La bataille pour le Mexique

par John M. Ackerman, 15/12/2014. Traduit par  Fausto Giudice, TlaxcalaOriginal: La batalla por México

À la mémoire de Vicente Leñero, Anayeli Bautista*et Erika Kassandra,
graines de la seconde révolution mexicaine

Le mouvement qui a émergé suite à la disparition et au massacre des étudiants d'Ayotzinapa a d'énormes implications mondiales et historiques. La bataille pour les ressources naturelles, la culture millénaire et le système politique mexicains constitue une épreuve de force à la fois pour l'oligarchie mondiale et son appareil répressif et pour la mobilisation citoyenne mondiale pour la paix, l'environnement et la justice. Il est de la responsabilité de tous les Mexicains à l'intérieur et à l'extérieur du pays, ainsi que des citoyens concernés à travers le monde de mettre leur grain de sable pour assurer que la crise actuelle ne débouche pas sur une renaissance du fascisme mondial et, au contraire, ouvre la voie à la libération humaine.

"1808-1936 :de nouveau pour l'indépendance de l'Espagne", affiche de l'artiste espagnol Renau (1907-1982)

Le Mexique joue aujourd'hui un rôle similaire à celui de l'Espagne pendant la guerre civile de 1936-1939. Le résultat tragique de ce conflit a ouvert la voie au déclenchement de la Seconde Guerre mondiale. Cinq mois seulement après que le général Francisco Franco eut proclamé sa victoire sur les forces républicaines en 1939, réalisée avec le soutien de l'Allemagne nazie, Adolf Hitler envahit la Pologne. Par la suite le nombre de personnes exterminées chaque jour dans les "camps de concentration" du Troisième Reich devait se multiplier exponentiellement.

La dette grecque à la lumière du droit constitutionnel et du droit international

par George Katrougalos, 19/11/2012. Traduit par  Hélène Tagand  -  Virginie de Romanet , CADTM

Original: The Greek Debt, under the light of Constitutional and International Law

A – La crise grecque, ses origines, ses causes et ses prétendus remèdes, les « mémorandums »

La crise grecque est le produit de trois facteurs convergents :
a) la crise généralisée du capitalisme néolibéral, en raison de l’échec systématique de la dérèglementation financière et de la « libéralisation » du travail ;
b) la construction déséquilibrée de l’Union monétaire européenne et l’abandon progressif du modèle social européen au profit d’un système néolibéral de gestion sociale ;
c) un système politique corrompu, fruit d’une relation perverse entre les élites politiques et économiques et d’un réseau corrompu de politiques clientélistes qui connaissait déjà une crise profonde avant le plan de sauvetage.
Cependant, en dépit de ce système politique pathologique, la crise grecque devrait être davantage vue comme un aspect de la crise du capitalisme européen, qui se fait jour sous différentes facettes dans plusieurs pays et reflète les faiblesses structurelles spécifiques à chacun d’eux : la surexposition bancaire en Irlande, la bulle immobilière en Espagne, la dette publique excessive en Grèce.
Il s’agit plutôt d’une crise due au déséquilibre de l’intégration économique et de l’union monétaire dans Union européenne. Une seule monnaie, par définition, ne permet pas la fluctuation de la devise, même lorsque des pays de l’union monétaire bénéficieraient de fluctuations des valeurs relatives. Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, au fil du temps et en raison de l’impossibilité de dévaluer la monnaie, un produit d’une économie plus faible devient plus onéreux qu’un produit similaire issu d’une économie plus forte. Par conséquent, le déficit commercial entre les États s’accroît (cela se produit non seulement au sein des unions monétaires qui disposent d’une monnaie unique, mais également lorsqu’une économie fait coïncider sa monnaie avec une autre plus forte, comme ce fut le cas pour le Mexique et l’Argentine vis-à-vis du dollar étasunien). C’est pourquoi des économistes comme M. Feldstein ont, dès l’origine de la Zone Euro, averti que l’euro conduirait inévitablement à des déséquilibres commerciaux persistants entre les pays les plus compétitifs (notamment l’Allemagne) et les pays les moins compétitifs du Sud. Ainsi, les déficits du dernier ne sont que le revers de la médaille des excédents du premier.

Parodie d'une affiche de spectacle de Broadway : "Ma grosse grasse dette grecque, Actuellement jouée à Wall Street"

Le déséquilibre économique actuel de l’Union n’est donc pas un fait extérieur, imputable aux politiques nationales d’Etats méridionaux « prodigues », mais bien un fait inhérent aux dynamiques de la monnaie unique, et qui s’impose à ces États. La même tendance est à l’œuvre dans une fédération : il existe un flux de capitaux des économies infranationales les plus faibles vers les plus prospères, par ex du Wyoming vers New York. Mais dans ce dernier cas, à la fin de l’exercice, les mécanismes fiscaux de l’Union assurent, par des taxes et des transferts, une compensation partielle des pertes du Wyoming. Les fonds structurels de l’Union européenne pourraient jouer un rôle similaire, mais ils ne le font pas en raison de leurs ressources limitées.
En Grèce, la recette des prétendus « mémorandums » imposée par ses créanciers n’agit ni sur les causes nationales, ni sur les causes plus générales de la crise. A côté de réformes techniques évidentes contre l’évasion fiscale, elle n’a fait que répéter les mêmes diktats généraux de l’orthodoxie néolibérale. En substance, la recette préconise une réduction horizontale de toutes les dépenses publiques, notamment des dépenses sociales. Elle prévoit également une dérèglementation approfondie du droit du travail, et un transfert massif de richesses du secteur public vers le secteur privé via la privatisation d’entreprises publiques. Ces privatisations sont décidées sans tenir compte de la nature stratégique des entreprises publiques ou de leur utilité financière pour le budget.
Pour ce qui concerne les coupes dans les services sociaux, les mémorandums non seulement répètent l’antienne néolibérale habituelle, mais manipulent ouvertement les données. Les partisans des mémorandums prétendent par exemple que « le niveau des dépenses sociales de la Grèce (en part du PIB) demeure bien au-dessus de la moyenne de la zone euro » |1|, et en appellent à de nouvelles réductions de l’ordre de 1,5 % du PIB, à mettre en œuvre entre 2013-2014. Il s’agit là d’une erreur manifeste, pour employer un doux euphémisme. En 2008, les dépenses sociales grecques ne représentaient que 81 % de la moyenne des pays de l’UE-15 |2| et elles se sont effondrées depuis, en raison de la crise et des mesures d’austérité. En fait, la Commission européenne attend des dépenses publiques grecques qu’elles soient amputées de 18 % en 2012 |3|.
Tout aussi idéologiques et mensongères sont les allégations selon lesquelles les citoyens grecs ont une responsabilité morale dans la crise, en raison de leur prodigalité et de leur nonchalance. Ils ont été dépeints sous les traits de la cigale frivole du sud, qui voudrait vivre aux crochets de la fourmi protestante du nord. Or, non seulement la dette privée des ménages grecs est considérablement plus faible que la moyenne européenne |4|, mais la durée hebdomadaire du temps de travail est plus élevée en Grèce que dans tout autre état membre de l’Union européenne.
Dans ce cadre, les mémorandums peuvent n’être considérés que comme un épisode de l’actuel sado-monétarisme |5| de l’orthodoxie économique européenne, ou comme un aspect du plus général consensus néolibéral de Washington, imposé jusqu’à présent par le FMI à de nombreux pays du Tiers-monde. Leur ordre du jour ne peut cependant pas être légalement mis en œuvre dans le cadre constitutionnel existant. Les mémorandums impliquent qu’il incombera à la troïka, composée de l’Union européenne, du FMI et de la Banque centrale européenne, de définir et d’appliquer des politiques économiques, financières et sociales qui sont par nature contraires aux principes fondamentaux de l’État social. Ainsi, ce transfert de souveraineté ne place pas seulement le gouvernement et le parlement grec sous le contrôle politique direct de leurs créanciers, il est également absolument contraire à la constitution.

