Israël et la « Petite-Bretagne »

par Abdelbari  ATWAN     عبد الباري عطوان
18/1/2010
Traduit par Tafsut Aït Baamrane, Tlaxcala
Source :  'اسرائيل وبريطانيا 'الصغرى 

Le gouvernement britannique se penche actuellement sur l’introduction d’une nouvelle législation  abrogeant la compétence universelle de la justice britannique dans le cas de dignitaires étrangers accusés de crimes de guerre qui viendraient en visite. Il est prévu que le gouvernement travailliste de Gordon Brown, qui a été complice de la guerre en Irak, sur la base de mensonges fabriqués, va saisir le parlement la semaine prochaine pour faire passer ces modifications législatives avant les élections de mai prochain.

Le ministère de la Justice britannique, dirigé par l’ancien ministre des Affaires étrangères Jack Straw, veut transférer le pouvoir de délivrer des mandats d’arrêt des juges aux procureurs, sous prétexte de mettre à l’abri les dignitaires étrangers visitant la Grande-Bretagne d’une arrestation et d ‘une traduction en justice comme criminels de guerre.

Les seuls dignitaires étrangers accusés de crimes de guerre susceptibles de visiter la Grande-Bretagne sont israéliens. Les modifications législatives envisagées sont donc  faites sur mesure pour eux et sont le résultat de la campagne de pressions organisées par le gouvernement de Benjamin Netanyahou et son défenseur, le lobby juif britannique, après qu’un groupe d’avocats respectés ont demandé à un tribunal l’arrestation de Tzipi Livni, l’ancienne Première ministre israélienne accusée d’avoir commis des crimes de guerre lors de la dernière agression de son armée contre la Bande de Gaza, au début de l’année dernière.
Le chantage israélien a réussi à atteindre les résultats souhaités : en changeant la législation britannique, adoptée pour punir les nazis sur la base des Conventions de Genève et des  droits humains et sous la pression des Juifs, qui continuent à vouloir venger les victimes de l’Holocauste commis par les criminels de guerre allemands à l’époque nazie.

Plus de 70 députés ont déposé une requête à la Chambre des Communes, critiquant sévèrement ces propositions d’amendements. Ils ont été rejoints par des dizaines de lords, acteurs, écrivains et juristes souhaitant empêcher leur adoption. Ces propositions constituent en effet une insulte à la justice et aux valeurs de la démocratie occidentale.

La pétition signée par ces députés, avocats et défenseurs de droits humains dit : « Nous avons été choqués par les propositions du ministre des Affaires étrangères Ivan Lewis et du secrétaire d’État David Miliband pour modifier la législation britannique afin d’éviter à l’avenir toute tentative de poursuivre des personnes accusées d’avoir commis des crimes de guerre, qu’elles soient israéliennes ou autres, devant des tribunaux britanniques. Nous rejetons toute tentative de porter atteinte à l’indépendance de la justice britannique et tout juge disposant de preuves de crimes de guerre devrait avoir le pouvoir d ‘ordonner l’arrestation d ‘un suspect. »

Le célèbre avocat britannique John Hardy relève que l’abrogation de cette loi permettant de poursuivre les criminels de guerre est une décision politique qui constitue une ingérence dangereuse dans les droits fondamentaux des citoyens.
Ce que Hardy n’a pas dit, c’est qu’Israël et ses criminels de guerre sont au-dessus de toute loi, et que leur protection est plus importante que les droits des citoyens britanniques et que l’indépendance du pouvoir judiciaire, source de fierté et modèle pour le monde entier.

Madame Scotland, procureur général, s’est exprimée très clairement, lors d’un discours à l’Université de Jérusalem la semaine dernière : « Notre gouvernement examine en toute urgence les moyens de changer le système judiciaire afin d’éviter l’arrestation des responsables israéliens, qui devraient avoir la possibilité de visiter la Grande-Bretagne en permanence et sans entraves. »

Si les criminels de guerre étaient arabes ou du Tiers Monde, et particulièrement hostiles aux USA ou au Royaume-Uni, ces lois ne seraient pas modifiées mais appliquées sans retard, mais il semble que les criminels de guerre israéliens sont sur le point d’obtenir un blanc-seing du Royaume-Uni et de tous les pays occidentaux pour tuer qui ils veulent et quand ils veulent, des enfants de Gaza au Liban, utiliser des civils comme boucliers humains – comme indiqué dans le Rapport Goldstone – sans être craindre d’être traduits en justice.

