation et lui ai dit : « Vous ne m’avez pas interrogé, Monsieur le juge, sur l’ « opération Macro » dont les rapports de la police affirment qu’elle était mon idée, depuis 1994, lorsque je surveillais le centre commercial Macro pendant trois mois pour préparer les plans et la carte … Je lui ai dit que les rapports de la police ont affirmé que je surveillais le centre à partir d’un café situé à l’intérieur du centre, sur la base d’allégations selon lesquelles je travaillais à l’Ecole Supérieure des Enseignants à Casablanca et que je surveillais le centre après le travail. Ils ont pensé que je vivais à Rabat et que je travaillais à Casablanca. Monsieur, en 1994, je travaillais à l’Ecole Supérieure des Enseignants de Fès, et je vivais à Fès qui est à 250 km de Casablanca. Ce n’est qu’en 1999 que j’ai déménagé à Rabat lorsque j’ai été nommé à Casablanca. Alors comment est-il possible que je surveille quotidiennement et pendant trois mois le centre commercial Macro à Casablanca alors que je vivais à Fès ?
Monsieur, nous sommes face à une conspiration dirigée par de nouveaux Oufkir [général chargé des basses besognes du roi Hassan II, tortionnaire et comploteur liquidé par son maître en 1972, NdT] ou de nouveaux fauteurs de troubles contre la jeunesse du mouvement islamique, puisqu’ils ne veulent voir les islamistes que tués, bourrés d’explosifs ou emprisonnés. Ils ne nous considèrent pas comme des citoyens comme eux. Ma détention est une conspiration pour punir nos positions quant aux nouvelles dispositions politiques pour préparer le terrain à la nouveauté. Donc nous devons être en prison. Le Parti Justice et Développement a qui on a fait porter la responsabilité morale des évènements de 16 mai 2003 est menacé du fait d’avoir été noyauté. Le Parti Socialiste Unifié est sanctionné pour nous avoir ouvert son siège pour tenir la conférence de constitution de notre parti. J’ai bien peur que le Maroc ne tombe dans le piège du terrorisme qui conduirait le pays à une situation similaire à celle de l’Algérie et de la Tunisie. Je mets en garde également contre la répétition du scénario du Polisario qui a eu lieu après l’humiliation d’une tranche de la jeunesse par le gouvernement pendant les années 1970 ».
Il a conclu son discours en disant : « La fondation du Parti Al Badil Al Hadari ne s’est pas effectuée à travers le Ministère de l’Intérieur et cela n’a pas été du goût de certaines personnes. Nous avons écrit au Roi à ce sujet et il a demandé au Ministère des Habous et des Affaires islamiques de discuter avec nous de cette question afin d’obtenir la reconnaissance légale. Ces conspirateurs ont voulu envoyer un message fort en montrant que le fait de les avoir contourné a été une grave erreur. Je n’ai rien à voir avec la Cellule Belliraj laquelle n’existe même pas. Le seul réseau auquel j’appartiens et dont j’étais l’un des fondateurs est le Réseau des Démocrates Arabes dans le monde».
* M. Mohammed Al Marwani
Dans sa défense, le 14 mai 2009, M. Mohammed Al Marwani a dit que les conditions d’un procès équitable n’étaient pas réunies, car « l’affaire est discutée sans la présence d’éléments de preuve, y compris le matériel saisi et les témoins ». Il a exprimé son souhait de coopérer pour révéler la vérité, précisant que la logique légale exige pour certifier les faits « une connaissance sûre que ce qui est arrivé est réellement arrivé » et que les accusations ne peuvent pas être fondées sur des soupçons et des « on dit ».
Il a exposé ses positions concernant des sujets comme la violence et l’extrémisme, lorsqu’il faisait partie du Choix Islamique, puis du Mouvement pour la nation, et ensuite du Parti de la nation.
Il a dit qu’il y a une décision politique émanant de certains qui veulent l’impliquer dans cette affaire, et a souligné que le Ministre de l’Intérieur avait dit dans une conférence de presse, tenue le 20 février 2008, qu’il était le commandant du mouvement. Alors, qu’un responsable du même ministère, qui lui a rendu visite pendant son interrogatoire par la police judiciaire, lui a affirmé : « Nous savons que vous n’avez rien à voir avec ce dossier ».