B- Les mesures d’austérité violent la Constitution grecque et le droit international

Les mesures d’austérité imposées à la Grèce par les mémorandums, leurs décrets d’application et les traités de prêt internationaux afférents, constituent une infraction grave à l’ordre juridique constitutionnel, européen et international, à la fois en termes de procédure et de droit positif : d’abord, aucun des deux traités de prêt n’a été ratifié par le parlement, contrairement à ce que prévoit l’article 36 § 2 de la constitution grecque. En effet, les deux traités contiennent des dispositions tellement exorbitantes sur la souveraineté nationale, qu’un certain nombre de parlementaires ne pourraient accepter de les adopter.
Plus précisément, les garanties de respect et de protection de la souveraineté nationale prévues par le droit constitutionnel et le droit international sont bafouées par la levée de l’immunité sur les questions relevant de la souveraineté nationale qui figure dans ces traités : en plus du transfert de facto de la souveraineté économique en faveur de la « troïka » pour toutes les décisions importantes, et comme le refus de se soumettre empêcherait d’obtenir la partie suivante du prêt, les traités comprennent également une levée explicite d’immunité, qui selon l’avis juridique joint, s’étend également aux questions relevant de la « souveraineté nationale ». Celle-ci dépasse largement les levées d’immunité d’exécution habituellement prévues et acceptées par le droit international .
Plus important encore, les mesures d’austérité violent plusieurs principes constitutionnels structurels (tels que les principes d’égalité des charges publiques et de l’État social de droit des articles 4 § 5 et 25 § 1 de la Constitution grecque) et des droits sociaux fondamentaux (articles 21, 22 et 23 de la même constitution). Elles violent également les garanties essentielles de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et le droit international du travail. Par exemple, la législation d’application des mémorandums a imposé d’importantes réductions de salaire, non seulement pour les fonctionnaires et les employés du secteur public dépendant du droit privé, mais également pour les employés du secteur privé, portant ainsi atteinte aux conventions collectives en vigueur. Il s’agit là d’une violation claire de l’autonomie collective, garantie par l’article 22 § 2 de la Constitution grecque  |6| et d’un certain nombre de traités internationaux, notamment l’article 8 de la Convention n° 151 de 1978 de l’Organisation internationale du travail et l’article 6 de la Charte sociale européenne |7|.
Cependant, la Grèce ne dispose pas d’un tribunal constitutionnel et les tribunaux ordinaires ont jusqu’à présent, dans leur majorité, accepter ces mesures comme constitutionnelles, les justifiant par l’état de nécessité auquel fait face l’économie grecque. Ce n’est que récemment que la Cour des comptes a déclaré à l’unanimité l’inconstitutionnalité de la dernière vague de diminutions des retraites et la Cour de cassation celle de la réduction du salaire des juges.
Cette position des tribunaux grecs tranche vivement avec les décisions des tribunaux constitutionnels d’autres pays ayant examiné les mesures d’austérité imposées par le Fonds monétaire international (FMI). Au cours de la décennie passée, lorsque le FMI s’est illustré en Amérique du Sud, plusieurs décisions ont invalidé les législations qui restreignaient les droits relatifs à la sécurité sociale. Par exemple en Colombie, le tribunal constitutionnel a annulé la disposition qui portait l’âge de la retraite de 60 à 62 ans |8|. En Argentine, le tribunal constitutionnel a invalidé une réduction de 13 % des retraites |9|. Plus récemment, les tribunaux constitutionnels de Lettonie  |10| et de Roumanie |11| ont rendu des décisions similaires sur des réductions des retraites. Le tribunal constitutionnel de Lettonie a explicitement réaffirmé, comme dans d’autres jugements précédents |12|, que « L’État lui-même est responsable du système de protection sociale et économique (types et montants des allocations) et de son maintien. Ce système dépend de la situation économique de l’État et des ressources disponibles. » Cependant, « même si l’État réduit le montant des allocations de retraite pendant une période de récession économique rapide, il existe néanmoins un socle de droits fondamentaux auxquels l’État ne peut déroger » |13| |14|. Le tribunal constitutionnel de Roumanie a rendu une décision reprenant des arguments similaires, sur la base de l’interprétation de l’article 47 § 2 de la Constitution, protégeant le droit à une sécurité sociale. Le tribunal a solennellement rappelé que « l’État a l’obligation de prendre toute mesure nécessaire à la réalisation de cet objectif et ne saurait adopter une conduite susceptible de limiter le droit à la sécurité sociale ».
Il est intéressant à cet égard que la Commission européenne ait reconnu dans sa dernière révision du programme l’inconstitutionnalité des dernières mesures d’austérité, affirmant que « des mesures budgétaires importantes sont susceptibles d’être invalidées par les tribunaux, ce qui pourrait conduire à la nécessité de combler le déficit budgétaire consécutif » |15|. Ainsi, la Commission n’est pas préoccupée par l’illégalité des mesures, elle ne mentionne cette illégalité que pour justifier une nouvelle vague de restrictions !
Bien que cet aspect juridique soit important, il ne doit pas masquer l’origine politique des mémorandums, qui servent deux objectifs : le premier est ouvertement assumé, il s’agit d’aider les créanciers à récupérer leur argent. Le second est de mettre en œuvre un vaste programme de restructuration sociale s’articulant autour de deux axes : a) la diminution du rôle de l’État et sa réforme selon les postulats néolibéraux et b) la reconstruction de la société grecque par la dérèglementation du travail et de la législation sociale.
Ainsi, l’impact le plus destructeur des mémorandums concerne le droit du travail. Ce dernier est la cible privilégiée des réformes structurelles que le FMI vise à imposer à tous les pays auxquels il « vient en aide ». La réforme, qui constitue une authentique contre-révolution, comprend l’annulation complète ou l’expiration prématurée de toutes les conventions collectives. Même la convention collective nationale a été modifiée unilatéralement, de manière à réduire le salaire minimum légal.
Évidemment, comme l’a remarqué le prix Nobel Amartya Sen dans le New York Times :
« De telles coupes tous azimuts [relèvent d’]une stratégie contreproductive, étant donné le chômage record et le nombre d’entreprises de production qui sont à l’arrêt en raison de la demande en berne. »
En outre, l’abrogation de la loi permettant aux syndicats de demander un arbitrage en cas de refus des employeurs de négocier les salaires, ainsi que l’expiration imposée des conventions collectives signifient que ce sera bientôt la fin de tout accord collectif.
Même pour ce qui concerne la réforme du secteur public, les mémorandums n’ont pas été « au service du changement » comme l’espérait leurs promoteurs. Ils ont imposé une réduction horizontale du personnel, qui n’a fait qu’empirer les problèmes structurels de l’administration grecque. Les seules agences publiques qui ont fermé leurs portes en raison de cette nouvelle législation sont celles qui étaient les plus utiles (telles que l’Organisation du logement social et l’Institut public de géologie et d’exploration minière (IGME), vital pour les investissements futurs et l’exploitation des ressources). Ainsi, en fait d’amélioration, on constate que les lacunes d’une organisation biaisée ont été accrues plutôt que comblées.
Les quelques avocats des mémorandums les présentent comme les remèdes aux vicissitudes institutionnelles du pays. En fait, la vérité est qu’aucune de ces vicissitudes n’a été corrigée par la (contre-)réforme. Les lacunes protection sociale demeurent et l’administration grecque est toujours aussi irrationnelle et mal coordonnée qu’elle ne l’était.
En outre, la manière unilatérale dont ces mesures ont été imposées au système politique grec par la Troïka constitue un danger réel, non seulement pour l’économie, mais surtout pour la démocratie.
Pour reprendre les termes d’Amartya Sen :
« Lorsque des politiques inefficaces et manifestement injustes sont dictées par les dirigeants, elles ruinent à la fois la démocratie et la possibilité de créer de bonnes politiques. L’échec évident des mandats d’austérité imposés jusqu’à présent a sapé non seulement la participation publique (qui est une valeur en soi) mais aussi la possibilité de parvenir à une solution sensée et opportunément orchestrée. »