L’odieux chantage israélien et l’humiliante soumission britannique conduiront peut-être la Grande-Bretagne à rejoindre les États du Tiers Monde et  à lui faire perdre ses meilleurs traits distinctifs civilisationnels, car ce n’est que dans les pays qui ne connaissent pas de justice indépendante ni le principe de la séparation des pouvoirs ni les traditions démocratiques occidentales, que l’on modifie les lois suite à des pressions extérieures, sans étude idoine ni clarification minutieuse fondée sur l’intérêt du pays et des citoyens.

Les lois contre les criminels de guerre ne sont pas des lois britanniques à l’origine, mais des lois universelles élaborées par le « monde libre » après la Deuxième Guerre Mondiale. Ce monde libre a enjoint tous les États à les adopter. Le Royaume-Uni n’a donc pas le droit de les modifier tout seul, car ces amendements sont contraires aux Conventions de Genève et au droit humanitaire international.

Le monde entier a pris fait et cause pour les victimes du nazisme et il a pris les dispositions nécessaires pour châtier les criminels de guerre en les traduisant en justice, ceci afin que ne se reproduisent plus leurs crimes et un Holocauste collectif. Pourquoi donc ce monde est-il de connivence avec les criminels de guerre israéliens ? Tout simplement parce que leurs victimes sont des Arabes et des Musulmans ? Cette sélectivité odieuse révèle un effondrement de la morale et des valeurs.

La Grande-Bretagne, qui prévoit de modifier sa législation cette semaine afin de protéger les criminels de guerre israéliens, prend une responsabilité morale et juridique vis-à-vis du peuple palestinien, en permettant une effusion de son sang et en donnant le feu vert pour que le carnage continue.
Le Royaume-Uni, par ce geste,  réitère son agressivité à l’encontre du peuple palestinien et continue à la persécuter, même dans son exil, en s’alignant de manière honteuse sur ses bourreaux, que la Grande-Bretagne a aidé à installer leur État sur son dos. Le gouvernement britannique, plutôt que d’expier son grand crime contre le peuple palestinien – il est responsable de ses Nakbas depuis 60 ans -, il continue encore ce crime, en fournissant une protection légale et politique à ceux qui ont pris sa terre de force et l’ont marginalisé sur la terre entière, se faisant ainsi leur complice.

Nous joignons notre voix à celles des parlementaires, politiciens, artistes, militants des droits humains et de tous les Britanniques honorables qui s’opposent à ce changement de loi visant à maintenir l’impunité pour les criminels de guerre israéliens.

Et s’il y a vraiment un besoin urgent de modification législative, ce serait pour conserver un minimum d’indépendance à la justice.

Livni, la Belle du Mossad, par Omaya Joha

Tentative de liquidation de la compétence universelle de la justice espagnole

Le Parti socialiste au pouvoir et le Parti populaire d'opposition de droite se sont mis d'accord pour limiter la compétence universelle de la justice espagnole pour les crimes de guerre et contre l'humanité, dans la droite ligne des promesses faites par le ministre Moratinos à son homologue israélien, suite à l'ouverture par l'Audiencia nacional d'une enquête contre contre 7 hauts responsables israéliens pour crimes de guerre commis à Gaza en 2002. Ainsi donc, l'Espagne revit ce qu'avait vécu la Belgique, qui, suite aux menaces US, avait réduit à néant la compétence unverselle de ses tribunaux en 2003. Mais tous les Espagnols ne sont pas d'accord.

Espagne : Un coup contre la justice universelle

par Javier Chinchón Álvarez, 22/5/2009. Traduit par Esteban G. et édité par Fausto Giudice, Tlaxcala

Original : Golpe a la Justicia universal

Bien que ce ne soit pas ma profession, je proposerais de commencer cet article par les cinq questions de base du journaliste. Commençons par le « quoi ? », c'est-à-dire, pour préciser à quoi nous nous référons avec le terme de compétence universelle : la juridiction internationale qui prétend imposer ce principe se base exclusivement sur les caractéristiques particulières des crimes qui lui sont soumis (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, etc.), qui lèse, au-delà des victimes concrètes, la Communauté Internationale dans son ensemble. En conséquence, les poursuivre et les sanctionner constitue non seulement un engagement, mais également un intérêt partagé de tous les États ; et la légitimité de ces poursuites ne dépend pas des intérêts particuliers ultérieurs de chacun d'eux.

