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lundi 12 octobre 2015

Les origines coloniales du plan de "renflouement" de la Grèce


Original: The Colonial Origins of the Greek Bailout
Traduction disponible : Ελληνικά   
Lorsque les dures conditions d'un nouveau plan de sauvetage pour la Grèce ont été connues le 12 juillet dernier, beaucoup se sont demandé si le pays pouvait encore être considéré comme un État souverain. Le terme "Colonie de la dette", utilisé depuis longtemps par Syriza et ses partisans, s'est soudain retrouvé partout dans la presse. Même le Financial Times a utilisé une terminologie impériale: "Un plan de sauvetage aux conditions énoncées à Bruxelles", pouvait-on lire dans son éditorial du 13 juillet, "risque d'apparenter la relation avec la Grèce à celle d'un seigneur colonial avec son vassal.".
De telles suggestions ont entraîné des comparaisons historiques. On a fait entre autres un parallèle avec l'Égypte de la fin du XIXème siècle. En 1876, alors que l'Égypte, lourdement endettée, frôlait la faillite, le khédive Ismaïl Pacha accepta la création d'une commission internationale, composée d'Européens, pour superviser le budget égyptien et contrôler certaines sources de recettes publiques. Cette disposition, destinée à assurer le service de la dette étrangère dans les délais fixés, a ouvert une nouvelle période d'intervention européenne, longue et intensive en Égypte : la Caisse de la Dette Publique n'a été abolie qu'en 1940.
Dans le cas de la Grèce, la comparaison avec l'Égypte du XIXe siècle acquiert un poids largement polémique comme métaphore: les dirigeants de la zone Euro ne devraient pas traiter la Grèce comme si elle était un territoire semi-colonial. Mais il y a là plus qu'une simple métaphore, du moins historiquement parlant. Comme des travaux récents d'histoire internationale l'ont démontré, il existe des continuités importantes, et souvent occultées, entre les institutions et les pratiques de l'impérialisme européen et les systèmes de gouvernance mondiale créées ou déployés dans la seconde moitié du XXème siècle. [1]

lundi 17 août 2015

Grèce : La nuit des dupes
Une nuit qui dure depuis cinq ans et demi

par Christine Cooreman, 17/8/2015

Au petit matin du vendredi 14 août, le Parlement grec a adopté le 3ème Mémorandum, autrement dit le "plan de sauvetage", qui impose à la Grèce une série de "réformes" meurtrières en échange d'un nouveau prêt de 85 milliards d'euros. Au total, 222 élus ont voté pour, 64 se sont prononcés contre – dont une trentaine membres de Syriza, y compris l’ex-ministre des Finances Varoufakis –, 11 se sont abstenus (3 députés étaient absents). Le texte a donc été validé à la majorité grâce au soutien des trois grands partis d’opposition, Nouvelle Démocratie (conservateur), le Pasok ("socialiste") et To Potami ("centre gauche"). Christine Cooreman nous raconte comment elle a vécu ces heures noires.-Tlaxcala