 

"Dans cette situation, les rotules sont un luxe que la Grèce ne peut pas se permettre": les instances européennes en terroristes détenant les Grecs en otageet s'apprêtant à leur tirer deux balels dans les genoux, par Steve Bell, The Guardian

C – Vers la sortie de la crise

Quels sont les recours juridiques dont dispose la Grèce contre les exigences de ses créanciers ?
Il conviendrait d’abord de déterminer si la dette grecque est une dette illégitime, « odieuse ».
Selon la définition classique de Sack et la théorie actuelle du droit international |16|, une dette est généralement considérée comme odieuse si :
(a) elle a été contractée sans le consentement général de la nation ;
(b) elle n’a pas servi à répondre aux besoins de la population de l’État emprunteur et/ou ses clauses accordent un pouvoir abusif au créancier ; et
(c) le créancier était informé de ces deux faits.
Ces conditions semblent réunies dans le cas de la Grèce. Bien que l’on ne puisse prétendre que le régime grec, malgré ses pathologies, ne soit pas démocratique, il est clair que l’accumulation de dette par le biais des traités de prêt est rejetée par une vaste majorité de la population (entre 60 % et 81 % selon les sondages). Même la coalition actuellement au gouvernement a été élue sur la promesse de les renégocier.
De plus, cette dette ne bénéficie pas à la population grecque. Une infime partie de l’argent est destinée au gouvernement grec pour investir dans les services publics essentiels : la majeure partie revient directement dans les poches des créanciers. En fait, les autorités européennes prêtent à la Grèce de l’argent afin que celle-ci puisse rembourser les emprunts qu’elle a contractés auprès d’elles |17|. Ainsi, et sous l’effet des taux d’intérêt et des conditions de négociation imposés par les pays créanciers, la dette a enflé démesurément. Elle s’élevait à 120 % du PIB lorsque la Grèce a intégré le mécanisme de stabilité, elle atteint désormais 189 % du PIB et elle pourrait encore croître jusqu’à 200 % du PIB dans les prochaines années.
Enfin, on peut penser que les créanciers étaient parfaitement au fait de cette situation. Ils ont cependant imposé des conditions « abusives », comprenant la violation de la législation nationale de l’emprunteur |18|.
La doctrine de la dette odieuse n’est cependant pas encore reconnue par le droit international. Il est vrai qu’un document d’analyse de Robert Howse, de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) de 2007, identifiait 12 instances devant lesquelles la doctrine de la dette odieuse avait été invoquée, et aucune d’entre elles ne l’a jamais rejetée comme ne faisant pas partie du corpus du droit international. En revanche, les tribunaux l’écartent généralement au motif qu’elle ne s’applique pas aux cas concrets qu’ils examinent. Par exemple, dans l’affaire B des États-Unis contre l’ Iran en 1996, le tribunal a rejeté l’application de la doctrine de la dette odieuse, sans pour autant « prendre position dans le débat doctrinal ».
Ainsi, alors qu’elle est ni reconnue par un traité international, ni confirmée par la jurisprudence, il est difficile de prétendre qu’il s’agit d’une règle coutumière. En outre, la connaissance du caractère odieux de la dette grecque par les créanciers, bien qu’authentique, serait politiquement difficile à porter devant les publics de ces créanciers : par exemple, l’électorat allemand a entendu une toute autre histoire à propos des prêts qu’il « donnait » au Sud européen.
À la lumière de ces remarques, je pense qu’il est préférable de recourir à une utilisation combinée d’une approche fondée sur les droits humains et du principe de l’état de nécessité. Ces deux approches sont appuyées par des textes internationaux et par la jurisprudence. Par exemple, dans son commentaire général n° 2 sur l’article 22 de la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels, le Comité du même nom a indiqué que les « mesures internationales visant à répondre à la crise de la dette devaient pleinement prendre en compte la nécessité de protéger les droits économiques, sociaux et culturels, entre autres par le biais de la coopération internationale ». Dans une perspective similaire, les directives de Maastricht sur les violations de ces droits considèrent comme une violation des droits humains l’omission, « par un État, de prendre en compte ses obligations légales internationales dans les domaines des droits économiques, sociaux et culturels lorsqu’il conclut des accords bilatéraux ou multilatéraux avec d’autres états, des organisations internationales ou des entreprises multinationales » |19|.
De même, le Comité européen des droits sociaux a récemment déclaré contraires à l’article 4 de la Charte sociale européenne (le droit à une rémunération juste) un certain nombre des clauses du premier paquet de mesures d’austérité imposées à la Grèce |20|.
Les instruments des droits humains doivent être utilisés conjointement avec le principe d’état de nécessité. Ce principe est reconnu par la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, ainsi que par les règles coutumières internationales et est applicable comme tel à tous les débiteurs et les créanciers. L’état de nécessité se caractérise par un grave danger menaçant l’existence de l’État lui-même, sa survie économique, le fonctionnement ininterrompu de ses principaux services et le maintien de la paix sur le territoire national |21|.
En bref, le principe suppose que les citoyens soient la priorité fondamentale d’un État et que si celui-ci ne parvient pas à satisfaire simultanément les prétentions de ses créanciers et ses fonctions essentielles, il doit privilégier ces dernières. Comme l’a formulé le gouvernement d’Afrique du Sud : « on ne saurait attendre d’un État qu’il ferme ses écoles, ses universités et ses tribunaux, qu’il démantèle ses forces de police et qu’il néglige ses services publics au point d’exposer sa communauté au désordre et au chaos pour rembourser de l’argent à ses prêteurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers. Il y a des limites à ce que l’on peut raisonnablement attendre d‘un État, de même que d’un individu. Si dans une telle situation, le fardeau de l’infortune est équitablement divisé entre les citoyens nationaux et les étrangers et que ces derniers ne subissent pas de discrimination, ils n’ont pas de raison de se plaindre |22|. »
L’important est que ce principe est accepté par des décisions récentes des tribunaux internationaux et constitutionnels. Par exemple, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ICSID) de la Banque mondiale dans des décisions de 2010 concernant le défaut de paiement de l’Argentine (et contrairement à sa jurisprudence) a reconnu l’état de nécessité comme règle coutumière du droit international |23|. Des décisions similaires ont été prises par la Cour italienne de cassation |24|., par la Cour constitutionnelle allemande |25| et par la Cour européenne des droits de l’homme |26|.
Jusqu’à présent, l’état de nécessité a été utilisé par le gouvernement grec comme argument devant les tribunaux nationaux afin de justifier de l’inconstitutionnalité des mesures d’austérité. Il peut les utiliser dans l’autre sens, comme argument du droit international aux fins de rejeter leur mise en œuvre.
Il s’agit en fait du même argument que celui développé par le gouvernement grec lors du litige qui l’opposa à la Belgique en 1938 et connu sous le nom de Société commerciale de Belgique :
« Il arrive parfois que des circonstances extérieures échappant à la volonté humaine empêchent les gouvernements de remplir leurs devoirs envers leurs créanciers et envers leur peuple : les ressources du pays sont insuffisantes pour satisfaire les deux à la fois. Il est impossible de rembourser complètement la dette et il est impossible de fournir en même temps au peuple une administration convenable et de garantir les conditions essentielles de son développement moral, social et économique. (...) La doctrine reconnaît dans ce cas que le devoir d’un gouvernement d’assurer le bon fonctionnement de ses services publics essentiels prévaut sur son devoir de s’acquitter de ses dettes. Aucun État ne saurait se voir demander d’exécuter ou d’exécuter complètement une obligation pécuniaire si cela mettait en péril le fonctionnement de ses services publics et aurait pour effet de désorganiser l’administration du pays. Dans le cas où le paiement de la dette compromettrait la vie économique ou l’Administration, le gouvernement est autorisé à suspendre ou à réduire le service de la dette »  |27|.