Je tiens à préciser que j'ai intentionnellement repris la définition non pas de défenseurs radicaux de la compétence universelle, mais littéralement les mots du Tribunal Constitutionnel. Qui menace cette interprétation de notre Haut Cour ? Initialement, le Parti Populaire, mais derrière lui, de manière significative, le Parti Socialiste. Comment s’y sont-ils pris ? En ajoutant un amendement inopiné dans le Projet de Loi de Réforme de la législation procédurière pour l'implantation du greffe, qui malgré ce qui a été dit, ne limite pas le principe de compétence universelle, mais le dynamite. Et il en est ainsi parce que, avec cette réforme, nous n’aurions plus affaire à un principe conçu pour la poursuite des crimes qui, par leurs caractéristiques, affectent toute la Communauté Internationale, mais on veut plutôt établir que nos tribunaux seraient compétents pour juger ces crimes seulement aux conditions suivantes. La première, que le présumé responsable soit en Espagne ; ce serait là, comme le Tribunal Constitutionnel lui-même l’a déjà indiqué, une restriction de fond qui s'avérerait contradictoire avec le fondement et les finalités inhérentes à la compétence universelle. En plus, que les victimes soient espagnoles ou qu’il existe « un certain lien de connexion significatif avec l'Espagne » ; dit en d'autres termes, on veut remplacer par magie le principe de compétence universelle par ce que l’on connaît comme le principe de personnalité passive et comme principe réel ou de protection. Sur ce chapitre, le Tribunal Constitutionnel nous a assuré qu’une telle exigence démontre clairement une finalité contraire à celle inspirée par l'institution, qui serait altérée jusqu'à rendre méconnaissable le principe de compétence universelle. Quand est-ce que tout ceci s'est produit ? Le 20 mai. Où ? À l’abri des résolutions approuvées après le débat sur l'état de la nation [aux Cortes, le parlement espagnol, NdR] ; c'est-à-dire, à l'ombre de la discussion sur les mesures pour combattre la crise économique.

Eh bien, pourquoi l’ont-ils fait ? Parce qu’on veut en finir avec ce que beaucoup considèrent comme une des plus grandes contributions juridiques de l'Espagne au droit international pénal, la lutte contre l'impunité, initiée à partir du procès ouvert contre Pinochet ? Je crains que la réponse soit plus décevante encore que la proposition de réforme elle-même. Pour le vérifier, jetons un coup d’œil en arrière. Le principe de compétence universelle, contenu dans l’ article 23 § 4, sans doute améliorable, de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire, a commencé à se matérialiser en Espagne suite à de graves faits commis au Chili, en Argentine et au Guatemala. À l’époque, pratiquement personne n'avait plaidé pour une réforme de cette disposition dans le sens où on le fait aujourd’hui , en dépit des protestations bigarrées de quelques représentants de ces États. À ces procès, d'autres se sont ajoutés dans lesquels les accusés étaient des ressortissants des USA, de la Chine, du Maroc ou d'Israël ; des procès qui n'ont pas été non plus au goût de certaines autorités de ces pays. Mais c’est à partir de là que l’engagement des autorités espagnoles dans la lutte contre l'impunité des présumés responsables des crimes les plus graves semble s’être s’étiolé.

Un bon exemple de cela a été la promesse au début de cette année de notre ministre des Affaires Etrangères à son homologue israélien, face aux procédures judiciaires engagées pour la mort de civils à Gaza en 2002 ; promesse qui révélait la primauté des « bonnes relations bilatérales » (sic) sur la poursuite de possibles criminels internationaux. Et c’est alors que l’on a commencé à ergoter publiquement sur l’opportunité de procéder à des « ajustements » législatifs de la compétence universelle. Ajustements qui reviennent aujourd’hui à éliminer d'un trait de plume ce principe gênant de notre législation.