Al Marwani a signalé que des agents de la police judiciaire lui avaient présenté le rapport le soir du 24 février 2008 lui demandant de le signer. Il l’a lu et a corrigé certaines choses. Puis lorsqu’ils lui ont présenté le rapport corrigé pour le lire et le signer, ils l’ont entouré à plusieurs personnes et lui ont demandé de signer plusieurs papiers en prétendant que c’était des copies du rapport corrigé, il les a signés. Pour découvrir par la suite, en consultant le rapport joint à son dossier, qu’ils l’ont trompé en lui faisant signer des rapports falsifiés. Al Marwani a commenté cette falsification en disant : « Quelle mesquinerie de la part de la police judiciaire !».
En répondant aux questions du Procureur général, il a déclaré que la rencontre de l’été 1992 à Tanger a été la première et la dernière avec Belliraj. Il a attiré l’attention sur des contradictions dans les rapports qui ont affirmé que le réseau avait commis des vols en 1994 pour financer le lancement du journal « Le Pont », alors que ce journal avait commencé en 1992. Il s’est demandé, ironiquement : « Comment est-il possible que le Réseau dispose de 17 milliards, alors que ses membres sont dans une situation financière lamentable ? »
Al Marwani a conclu son discours en disant qu’il avait des preuves que ce dossier était falsifié. En mentionnant l’Opération Macro de 1994 contenue dans les rapports, il a surpris la Cour lorsqu’il lui a présenté une copie du journal de l’Union Socialiste daté du 29 août 1994. Le journal contenait un communiqué du Ministère de l’Intérieur affirmant que les autorités ont arrêté toutes les personnes impliquées dans l’affaire du hold-up chez Macro. Puis il s’est adressé à la cour en criant : « Comment peut-on nous accuser de crimes que d’autres personnes ont commis et pour lesquels elles ont été jugées ? ».
* Quelques extraits des déclarations de Dr. Mohamed Al Amin Al Rakala le 15 mai 2009 :
« Je comparais devant vous sur la base d’accusations pour lesquelles le Ministère public n’a fourni aucune preuve. Des accusations fondées sur des rapports falsifiés que la raison et la logique contredisent, tout comme mon itinéraire intellectuel et politique… Ceci est un procès politique qui tente d’arranger par la force des choses la scène politique à partir de considérations étriquées et de vues limitées. Elles sont construites sur la logique de la soumission des partis politiques à un agenda qui va à l’encontre de tous les efforts faits et qui se font pour l’établissement des conditions d’une transition démocratique. Ce renversement de la démocratie a visé des partis difficiles à manipuler, en usant des pressions sur certains et en détruisant d’autres.
Nous devrions, en faisant appel à des évènements locaux, commencer à partir de juillet 1999, le jour où le pouvoir est passé d’un Roi à un Roi qui annonce le début d’une ère nouvelle. Autant cette déclaration a donné l’espoir à la majorité des Marocains, autant elle a terrifié la tranche au pouvoir qui a profité de la précédente époque…Sur le plan international, l’ancienne administration usaméricaine dirigée par George Bush a mené des attaques systématiques contre les peuples arabes et musulmans, notamment en Afghanistan, Iraq, Liban et Palestine, et tout cela à l’enseigne de la lutte contre le terrorisme.