D – En guise de conclusion

Nous autres juristes essayons de trouver des solutions juridiques à tous les problèmes, parce que c’est notre métier. Mais cette crise n’est pas une question juridique, ce n’est même pas principalement une question économique, c’est avant tout une question politique. C’est une question relative à la façon dont les décisions importantes concernant la distribution des richesses vont être prises. Et je dois avouer qu’au début de la crise, j’étais très pessimiste sur le futur parce qu’il régnait en Grèce un climat de peur, climat que le gouvernement a cherché à entretenir, selon lequel il n’y avait pas d’autre solution, pas d’alternative à la soumission aux exigences de nos créanciers, car un pays qui ne peut subvenir à ses besoins doit leur obéir. Mais nous avons vu avec bonheur au cours de cette dernière année la montée d’un mouvement politique indépendant, massif et authentique, qui évite cet écueil de la peur et entend inventer de nouvelles solutions démocratiques.
Ce mouvement est encore flou et il est encore dans une logique de contradiction, sans agenda de propositions clair ni précis. Je suis très optimiste : je pense qu’il va évoluer non seulement dans la résistance mais aussi vers un mouvement qui produira des alternatives politiques et économiques concrètes. Le principal échec des politiques d’austérité réside dans le rejet qu’elles inspirent à une large majorité de la population. Le cobaye grec s’est échappé et cela signifie que l’expérience sociale du choc et de la crainte a échoué.
J’espère également que naîtra un mouvement paneuropéen partageant ces fondements. Benjamin Disraeli, Premier ministre britannique du XIXème siècle, a dit qu’au sein de chaque nation cohabitaient en fait deux nations : les riches et les pauvres, dont les intérêts ne sont jamais les mêmes. Donc puisque nous partageons les mêmes problèmes, nous qui ne sommes pas riches, avons directement tout intérêt à partager des fondements et des politiques communs contre cette attaque néolibérale contre nos droits.

Notes

|1| IMF, Letter of Intent, Memorandum of Economic and Financial Policies and Technical Memorandum of Understanding, March 9, 2012, p. 8.

|2| Selon le système ESSPROS de statistiques relatives à la protection sociale (Petmesidou, 2011), pour 2009, les chiffres relatifs aux prestations de la protection sociale en part du PIB sont les suivants : moyenne pour l’UE-27 : 28,4 %, moyenne pour l’UE-15 : 29,1 %, Grèce 27,3 %.

|3| Social Europe, EU Employment and Social Situation I Quarterly Review, June, 2012.

|4| La dette privée grecque est estimée à environ 123,1 % du PIB, alors qu’elle s’élève à 208,3 % en Allemagne, à 198,3 % en Italie, à 240,5 % en France, à 238,4 % au Portugal et à 386 % au Royaume-Uni. Ces statistiques proviennent des données d’une étude de 2010 du McKinsey Global Institute.

|5| M. Perelman, (2012). ‘Sado-Monetarism : The Role of the Federal Reserve System in Keeping Wages Low’. Monthly Review, 63(11).

|6| L’article 8 de la Convention internationale du travail n° 151 de 1978 énonce que « Le règlement des différends survenant à propos de la détermination des conditions d’emploi sera recherché […], par voie de négociation entre les parties ou par une procédure donnant des garanties d’indépendance et d’impartialité ». Selon l’article 5 de la Convention internationale du travail n° 154 de 1981 : « Des mesures adaptées aux circonstances nationales devront être prises en vue de promouvoir la négociation collective ». Pour sa part, la Charte sociale européenne de 1961 (révisée en 1996) du Conseil de l’Europe énonce le droit de négocier collectivement (article 6) et le droit à la sécurité sociale (article 12). La réduction drastique des salaires et des pensions (dans certains cas de plus de 35 %) est également contraire à la protection des biens aux termes de l’article 1er du Protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l’Homme. En fait, le concept de biens pourrait, conformément à la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’Homme, comprendre les salaires et les prestations de sécurité sociale (cf. Hellenic Council of State (ΣτΕ), decision 632/1978).

|7| Voir ECHR, Affaire Stec et autres c. Royaume-Uni (décision d’admissibilité)[GC], n° 65731/01 and 65900/01, παρ.51, ECHR 2005-X. En général la Cour de Strasbourg considère qu’un accord avec le FMI n’entrave pas la protection de la CEDH. Voir l’affaire Capital Bank AD c. Bulgarie, n° 49429/99, παρ.110-111, ECHR 2005-XII, 24.11.2005.

|8| Décision C-754, voir S. Clavijo, Social Security Reforms in Colombia : Striking Demographic and Fiscal Balances, International Monetary Fund Paper, WP/09/58 2009.

|9| Décision du 22 août 2003, voir IMF, Lessons from the Crisis in Argentina, Prepared by the Policy Development and Review Department In consultation with the other Departments, approved by Timothy Geithner October 8, 2003.

|10| Décision du 21 décembre 2009 dans l’affaire n° 2009-43-01/

|11| Décisions n° 872-873 du 25 juin 2010, Official Gazette no.433 of June 25, 2010.

|12| Voir paragraphe 1 de la conclusion du jugement du tribunal constitutionnel dans l’affaire n° 2001-11-0106 du 25 février 2002 et paragraphe 9 du jugement de l’affaire n° 2005-19-01 du 22 décembre 2005

|13| souligné par nous.

|14| Le tribunal fait référence au jugement de la CEDH dans l’affaire Kjartan Ásmundsson c. Islande, n° 60669/00, du 30 mars 2005, para. 39.

|15| COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES, Second programme d’ajustement économique pour la Grèce – première révision, novembre 2012

|16| voir, entre autres, Y. Wong, Sovereign Finance and the Poverty of Nations : Odious Debt in International Law, 2012.

|17| Alderman and Ewing, New York Times, 30 mai 2012.

|18| J. Hanlon, “Defining illegitimate debt and linking its cancellation to economic justice” (Milton Keynes, Open University, 2002), p. 53.

|19| para. 15 (j)).

|20| Décisions relatives aux plaintes n° 65 et 66, toutes deux déposées par les syndicats GENOP-DEI et ADEDY. Ces décisions sont les premières que le Comité a prises à cet égard. D’autres décisions sur les restrictions des droits sociaux en raison de la crise économique en Grèce seront prises par le Comité dans le cadre de l’examen des plaintes n° 76/2012, 77/2012, 78/2012, 79/2012 et 80/2012.

|21| voir l’annexe au huitième rapport sur la responsabilité de l’État, dans : Yearbook of the International Law Commission 1980, Vol. II.

|22| Ibidem, note 44 avec référence à l’étude du secrétariat, para. 64.

|23| ICSID Case No. ARB/02/16 Sempra Energy v. Argentina (annulment) of 2010, ICSID LG&E Energy Corp., LG&E Capital Corp. and LG&E International Inc.1 v. Argentine Republic (ICSID Case No. ARB/02/1, Decision on Liability), para. 267.

|24| Corte Suprema di Cassazione, Ordinanza of 27/5/2005, R.G.N. 6532/04

|25| BVerfG, 2 BvR 120/03 of 4/5/2006.

|26| Malysh v. Russia, para 80.

|27| annexe au huitième rapport sur la responsabilité de l’État, dans : Yearbook of the International Law Commission, op. cit., p. 25.