Évidemment, dans ce cadre, ce n'est pas la première fois que nous pouvons voir, comment les pressions de certains États font plier la volonté de certains autres. Cela s'est déjà produit avec la législation belge sous les menaces des USA en 2003, mais le fait que ces bassesses ne soient pas exceptionnelles dans les relations Internationales ne devrait pas nous empêcher de les condamner et d’y résister. Je comprends bien que c’est plus spécialement celles de l'actuel exécutif, qui dans son récent Plan de Droits Humains se fixait comme objectif prioritaire « la lutte contre l'impunité ». Une curieuse manière de la combattre serait justement de rayer de la carte un de ses mécanismes le plus importants, le principe de compétence universelle ; mais si c’est de cela que nous devons discuter, au moins nous devons solliciter que le débat soit présenté dans ses termes justes. Je proposerais les suivants : Souhaitons-nous maintenir dans notre législation l’engagement pour la justice universelle et la sanction de ceux qui attentent à l'essence des valeurs de la Communauté Internationale, ou préférons-nous oublier ces questions et nous éviter les inconvénients bien connus qu’entraîne un tel engagement sur la scène de la Realpolitik ?

MANIFESTE
SOUTIEN À LA COMPÉTENCE UNIVERSELLE

Les organisations sociales, les groupes de solidarité, les ONG pour le développement et les associations des droits humains, ainsi que les personnes des milieux universitaires et juridique, ci-dessous

EXPRIMENT leur opposition à l’approbation par le Congrès des Députés de la résolution qui limite l’exercice de la compétence pénale universelle par les tribunaux espagnols et restreint leur action aux seuls présumés responsables se trouvant en Espagne ou aux seuls cas où les victimes sont de nationalité espagnole.

RAPPELLENT, une fois de plus, qu’en qualité de pays signataire des Conventions de Genève de 1949 sur le Droit International Humanitaire et du Premier Protocole Additionnel à ces dites conventions, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, l'Espagne a l'obligation de conserver intact dans sa législation le principe de compétence universelle pour juger les responsables d’actes de crimes de guerre. Pour cela nous considérons cette résolution comme un manque flagrant de respect des obligations conventionnelles assumées par l'État espagnol. Par rapport à d'autres crimes internationaux, comme les crimes contre l'humanité ou le génocide, caractérisés par le Droit International, l’approbation de cette résolution implique également un acte de complicité, dans la mesure où elle empêche de les juger. Et par conséquent, la décision entraînera également, en conséquence, une restriction évidente des droits des victimes.

DEMANDENT au gouvernement de ne plus poursuivre la réforme de l'article 23 § 4 de la Loi Organique du Pouvoir Judiciaire et que les poursuites actuellement en cours ne soient pas remises en cause. Nous croyons que le gouvernement espagnol est dans l'obligation de prioriser l'accomplissement de ses engagements internationaux et la défense des droits humains face à d’éventuels intérêts nationaux et à des pressions économiques ou politiques.

SIGNATAIRES :