La plupart des pays entreront dans cette guerre contre le terrorisme et leur implication engendrera des groupes bénéficiant directement du soutien apporté par l’administration usaméricaine. Ils seront étroitement liés au sort de cette présumée guerre, et les attaques du 16 mai leur fourniront les prétextes nécessaires pour faire tout ce qu’ils désirent du pays et de son peuple sans rendre de comptes à personne. Ainsi, ils utiliseront ce crime, que nous avons condamné en son temps, pour affaiblir leurs adversaires politiques ou les anéantir. Notre parti devait être visé parce qu’il a usé de son droit à exister… Ce qui ne sera jamais pardonné par ceux qui ont fait main basse sur la décision politique, jusqu’à ce que le remodelage de la carte politique leur ait donné l’occasion de prendre leur revanche et de se venger de notre courage… Vous savez bien que les extrémistes ne croient pas au partenariat et à la coopération, leur unique souci c’est d’éradiquer ou d’écarter leurs opposants et ceux supposés tels. Sommes-nous de ceux-là ? »
Al Rakala a conclu son discours en disant : « Notre position vis-à-vis du terrorisme était et reste toujours claire. Alors, lorsque notre pays a fait l’expérience des attentats terroristes du 16 mai, nous ne nous sommes pas contentés de les dénoncer, mais nous avons contribué à l’organisation et à l’encadrement de la manifestation nationale contre le terrorisme. Nous avons organisé des campagnes pour sensibiliser notre peuple, notre nation et nos institutions aux dangers du terrorisme… Le Parti Al Badil Al Hadari a appelé aussi le 8 octobre 2006 à la formation d’un front national contre la corruption, convaincu que la formation de ce front était une nécessité historique et une demande urgente. Car il faut nettoyer la justice et les services de sécurité des éléments corrompus, construire des partis sans des fossoyeurs d’élections et des revendeurs de drogue, poursuivre et juger les pilleurs des fonds publics et les auteurs des graves violations de droits humains. Sinon, les discours sur le changement démocratique et le projet de modernisation ne seront que vaine parole aussitôt oubliée».
* Extraits de la déclaration de M. Abdelhafiz Al Siriti au cours de l’audience du 19 mai 2009:
« J’ai deux remarques à faire : premièrement, les déclarations qui m’ont été attribuées dans le rapport de la police judiciaire ont été falsifiées à quatre niveaux.
Le premier : le rapport fait mention d’un fait que je n’ai jamais évoqué.
Le deuxième: un autre fait a été falsifié, dont la nature et le lieu ont été changés délibérément pour s’accorder avec l’histoire officielle et la date donnée.
Le troisième : J’ai été interrogé sur des évènements généraux, mais les enquêteurs les ont mentionnés dans leur rapport de façon incomplète, déformant leur contenu.
Le quatrième: des questions qui m’ont été posées n’ont pas été mentionnées dans le rapport.
La deuxième remarque est que je comparais ici devant vous Monsieur le Juge à titre personnel, sans lien avec aucune association ou affiliation politique, et c’est depuis 2000 que j’ai mis fin à ma dernière expérience associative. Ainsi, je considère mon procès comme un procès pour mes opinions et mes positions et qui remonte à une période du siècle dernier, particulièrement à 1987.
Après avoir été transféré à la prison de Salé, et précisément après avoir lu le contenu de la conférence de presse organisée par le Ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa, j’ai réalisé la raison pour laquelle l’enquêteur a dû falsifier la date que j’ai mentionnée. L’intention est claire derrière l’amalgame délibéré entre la rencontre de Tanger à laquelle était présent Abdelkader Belliraj en 1992, et la réunion estudiantine sur la question politique en 1989. Les deux réunions ont eu lieu à deux dates différentes…
Un deuxième fait a été ajouté à mon rapport d’interrogatoire. Il s’agit de la soi-disant tentative de voler une voiture qui appartenait à la Compagnie d’eau et d’électricité en 1990. Cependant, selon leurs allégations et imagination, mais également, afin d’ajouter un peu de crédibilité à leur histoire, le rapport dit que nous avons décidé de renoncer à cette tentative… Cette histoire/invention n’est que pur mensonge qui vise à salir ma réputation et à m’impliquer dans une affaire plus fragile qu’une toile d’araignée. Je suis sûr que le temps viendra où se révèlera quelle est la partie qui a falsifié ce dossier et quelles sont les intentions qui ont présidé à cet épisode vulgaire.