 

Le référendum islandais et les silences médiatiques

par  Mauro Santayana , 22-10-201. Traduit par  Pedro da Nóbrega, édité par Fausto Giudice, Tlaxcala
Original: O referendum islandês e os silêncios da mídia
Traductions disponibles : English   

Les grands médias passent sous silence le processus de changement en cours à Reykjavik, en Islande

Les citoyens de l’Islande ont approuvé le samedi 20 octobre par référendum, à près de 70 %, une nouvelle Constitution, rédigée par 25 délégués, presque tous de simples citoyens désignés par un vote direct de la population, qui instaure notamment la nationalisation des richesses naturelles. L’Islande fait partie des énigmes de l’histoire. Située dans une zone baignée par le courant du Gulfstream qui parcourt l’Atlantique Nord, l’île, d’une superficie de 103.000 km², n’est habitée que dans sa partie littorale. L’intérieur, au relief accidenté comptant 200 volcans en activité, est aussi hostile qu’inhospitalier. Mais il s’agit d’une des plus anciennes démocraties au monde, dotée d’un parlement (Althingi) qui siège depuis plus de mille ans. Même sous tutelle de la Norvège et du Danemark jusqu’à la fin du 19^ème siècle, les Islandais ont toujours réussi à préserver une significative autonomie pour ce qui relève de leurs affaires internes.

En 2003, sous la pression néolibérale, l’Islande a privatisé son système bancaire, jusque-là public. Suivant leurs intérêts, les grandes banques usaméricaines et anglaises, déjà engagées sur le marché secondaire dans la spirale des subprimes, ont transformé Reykjavik en grande plate-forme financière internationale et en une des plus grandes victimes du néolibéralisme. Avec juste 320.000 habitants, l’île est devenue un paradis fiscal pratique pour les grandes banques.

Des groupes comme Lehman Brothers se servaient du crédit international du pays dans le but d’attirer des investissements européens, essentiellement britanniques. Cet argent était alors injecté dans le tourbillon financier dirigé par les banques usaméricaines. La faillite de Lehman Brothers a mis l’Islande en première ligne car elle a du, de ce fait, assumer une dette dix fois supérieure à son Produit Intérieur Brut. Le gouvernement s’est vu dans l’obligation de renationaliser ses trois banques, dont les dirigeants ont été renvoyés devant les tribunaux et certains condamnés à des peines de prison.

Afin d’assurer le remboursement de cette dette colossale, le gouvernement a décidé que chaque Islandais, quel que soit son âge, devrait payer 130 euros chaque mois pendant 15 ans. Le peuple a exigé la tenue d’un référendum sur ce point et, par 93 % des suffrages, a refusé de payer une dette dont la responsabilité incombait au système financier international, à partir de Wall Street et de la City de Londres. La dette extérieure du pays, forgée par l’irresponsabilité des banques associées aux plus grandes institutions financières mondiales, a conduit la nation à la cessation de paiement et plongé les Islandais dans le désespoir. La crise a pris une dimension politique avec la volonté du peuple de tout changer. Une assemblée populaire, formée spontanément, a décidé d’élire une assemblée constituante composée de 25 citoyens, sans étiquette politique de parti, afin de rédiger la nouvelle Constitution du pays. Pour pouvoir se déclarer candidat à cette assemblée, le soutien de 30 personnes suffisait. Il y a eu près de 500 candidats. Les élus ont consulté la population qui pouvait, via internet, formuler des propositions et observations sur le texte. Le gouvernement a pris acte de cette initiative et officialisé le travail de cette assemblée en soumettant le document final à l’approbation par le référendum qui s’est tenu le 20 octobre.

En étant approuvé par plus de deux tiers des votants, le texte constitutionnel doit ensuite être ratifié par le Parlement. Bien que l’Islande soit un petit pays, éloigné tant de l’Europe que de l’Amérique, avec une économie dépendante de marchés extérieurs, (elle exporte du poisson, surtout de la morue), son exemple pourrait inspirer d’autres peuples, asphyxiés par l’irrationalité de la dictature financière.

Pendant ces quelques années, où les Islandais ont résisté à la pression des grandes banques internationales, les grands média internationaux ont passé sous un silence convenu le processus en cours à Reykjavik. Voilà la meilleure preuve que les Islandais sont peut-être en train d’ouvrir une voie vers une pacifique révolution mondiale des peuples.

 

Des petites entreprises qui ne connaissent pas la crise : les mafias

par Roberto Saviano, 27/8/2012. Traduit par Fausto Giudice, Tlaxcala
Original: Mafie, i padroni della crisi-Perché i boss non fanno crac 

English Where the Mob Keeps Its Money

La crise est un business planétaire pour les mafias. Les clans criminels utilisent avec l’arrogance de l’impunité les banques US pour recycler des millions de dollars. En Grèce ils profitent de la corruption pour faire des affaires avec les carburants. En Espagne, ils s’infiltrent dans le marché immobilier et misent sur des profits colossaux avec des projets comme Eurovegas. Une économie sale qui se camoufle dans les sanctuaires de la grande finance.

Les capitaux mafieux sont en train de tirer profit de la crise économique européenne et, plus généralement, de la crise économique en Occident, pour infiltrer de manière capillaire l’économie légale. Pourtant les capitaux mafieux ne sont pas seulement l’effet de la crise mondiale, mais ils en sont aussi et surtout la cause, vu qu’ils sont présents dans les flux économiques depuis les origines de cette crise. En décembre, le responsable de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, Antonio Maria Costa révéla avoir les preuves que les gains des organisations criminelles avaient été l’unique capital liquide d’investissement dont certaines banques avaient pu disposer pendant al crise de 2008 pour éviter une débâcle.

Un manifestant met à sécher des faux billets de banque devant une agence de la banque HSBC à Mexico. Photo Alfredo Estrella/Agence France-Presse — Getty Images

Selon les estimations du FMI, entre janvier 2007 et septembre 2009 les banques US et européennes ont perdu un billion (1 million de millions, soit mille milliards) de dollars en titres toxiques et prêts inexigibles et plus de 200 prêteurs hypothécaires ont fait faillite. Beaucoup d’établissements de crédit ont fait faillite, ont été secourus ou mis sous tutelle par le gouvernement. Il est donc possible d’identifier le moment exact où les organisations criminelles italiennes, russes, balkaniques, japonaises, africaines et indiennes sont devenues déterminantes pour l’économie internationale. Cela est arrivé durant la seconde moitié de 2008, quand le problème principal du système bancaire était devenu celui des liquidités. Le système était pratiquement paralysé à cause de la réticence des banques à accorder des prêts et seules les organisations criminelles semblaient disposer d’énormes quantités d’argent comptant à investir, à recycler.