ACAT - Catalunya/España (Acció dels Cristians per l' Abolició de la Tortura), ACSUR - Las Segovias, Al Quds Málaga, Alberto Arce, director de documentales y activista por Palestina, Alberto San Juan Guijarro, actor, Alfons Aragoneses, investigador y profesor en la Universidad Pompeu Fabra, Alliance for Freedom and Dignity de España, Antonio Fernández Tomás, catedrático de Derecho Internacional Público en la UCLM, Asociación Andaluza por la Solidaridad y por la Paz – ASPA, Asociación Cultura, Paz y Solidaridad Haydée Santamaría, Asociación de Solidaridad de los trabajadores y trabajadoras de los países empobrecidos, Sotermun, Asociación Elcàlam - Comité de defensa de los derechos humanos en el Magreb, Asociación Española para el Derecho Internacional de los Derechos Humanos - AEDIDH, Asociación Hispano Palestina Jerusalén, Asociación para las Naciones Unidas en España - ANUE, Asociación Paz con Dignidad, Asociación Pro Derechos humanos de España - APDHE, Associació Catalana per la Defensa dels Drets Humans, Associació Catalana per la Pau, Associacio Cultura, Pau i Solidaritat Haydée Santamaría de Catalunya, ATTAC España, Boti García Rodrigo (activista LGTB), Carlo Frabetti. Escritor, matemático y guionista, Carlos Fernández Liria. Profesor de la Universidad Complutense de Madrid, Carlos Taibo, Profesor de la Universidad Autónoma de Madrid, Carmen Pérez González, Profesora de Derecho Internacional Público, Univ. Carlos III Madrid, Carmen Ruiz Bravo, Arabista y Catedrática jubilada de la UAM, Comisión Española de Ayuda al refugiado - CEAR, Comité de Solidaridad con la Causa Árabe - CSCA, Consell de la Joventut de Barcelona, Ecologistas en acción, Elisa Garzón, actriz, Federación de Asociaciones para la Promoción y la Defensa de los Derechos Humanos-España, Fernando Álvarez Uría, sociólogo Profesor de la Universidad Complutense, Ferran Izquierdo Brichs. Profesor de Relaciones Internacionales, Universidad Autónoma de Barcelona, Foro Ciudadano de la Región de Murcia, Francisco Jarauta, Filósofo, François Houtart, Profesor Emérito Universidad de Lovaina, Bélgica, Fundación IEPALA, Fundación Mundubat, Grupo de ONG por Palestina, Ignacio Álvarez Ossorio, Profesor del Área de Estudios árabes e islámicos, Universidad de Alicante, Iniciativa per Catalunya -Verds, Institut de Drets Humans de Catalunya, Instituto de Estudios sobre Conflictos y Acción Humanitaria IECAH, International Jewish Antizionist Network - IJAN, Izquierda Anticapitalista, Izquierda Unida - IU, Jaime Pastor Verdú profesor de Ciencia Política de la UNED, Javier Chinchón Álvarez, Profesor de Derecho Internacional y Relaciones Internacionales. Universitat Illes Balears, Javier Corcuera Andrino (director de cine), Joan Josep Nuet, Senador de IU por Catalunya, Jorge Montes (historiador), José Manuel Martín Medem, periodista, Josefa Martín Ramírez, Juan Carlos Madrid, regidor de teatro, Juan Diego Botto, actor, Julia Varela, socióloga, Profesora de la Universidad Complutense, Justicia y Paz, Laura Camargo Fernández (Profesora Universitat de les Illes Balears), Lidia Fernández Montes, Lidón Soriano Segarra (Profesora Universidad Camilo José Cela. Madrid), Lucía Álvarez, actriz, Lucia Mazarrasa Alvear, activista y trabajadora del sector de Salud, Luz Gómez García, profesora de Estudios Árabes e islámicos de la Universidad Autónoma de Madrid, Mairena Solidaria de Sevilla, Manuel Muriel, Margalida Capellà, (Profesora de Derecho Internacional Público en la Universitat de les Illes Balears), Maria Jesús Miranda López (Esker Alternatiboa), Maria Jose Lera, Profesora Titular Universidad de Sevilla, premio Clara Campoamor 2009, Mercè Adrové, Miquel Àngel Llauger, Diputado por el Parlament de les Illes Balears, Movimiento por la Paz - MPDL, Mujeres por la Paz y Acción Solidaria con Palestina, Najaty S. Jabary, Palestinarekin Elkartasuna, Pamplona - Iruña, Partido Comunista de España - PCE, Pedro Martínez Montavez, Catedrático Emérito de la Universidad Autónoma de Madrid, Pepa Terrón, periodista, Pierre Galand, Presidente del European Co-ordinating Committee of NGOs on the Question of Palestine - ECCP, Pilar Bardem, actriz, Pilar Salamanca, Plataforma de Solidaridad con Palestina de Sevilla, Plataforma Solidaria con Palestina - Valladolid, Rafael Escudero Alday, Profesor Titular de Derecho, Universidad Carlos III de Madrid, Red de Jóvenes Palestinos, Rosa Regás, Escritora, Santiago Alba Rico, escritor y filósofo, Servei Civil Internacional - Catalunya, Sodepau, Sodepaz - Valladolid, Sodepaz, Taula per Palestina, Illes Balears, Teresa Aranguren, periodista, Unión Sindical Obrera - USO, Willy Meyer Pleite, eurodiputado de Izquierda Unida, Xarxa d'Enllaç amb Palestina.

Envoyer vos signatures à palestina@acsur.org