Il est étrange, Monsieur le Président, que l’on se trouve poursuivi et accusé d’avoir fait des éloges de l’Iran comme si cela équivalait à proner le terrorisme. L’Iran a préoccupé les gens en temps de guerre comme en temps de paix. L’évoquer n’est pas interdit à un citoyen qui s’intéresse aux études sociologiques et qui travaille sur le phénomène de transformation et de changement qui a caractérisé toute une période… Pourquoi ai-je choisi la chaîne Al Manar TV ? Tout le monde sait qu’en 2000 il n’y avait pas plus que quatre chaînes de télévision arabes disposant de correspondants au Maroc, et ces chaînes étaient MBC, Al Jazeera, Abu Dhabi TV et Al Manar. Tout en indiquant que tout choix est une question de liberté individuelle, je précise qu’à cette époque je n’avais aucun autre choix puisque tout journaliste devait travailler avec l’une de ces chaînes ».
Al Siriti a conclu son discours en disant : « J’ai eu le rapport et je l’ai signé par étapes et à une heure tardive de la nuit. Au début, l’officier m’a remis une première copie me demandant de la lire et d’apporter mes corrections au cas où j’avais une quelconque remarque à faire. Dans une deuxième étape, il m’a montré la copie du rapport comprenant les corrections que j’ai faites et je l’ai signée après vérification. Dans un troisième temps, il m’a présenté plusieurs copies, je ne me rappelle pas combien, et il m’a demandé de les signer. C’est ce que j’ai fait sans faire attention si les copies étaient similaires à l’original… En ce qui concerne la permission de fouiller, il m’a demandé de l’écrire et de la signer le 24 février 2008, alors que ma maison a été fouillée le 19 février 2008 à 7h30 du matin, et au lieu de porter sur le mandat la date à laquelle je l’ai signé, ils ont mis le 19 février 2008 ».
*Le 21 mai 2009, Dr. Al Abadla Ma’a El Aïnine a déclaré ce qui suit :
« Les évènements qui ont commencé il y a quinze mois révèlent deux vérités essentielles : la première est légale, puisqu’il a été clair, à en juger par les requêtes et les défenses formelles, que la violation de la loi est devenu la règle et son respect l’exception. La deuxième c’est la violation des règles du procès équitable, à commencer par la présomption d’innocence qui a été occultée par l’intervention du Ministre de l’intérieur, le 20 février 2008, en passant par le fait de nous priver des copies des rapports de la police judiciaire et par conséquent de l’enquête détaillée, et par la privation tout au moins de la liberté provisoire, malgré l’absence de flagrant délit et que toutes les conditions et les garanties légales étaient remplies, jusqu’à l’exclusion des témoins et le report de ce qui est appelé « saisines »… »
Ma’a El Aïnine a terminé son témoignage en se demandant : « La personne qui comparait devant vous a passé les nuits à débattre et à dialoguer avec des dizaines de jeunes du Sahara, qu’ils soient de sa tribu ou d’autres tribus, pour les guider et les persuader d’entrer en politique et d’utiliser la preuve avec les partisans de l’option séparatiste dans le but de les convaincre d’opter pour l’unité… Et là, je pose une question légitime : « Est-ce que ceux qui m’ont impliqué dans cette affaire veulent vraiment que ces jeunes gens entrent en politique et s’engagent dans une réforme démocratique nationale ? Est-ce que c’est avec de tels calculs politiques que nous pourrions construire des ponts de confiance et faire pousser les graines de l’espoir ? Ou y a-t-il ceux qui bénéficient vraiment de cet état de point mort, de doute et de soupçon, car cela satisfait leurs buts politiques et apporte d’autres bénéfices ? ».