Un enquête récente de deux économistes colombiens, Alejandro Gaviria et Daniel Mejiia de l’Université di Bogotá, a révélé que 97,4% des recettes provenant du trafic de stupéfiants en Colombie sont immédiatement recyclés par des circuits bancaires des USA et d’Europe à travers diverses opérations financières. C’est de centaines de milliards de dollars qu’il s’agit. Le recyclage se produits à travers un système de paquets d’actions, un mécanisme de boîtes chinoises par lequel l’argent comptant est transformé en titres électroniques, qui passent d’un pays à l’autre, et, une fois arrivés dans un autre continent, ils sont presque propres et, surtout, intraçables. C’est ainsi que les prêts entre banques ont commencé à être systématiquement financés avec de l’argent provenant du trafic de drogue et d’autres activités illicites. Quelques banques n’ont du leur sauvetage qu’à cet argent-là. Une grande partie des 352 milliards de dollars provenant du trafic de drogue ont été absorbés par le système économique légal, parfaitement recyclés. Cela ne démontre pas seulement qu’en temps de crise les défenses immunitaires des banques connaissent une chute dangereuse, mais aussi qu’en temps de reprise économique, ce seront les capitaux criminels qui détermineront les politiques financières des banques devant leur sauvetage aux capitaux criminels. Cette dynamique amène à s’interroger sur le poids qu’ont els organisations criminelles sur le système économique en temps de crise et à estimer nécessaire un plus grand contrôle du secteur bancaire.

Alexei Talimonov

Et si l’argent de la drogue est si utile aux banques et aux pays qui le recyclent, cela permet de comprendre comment il se fait que la lutte contre la drogue, dans beaucoup de pays occidentaux, soit menée « avec le frein à main », surtout dans des périodes de crise où la disponibilité de liquidités monétaires est perçue comme une oasis dans le désert. On cible seulement la phase productive et les activités des cartels criminels, et on néglige la phase de recyclage des recettes. En fin de compte, c’est la microéconomie de la drogue que l’on combat, et pas la macroéconomie. Il suffit de penser que si en Colombie, des mesures hautement restrictives empêchent l’injection dans les banques d’immenses quantités d’argent, aux USA, la loi sur la vie privée et le secret bancaire permet de créer un fond bancaire à l’origine inconnue. On peut donc soupçonner que les institutions US et européennes en savent beaucoup plus qu’elles ne disent et qu’il n’est pas facile pour les gouvernements d’attaquer les grands groupes financiers.

Les capitaux criminels sont en train de revenir dans les banques. Dans ce contexte, les moments les plus critiques ont été la crise financière en Russie – dont les causes furent aussi attribuées à l’expansion de la mafia russe – et les cries mondiales de 2003 et 2007-2008. Le secteur financier s’est alors retrouvé à court de liquidités, les banques se sont donc ouvertes aux cartels criminels qui avaient de l’argent à investir. « Les banques aux USA sont utilisées pour accueillir des grandes quantités de capitaux illicites cachés dans les milliards de dollars qui sont transférés entre banques chaque jour », a déclaré Jennifer Shasky Calvery, chef de la Section recyclage du Département de la Justice US, en février 2012, lors d’une audition au Congrès sur le crime organisé. New York et Londres seraient devenues les deux plus grandes blanchisseries d’argent sale du monde. Ce ne sont plus les paradis fiscaux comme les Iles Cayman ou l’Ile de Man, mais la City et Wall Street. Pendant les  crises, les banques deviennent plus commodes et surtout plus sûres per le recyclage. Quand il se réunit, el G20 devrait avoir pour seule priorité d’élaborer des nouvelles règles pour faire face à l’économie criminelle, qui est une force autrement plus puissante que le terrorisme pour miner la démocratie et éroder les droits, compromettre les marchés et permettre des richesses apparentes.

La Grèce vit depuis des années une agression criminelle que l’Europe et les gouvernements grecs ont sous-évaluée. Cette agression est certainement un des éléments qui ont provoqué le désastre économique et la fragilité des institutions. L’indice de corruption 2011  élaboré par Transparency International met la Grèce au même niveau que la Colombie. La corruption en Grèce a coûté environ 860 millions d’euros en 2009 et environ 590 en 2010. Parmi les institutions les plus corrompues du pays il y aurait les hôpitaux et le Trésor public. Ces données disent clairement que la Grèce est une terre d’investissements mafieux depuis des décennies. Ce n’est pas par hasard que le plus grand sommet de la mafia russe se serait tenu en décembre 2012, justement en Grèce, dans un restaurant de Salonique.  Les représentants d’une soixantaine de familles mafieuses y auraient pris part, pour mettre fin à une guerre sanglante déclenchée en 2008 et qui a impliqué aussi la Grèce, où, en mai 2010, Lavrenty Chokladis, représentant pour l’Europe du parrain de 73 ans Aslan Usoyan, dit « Papy Hassan », était mort à l’improviste. Maintenant, à cause de la crise, les Grecs ont du puiser dans leur épargne : environ 50 milliards d’euros ont été prélevés dans les banques grecques de 2009 à 2011. Les canaux de prêt officiels venant à manquer, toujours plus de gens recourent aux emprunts illégaux, se tournant vers des usuriers.

Selon certaines données, le marché noir des prêts illégaux en Grèce aurait un chiffre d’affaires d’environ 5 milliards d’euros par an ; mais d’après le gouvernement, il s’élèverait carrément au double, soit 10 milliards. Il semble que cette activité ait quadruplé depuis le début de la crise en 2009. De cette somme, plus de la moitié reste dans les poches des usuriers, qui pratiques des taux d’intérêt à partir de 60% par an. A Salonique, deuxième ville du pays, en janvier dernier, une organisation criminelle a été démantelée : elle prêtait de l’argent à des taux d’intérêt de 5 à 15% par semaine. Et pour ceux qui ne payaient pas, des punitions étaient prévues. Le groupe était actif à Salonique depuis 15 ans et il était composé de 53  extorqueurs, dont deux avocats, un médecin et un employé d’une équipe de football. Le nombre de victimes établi est entre 1500 et 2000, pour un gain total d’environ 1 milliard d’euros. Le nom qui émerge dans l’organisation est celui de Marcos Karamberis, un propriétaire de restaurant qui avait été candidat au poste de vice-gouverneur de l’Imathie, une région de la Grèce du Nord. Les frères Konstantinos et Marios Meletis, accusés dans le passé de trafic de drogue, jouaient un rôle de premier plan. Parmi les accusés il y a aussi Dimitrios Lambakis, un entrepreneur de 54 ans, propriétaire d’une usine de pâte feuilletée à Halkidiki. D’après les enquêteurs, l’usine avait été récupérée par les usuriers parce que le précédent propriétaire n’était pas parvenu à payer ses dettes. Selon des sources du ministère des Finances grec, beaucoup d’opérations d’usure en Grèce sont liées aux bandes duc rime organisé des Balkans et d’Europe de l’Est. Quand la Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l’Union européenne en 2007, les bandes criminelles ont eu un accès facile à la Grèce. Leurs activités principales sont le trafic de femmes et d’héroïne, l’usure n’est qu’une activité secondaire.

Mais le marché noir qui présente les chiffres les plus importants dans la contrebande en Grèce est celui du pétrole. La contrebande de gasoil illégal procure jusqu’à 3 milliards d’euros par an (chiffres de 2008). Les lois grecques fixent le prix du gasoil pour usage naval/maritime – l’industrie navale est le fleuron de l’économie grecque – à un tiers du prix du gasoil pour véhicules ou pour le chauffage domestique. Mais il arrive que les trafiquants transforment le carburant naval économique en coûteux carburant pour maisons et automobiles. C’est une pratique qui exige une vaste infrastructure criminelle, y compris des dépôts illégaux près de sports et des grandes villes pour stocker le carburant naval, qui est adultéré et revendu pour d’autres usages. On estime que 20% de l’essence vendue en Grèce provient du marché illégal : à ce que l’on dit, les stations-essence vendent une essence qui serait un mélange de carburant acheté légalement et de carburant acheté au marché noir, ce qui permet aux revendeurs de gagner plus et d’éviter les taxes. En outre, la Grèce importe 99% de son carburant, et pourtant, selon des chiffres officiels, elle parviendrait à exporter vers les pays voisins plus qu’elle importe. Le politologue grec Panos Kostakos rappelle que "la Grèce est le lieu de naissance de la démocratie, mais malheureusement l’actuel système politique est une mafiacratie parlementaire. Il ne faut pas le perdre de vue quand on discute de lois, d’ordre et de justice".