Questions légitimes
Il est devenu clair que tout au long du procès il n’y a eu que des paradoxes et des contradictions sans qu’aucune preuve de quelque nature que ce soit n’ait été fournie sur la validité des accusations contre les détenus qui ont été malgré cela condamnés à des peines incroyables. Il n’y a pas de doute qu’avocats, défenseurs des droits humains et partisans de l’indépendance de la justice se posent beaucoup de questions, parmi elles :
Qui en est le bénéficiaire et pour l’intérêt de qui accuse-t-on des innocents de faux crimes qui n’ont rien à voir avec la préservation de la sécurité des citoyens marocains contre les menaces du terrorisme ou son développement social et économique ? Les violations, dans ce cas, sont-elles un indice du début d’une stratégie d’intimidation des mouvements politiques réformistes par le recours à la soi-disant guerre contre le terrorisme ? Sommes-nous face à de nouveaux moyens de liquidation politique à travers la fabrication d’accusations et des condamnations par des juges ayant reçu des instructions ? Ce que nous avons vu est-il une politique pour forcer les personnalités politiques à choisir entre implorer la pitié et subir les condamnations à de lourdes peines de prison ? Est-ce que la prochaine étape, l’appel, passera par la même intransigeance dans la prise de décisions injustes ou y aura-t-il quelqu’un qui garde encore de la conscience professionnelle et de l’amour pour la patrie pour épargner à son tissu social l’accumulation des tensions et empêcher la multiplication d’accusations injustes contre des personnes réprimées et innocentes ?
Dans sa dernière prestation au cours de ce procès, l’avocat de la défense, M. Khaled Sofiani, s’est demandé s’il n’y avait pas quelqu’un qui serait gêné que ce pays opte pour sa construction sur des bases qui préserveraient sa sécurité et sa stabilité ? Qui pourrait bien être celui qui veut envoyer des messages en ce moment, considérant que l’ouverture des portes à un parti de mouvance islamiste était un crime de lèse-majesté et qui mérite punition ? Qui serait agacé si la lumière de la liberté brillait après les « années de plomb » ? Qui pourrait penser que la stabilité du Maroc menace ses intérêts et son avenir, et que la coopération et le dialogue entre les composantes de la société représentent un danger ?
L’avocat de la défense estime que bien que l’histoire du Maroc soit pleine de procès faits à l’opinion publique, aux partis, aux organisations et à la presse, celui-ci est unique en son genre, car il a été fomenté et ses protagonistes définis au Ministère de l’Intérieur. Ainsi, ces prévenus qui oeuvrent pour la dignité de la nation sont désormais considérés comme jouant deux rôles : l’un étant public et l’autre secret. Mais si ces partis étaient impliqués dans des actes terroristes, pourquoi n’a-t-on pas convoqué tous leurs membres ?
Considérant que cette affaire est politique, il s’est adressé à ceux « qui se trouvent derrière les caméras », puisqu’ils détruisent le pays par ces pratiques, alors que le citoyen aspire à une vraie démocratie et à une concurrence politique réelle et non artificielle. La construction du Maroc ne peut pas être entreprise sans qu’il n’y ait une justice indépendante et impartiale à laquelle on confère tous les moyens pour remplir son rôle, car l’ère des ministères est finie.
Si nous suivrons l’évolution de cette affaire dans les semaines et mois prochains, tout en espérant une ouverture politique dans un Maroc qui apporterait à son peuple une vie meilleure et une participation responsable et accélérée à sa construction comme le font d’autres peuples et nations dans leur marche vers le progrès et la civilisation, nous craignons en réalité une poursuite de l’escalade. La question reste en effet posée de la nature de la relation entre Israël, le sionisme et ses agents internes au Maroc dans la fabrication de ce dossier comme de bien d’autres.
Selon l’affirmation du représentant des avocats de la défense, les détenus politiques, qui ont travaillé dans l’intérêt du Maroc et sa bonne réputation et oeuvré pour les causes arabes et islamiques et pour la Palestine, ont également lutté pour « remplacer le mot « juif » par « sionisme », puisque le judaïsme, tout comme l’islam et le christianisme, et d’autres religions, devraient coopérer. Aussi, s’ils font partie de comités dans lesquels il y a des Juifs qui ont manifesté leur solidarité avec le Parti de la Justice et le Parti de la Nation, alors comment peut-on prétendre qu’ils ont tenté d’assassiner une personne parce qu’elle était juive ?
Ce qui légitime notre question est ce que M. Mohammed Al Marwani livre dans son témoignage selon lequel le Ministre de l’Intérieur l’a accusé dans une conférence de presse d’être le chef du mouvement, alors qu’un autre responsable du même Ministère de l’Intérieur l’a nié lorsqu’il lui a rendu visite pendant son interrogatoire par la police judiciaire : « Nous savons que vous n’avez rien à voir avec cette affaire ». Aussi ce qui apparaît du témoignage de Mustafa Al Moatassim lorsqu’il dit : « Ils m’ont réinterrogé le jeudi et l’un d’eux m’a dit que des armes ont été illégalement introduites au Maroc, que Belliraj avait assassiné cinq Juifs, et qu’Israël « allait faire baisser son pantalon au Maroc », avant de me demander de coopérer au nom de la nation … Les rapports falsifiés affirment aussi que nous avons planifié d’attaquer les Juifs et ceci n’est pas vrai, c’est du pur mensonge. Attaquer et intimider des Juifs font partie de la stratégie des sionistes, du Mossad et de ses agents. Je n’écarte pas le fait que des groupes sionistes et leurs sympathisants puissent être derrière ces attaques et exploiter la naïveté de certains. Pour notre part, nous souhaitons que les Juifs du Maroc retournent dans leur pays. Qu’ils laissent la Palestine à son peuple et reviennent au Maroc pour y vivre en paix ».
La déclaration conjointe, le 7 septembre 2009, du Groupe de Travail National pour soutenir la Palestine et l’Iraq, de l’Association Marocaine pour le Soutien à la Lutte Palestinienne, et des instances des trois conférences nationales au Maroc, relie les évènements et appuie la thèse d’un rôle israélien et sioniste croissant au Maroc. Cette déclaration a condamné les différentes initiatives de normalisation des relations avec les sionistes, qu’elles soient officielles ou non, marocaines, arabes ou islamiques, et a demandé aux responsables marocains de mettre fin à tout ce qui est dit dans les médias sionistes suivis des médias occidentaux, en niant la participation du Maroc aux exercices militaires de l’OTAN en cas de participation de l’Entité sioniste, et en s’opposant aux allégations faisant état de préparations pour l’ouverture de l’espace aérien marocain aux avions israéliens et aux rumeurs de relance des relations avec l’Etat hébreu.
La déclaration a également fait appel aux responsables marocains pour barrer la route à toute initiative de normalisation que les citoyens marocains considèrent en toute occasion et à travers les marches auxquelles ils ont participé par millions comme une trahison nationale, et même pour s’opposer avec toute la fermeté requise à toute tentative de provoquer une sédition ethnique ou confessionnelle au Maroc, puisque les agents de renseignement israéliens et usaméricains s’acharnent à salir la réputation des Marocains amazigh (berbères) par la collaboration avec le terrorisme sioniste, la coopération avec ses desseins de normalisation et l’annonce de la mise en place de l’Association d’amitié amazigho-sioniste.
La déclaration a précisé que les Marocains ont été surpris de trouver un magazine israélien en vente dans les kiosques marocains, et il s’est avéré par la suite que sa distribution n’était pas autorisée. S’ensuivent les nouvelles de l’invasion des marchés marocains par des dattes israéliennes, la participation dénoncée d’un attaché militaire marocain à Washington à une cérémonie d’adieu à l’attaché militaire israélien chez lui, les fuites au sujet de l’augmentation des échanges commerciaux entre le Maroc et l’Etat hébreu, l’ouverture de l’espace aérien marocain, comme l’ont fait certains pays arabes, pour le passage des avions israéliens, l’autorisation pour ceux qui ont des cachets israéliens sur leurs passeports d’entrer au Maroc, les préparatifs pour ouvrir un bureau de liaison et rétablir les relations avec les sionistes dans le cas où on annoncerait un gel de la construction des colonies et une reprise du dialogue entre les Palestiniens et l’Etat hébreu.
Benchetrit, le Président de la Fédération Mondiale des Juifs Marocains avait révélé la progression du nombre des touristes israéliens au Maroc. Il avait également annoncé qu’une délégation israélienne de haut niveau, comprenant des membres de la Knesset et des chefs de la communauté [juive] marocaine, ont rendu visite au Maroc et y ont tenu une réunion importante.
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