Depuis longtemps, la Grèce est, avec l’Espagne, la porte des routes de la cocaïne en Europe. En décembre 2011, une enquête de l’antimafia de Milan a conduit à l’arrestation de 11 personnes, à la saisie de 117 kilos de cocaïne, 48 de haschich et divers véhicules utilisés pour un trafic de drogue d’Amérique du Sud vers l’Italie via la Grèce. Derrière la crise en Espagne il y a aussi des années de pouvoir des capitaux criminels, d’absence de règles, de combat seulement contre les secteurs militaires des organisations. Aujourd’hui l’Espagne est colonisée par des groupes criminels autochtones (galiciens, basques et andalous) et par des organisations étrangères (italiennes, russes, colombiennes et mexicaines). Historiquement, elle a toujours été un refuge pour les criminels italiens en fuite, bien que les choses aient changé avec l’entre en vigueur du mandat d’arrêt européen. La législation antimafia espagnole a aussi été améliorée, mais le pays continue à offrir des grandes opportunités de recyclage, qui sont devenues encore plus grandes avec l’actuelle crise européenne. Le boom immobilier que le pays a connu de 1997 à 2007 a sûrement été une manne pour ces organisations, qui ont investi leurs gains sales dans la brique ibérique.

Zakhar Kalashov et Taniel Oniani, arrêtés respectivement en 2006 et 2011, sont des représentants de l’organisation appelée "Voleurs dans la loi", active en Russie et en Géorgie ; ils réinvestissaient les recettes de leurs trafics dans le marché immobilier espagnol. Puis l’Espagne a été pendant de nombreuses années un point d’arrivée privilégié en Europe pour les trafiquants de cocaïne : c’est là que débarquaient les cargaisons provenant de Colombie à travers l’Atlantique, avant que les mesures antimafia européennes ne contraignent les organisations à dévier leurs parcours vers l’Afrique. Nunzio De Falco , le boss du clan des Casalais [Casalesi : confédération de clans camorristes originaires  de Casal di Principe, entre Naples et salerne, NdT] résidait à Grenade, où officiellement il gérait un restaurant, mais en réalité il trafiquait de la drogue. Les "Espagnols de Scampia" [quartier de Naples, théâtre d’une guerre sanglante de gans en 2004-2005, NdT] – comme Raffaele Amato, arrêté à Marbella en 2009 – vivaient à Madrid, Barcelone et sur la Costa del Sol, investissant dans le marché immobilier et financier. Roberto Pannunzi et son fils Alessandro, courtiers en stups liés à diverses 'ndrine [unités de base de la 'Ndrangheta calabraise, NdT] utilisaient l’Espagne comme base opérationnelle pour leurs trafics. Bien que la "route africaine" ait modifié les parcours de la poudre blanche et l’implantation des organisations, la route atlantique n’a pas été abandonnée, elle a seulement été redimensionnée. L’Espagne représente donc encore un nœud stratégique pour le trafic de cocaïne vers les pays européens. Dans une telle situation, la proposition du magnat US Sheldon Adelson [par ailleurs grand sponsor de Mitt Romney et de Benyamin Netanyahou, NdT] d’investir 35 milliards de dollars dans Eurovegas, un complexe de casinos, d’attractions et structures touristiques sur le modèle de Las Vegas, à réaliser en Catalogne ou près de Madrid, risque de transformer ce lieu en centre de recyclage mafieux de l’Occident.

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En 2006 la Banque centrale d’Espagne lança une enquête pour comprendre les raisons de la présence sur le territoire national d’une incroyable quantité de billets de 500 euros, surnommés "Ben Laden", parce qu’on en parle beaucoup mais on les voit très peu, comme le chef taliban. Les billets de 500 euros sont utilisés très fréquemment par les organisations criminelles parce qu’ils occupent peu de place pour le transport et le stockage : dans un coffre de 45 cm, on peut mettre jusqu’à 10 millions d’euros en billets de 500. En 2010, les agents de change anglais ont cessé de les convertir après avoir découvert que 9% des transactions étaient liées à des phénomènes  criminels comme le trafic de stups et le recyclage. Pourtant, les billets de 500 euros représentaient encore en 2011 71,4% de la valeur de tous les billets de banque présents en Espagne.

L’Italie ne fait hélas pas exception. La mafia italienne peut compter chaque année (selon un rapport SOS impresa) sur des liquidités de 65 milliards avec un bénéfice dépassant d’environ 25 milliards la dernière manœuvre financière italienne. Les organisations mafieuses ont une incidence directe sur le monde de l’entreprise de 100 milliards, soit 7% du PIB national. Tout cet argent, l’Etat et les citoyens honnêtes en sont privés, et il finit dans les poches des mafieux. "Nous provoquerons la défaite de la mafia d’ici la fin de la législature", avait déclaré le Premier ministre Berlusconi en 2009. "En trois ans, nous écraserons la mafia, la camorra et la 'ndrangheta", avait-il répété en 2010. Une autre des nombreuses promesses non tenues. Le Premier ministre italien Mario Monti a déclaré que l’Italie se trouve en difficulté surtout à cause de l’évasion fiscale, qui doit être combattue avec des instruments forts : mais il faut des instruments encore plus forts pour combattre l’économie immergée créée par les mafias, qui tue l’économie propre. Les mafias sont désormais des organisations internationales, mondialisées, qui agissent partout.

Elles parlent diverses langues, elles établissent des alliances avec des groupes outre-mer, elles travaillent en joint ventures et investissent comme n’importe quelle multinationale légale : on ne peut plus répondre à des colosses multinationaux par des mesures locales. Il faut que chaque pays y mette du sien, parce que personne n’est immunisé. Il faut frapper les capitaux, leur moteur économique, qui reste trop souvent intact, car plus difficile à retracer, et parce que, nous l’avons vu, il en fait baver d’envie beaucoup en périodes de crise, à commencer par les banques.

Espagne : un sauvetage bancaire, mais à quel prix ?

par  Jérôme Duval, CADTM, 24/8/2012

Face à une dette privée des institutions financières (banques principalement) devenue dangereuse car reposant sur une accumulation de crédits hypothécaires à risques, c’est-à-dire avec une forte probabilité de non paiement, le royaume d’Espagne, sur le conseil de sociétés privées, a décidé de transférer ce risque aux institutions publiques. Mais qui sont ces sociétés privées, et quels intérêts servent-elles ?

"Sauvetage de l'Espagne" :
- Papa, de quoi vont-ils nous sauver ?
- D'eux-mêmes
Dessin d' Erlich pour El País

L’Etat paie 2 millions d’euros des entreprises privées au bilan douteux pour le conseiller

Le 21 juin 2012, les cabinets d’audit Olivier Wyman et Rloand Berger, engagés par le gouvernement Rajoy, livrent leurs rapports tant attendus et confirment ce que tout le monde savait : le secteur bancaire espagnol a besoin d’être assaini. Ils précisent toutefois que le montant nécessaire pourrait aller jusqu’à 62 milliards d’euros. Ces sociétés privées ont empoché la bagatelle de quelque 2 millions d’euros aux frais du contribuable pour ce travail « d’expertise ». Mais qui sont ces cabinets d’audit censés livrer le bon conseil ? Et à qui profite-t-il ?

Oliver Wyman est une société conseil qui emploie 2 900 consultants répartis dans 25 pays du monde. Elle appartient à 100% au courtier d’assurance états-unien Marsh.

En 2006, Oliver Wyman classe l’Anglo Irish Bank « meilleure banque du monde », trois ans avant que celle-ci révèle des pertes pour 17,6 milliards d’euros et soit secourue par l’Etat irlandais. La suite a été catastrophique pour l’Irlande, tombée dans la nasse de la troïka (Union européenne, FMI et BCE) qui lui injecte des fonds avec intérêts sous d’austères conditions. C’est le Financial Times qui a publié en 2011 ce classement mondial des banques établi par la société de conseil, le rapport décernant cette distinction fatidique ayant mystérieusement disparu du site de Oliver Wyman. |1|

Mais ce n’est pas tout. Les consultants de Oliver Wyman ont conseillé à Citigroup d’acheter des produits douteux, à l’origine de la crise des « subprime ». Résultat, ces investissements ont occasionné des pertes de quelque 50 milliards de dollars (37 milliards d’euros) |2|, entraînant la première banque nord-américaine dans sa chute. Citigroup recevra par la suite près de 2 500 milliards de dollars de la FED, la banque centrale des Etats-Unis (2 500 000 000 000 dollars). |3|

On ne peut guère espérer mieux de la part de la seconde entreprise privée appelée à dresser le diagnostic du secteur bancaire espagnol.

Spécialisée dans le conseil auprès des multinationales, dans le secteur financier et non financier, et auprès de gouvernements et d’institutions, Roland Berger Strategy Consultants est créée en Allemagne par l’universitaire Roland Berger en 1967. À 75 ans, l’influent Roland Berger, confident des grands patrons allemands, conseille la chancelière Angela Merkel et le président portugais Aníbal Cavaco Silva. Avec ses 2 000 consultants répartis dans 24 pays (Europe, Asie et Amérique), le groupe est devenu un des principaux cabinets de conseil en stratégie et projette la création d’une agence de notation européenne.

En octobre 2011, Roland Berger Strategy Consultants et son président directeur, Martin Wittig, conseillent Angela Merkel pour résoudre le surendettement de la Grèce. Le plan, baptisé « Eureca », est calqué sur le système mis en place en Allemagne au moment de la réunification en 1990 pour restructurer et privatiser près de huit mille cinq cents entreprises de l’ex-RDA |4|. Il vise à regrouper un ensemble d’actifs publics évalués à 125 milliards d’euros (autoroutes, aéroports, ports, banques, immobilier, téléphonie...) dans une structure commune achetée par une institution européenne et « financée par les Etats, dont le siège pourrait être situé au Luxembourg » afin de piloter la cession de ces actifs, avec une échéance fixée à 2025. Les frais de gestion incombent donc aux Etats. Les 125 milliards récoltés devraient servir à la Grèce pour se désendetter en rachetant ses obligations à la BCE et au FESF. En clair, les Etats européens prennent en charge la vente à bon prix pour le privé de ce qu’il reste de public en Grèce, l’argent de la vente ne reste pas dans les caisses de l’Etat mais repart directement à la BCE sous prétexte d’effacer des créances pourtant censées sauver la Grèce. Enfin, selon les auteurs, ce plan permettrait à Athènes, qui n’arrive plus à se financer (autrement dit s’endetter en vendant des bons ou obligations à long terme), de revenir sur les marchés (c’est-à-dire s’endetter en vendant ces fameux bons à 10 ans par exemple). |5|

S’endetter pour payer d’anciennes dettes avec la prétention de résoudre le problème, tout cela a un air de déjà vu : les pays du Sud ont déjà maintes fois payé la dette qu’ils devaient au moment de la crise de la dette des années 80 mais continuent à s’endetter pour rembourser… Avec le jeu des intérêts, le cercle vicieux de l’endettement s’est refermé sur eux et les créanciers disposent du dernier mot pour tout changement politique d’importance. En somme, un véritable cadeau empoisonné pour les Grecs et, au-delà, pour les populations européennes.

Dans une tribune du journal Le Monde |6|, Bernard de Montferrand, membre du cabinet Roland Berger Strategy Consultants et ancien ambassadeur de France à Berlin se lamente que le plan n’ait pas été retenu et suggère une privatisation à l’échelle continentale : « Mais une nouvelle forme d’Eureca européen d’abord destiné aux pays du sud de l’Europe qui sont asphyxiés par leur endettement et par la réduction accélérée de leurs déficits aurait un effet de démultiplication et ouvrirait une perspective politique sans équivalent et surtout plus rapide. »

Par ailleurs, le projet d’une agence de notation européenne n’est pas mort comme annoncé par la presse mi-avril 2012. Markus Krall, le père du concept, a démissionné de ses fonctions auprès de Roland Berger début mai 2012 pour devenir le PDG de la fondation chargée d’une telle agence de notation. |7| Sachant que les agences de notation ont accéléré et aggravé la crise alors qu’elles auraient dû l’anticiper, on a toutes les raisons d’être sceptique.

Après avoir déboursé près de 2 millions d’euros pour s’offrir les services de Oliver Wyman et Roland Berger, chargées des tests de stress sur les banques, l’Etat paye la société Alvarez & Marsal plus de 2 millions d’euros pour son travail de gestion de la « bad bank », l’entité qui agglutinera tous les actifs toxiques des banques nationalisées. Voilà déjà près de 4 millions d’euros dépensés en peu de temps par l’Etat pour 3 sociétés privées censées œuvrer pour le bien public. Si seulement l’Etat savait se montrer si prodigue quand il s’agit de financer la protection sociale et les services publics…

Notes

|1| Site de Oliver Wyman : http://www.oliverwyman.com/. Voir la liste sur : http://networkedblogs.com/z38s4 ou sur http://ftalphaville.ft.com/blog/2011/02/11/485311/worlds-best-bank-2006-vintage/

|2| Lire : http://www.abc.es/20120521/economia/abci-roland-berger-oliver-wyman-201205211644.html

|3| Lire Maria Lucia Fattorelli, L’audit, un outil essentiel pour révéler les origines et les causes des actuelles crises de la ’dette’ aux Etats-Unis et en Europe. http://cadtm.org/L-audit-un-outil-essentiel-pour

|4| La Treuhand est l’organisme créé en 1990 pour mener à bien les privatisations et les restructurations industrielles de l’ex-RDA. Il disparaît le 31 décembre 1994, laissant une dette importante à la charge de l’Etat allemand. « La Treuhand a accompli une œuvre fantastique : privatiser un pays de 17 millions d’habitants en quatre ans », s’extasie Henri Monod, son ancien délégué général en France. http://www.liberation.fr/economie/0101130585-mission-accomplie-la-treuhand-s-autodetruit

|5| http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20110928trib000652367/les-details-du-plan-secret-allemand-pour-sauver-la-grece-.html

Eureca, le ’plan secret’ pour venir en aide à la Grèce, Le Monde, 28.09.2011, http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/09/28/eureca-le-plan-secret-pour-venir-en-aide-a-la-grece_1579219_3234.html

|6| « Oui, la croissance est possible en Europe ! Pour un Eureca européen », Le Monde, 14 mai 2012, http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/05/14/oui-la-croissance-est-possible-en-europe-pour-un-eureca-europeen_1699791_3232.html

|7| Lire l’audition de MM. Bernard de Montferrand et Markus Krall sur le projet de Roland Berger de création d’une agence de notation européenne, 2 mai 2012, http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20120430/mci_agences.html

"Oublie le feu, l'important, c'est qu'on ne voie pas la fumée"
Dessin d'El Roto pour El País, 12/6/2012