http://tlaxcala-int.org/upload/gal_11239.jpg
"La nuit du 13 au 14 août 2015"
Dimitris Hantzopoulos,  quotidien I Kathemirini du 14 août 2015
D'habitude, je traduis (c'est ce que je fais pour gagner mon pain quotidien). Je ne dis pas ce que moi je pense. Mais, ce coup-ci, ce sera différent. Quoique, dans un sens, il s'agira de nouveau de traduire. Mais, ce sera traduire en mots tout un vécu. Celui de la journée du 13 et de la nuit du 13 au 14 août : le coup de grâce...
Cela fait plus de cinq ans maintenant que je lis, j'écoute, je discute et me dispute, pour comprendre ce qui nous est tombé sur la tête, ici, en Grèce et, là, en « Europe ». Je n'ai jamais été conservatrice (sauf en 1e primaire où je passais tous les matins saluer la directrice de l'école...) et ce que j'avais connu de plus « à gauche » était le parti communiste grec de la fin des années 70 et du début 80. La dictature des colonels m'avait très peu touchée (j'avais 11 ans et des poussières quand ils ont dû quitter le pouvoir) mais j'avais vécu une certaine mentalité (celui du caporal ou du contrôleur de bus qui se croit investi du pouvoir suprême et sorti de la cuisse de Jupiter....).
J'étais absente de Grèce entre 1982 et septembre 1990. Donc, certaines choses bien importantes, je ne les ai pas vécues de première main. Mais, j'ai eu le temps de vivre LE « changement », avec l'arrivée d'Andréas Papandréou au pouvoir. « La Grèce appartient aux Grecs » (et « la mer Égée appartient à ses poissons », comme on pouvait lire sur certains murs...). Je suis partie alors que le mouvement de l'antipsychiatrie grandissait... je suis allée étudier la psychologie clinique. Après la première année, le mouvement avait déjà dégonflé... mais, moi j'ai poursuivi.
Tout ça, pour planter le décor et dire que je ne parlerai pas en expert...
Ainsi, les mesures d'austérité ont commencé à pleuvoir depuis cinq ans. Des mesures « inévitables », « méritées » selon d'aucuns... Nous avons appris des termes nouveaux : service de la dette publique, FSM, BCE, EFSF, créanciers, mémorandum, souveraineté nationale, solidarité... des commissaires aux noms étrangers nous « expliquaient » que nous avions mal vécu dans un État qui n'en n'était pas un et qu'ils allaient nous fournir toute « l'assistance » nécessaire pour que nous devenions finalement un État digne de ce nom ! Certains Grecs -des politiciens, des industriels, des « intellectuels », surtout – considéraient que le « mémorandum » était une bénédiction...
Les mémorandums ont « avalé » un nombre non négligeable de gouvernements élus ou plantés par les bons soins de nos « partenaires » européens.
Entre-temps, nous avons fait plus ample connaissance avec l'extrême-droite, le chômage croissant, l'injustice profonde des mesures, les suicides, les dispensaires sociaux gérés par des médecins bénévoles qui voulaient suppléer aux lacunes de l’État qui ne faisait que se réduire au fil du temps et des mesures.
Non, les Grecs n'ont pas accepté leur sort. Ils se sont soulevés. Ce premier été-là, les places furent occupées par des milliers d'indignés... ils réclamaient haut et fort la chute du gouvernement, le respect de la Constitution, la dignité, enfin ! Ils se sont battus au point d'être battus (par les « forces de l'ordre » et par ce que d'aucuns appellent « les pompiers », ceux qui disaient « attendez un peu, nous viendrons au pouvoir et vous verrez... », mais nous y reviendrons...)
La guerre psychologique fut menée (et l'est toujours) de manière magistrale. Le coup du fouet et de la carotte, la torture de la goutte, la culpabilisation, la flatterie, tout y passe... et surtout le terrorisme, sous toutes ses formes...infligé par les chaînes de TV privées et les journalistes dont certains seraient à la solde de divers employeurs plutôt louches…Ne PAS suivre les JT et émissions d’info en tout genre relève de la survie psychologique…
Comprends-moi bien. Des gens comme toi et moi, qui s'en sortaient tant bien que mal jusque-là, se sont soudain retrouvés en train de devoir à tout le monde : banques, fisc, sécurité sociale... tout... On finit par se demander si on ne va pas taxer l’air qu’on respire…
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mardi 28 avril 2015

Grèce : L’étau se resserre

par Stathis Kouvelakis Στάθης Κουβελάκης, 24/4/2015 Traduit par  Fausto Giudice, Tlaxcala
Original: Greece: The Noose Tightens
Traductions disponibles : Português  فارسی 
 

Pour le gouvernement Syriza, il ne reste que trois options
Les événements en Grèce ont pris un tour dramatique et l'insolvabilité est aux portes. Le 20 avril 2015, le gouvernement grec a émis un décret obligeant les collectivités locales à déposer leurs réserves de liquidités à la Banque De Grèce.
Deux jours plus tard, Dimitris Mardas, le vice-ministre des Finances chargé des recettes de l’État, a déclaré qu’il manquait 400 millions d’euros pour payer les retraites et les salaires à la fin du mois. Quelques heures plus tard, il a dit que l'argent avait été trouvé et qu'il essayait maintenant de constituer des réserves de trésorerie. Mais selon certaines sources, Dimitris Mardas a informé les députés de Syriza lors d'une réunion le même jour que les réserves de l’État ne permettraient d'effectuer tous les paiements en mai.
Et cela bien que, en termes de paiement de la dette, le mois de mai soit un mois relativement « facile », avec seulement 750 millions d’euros à payer  au Fonds Monétaire International (FMI), plus 400 autres millions d’euros d'intérêts à payer.
Le mois de juin sera plus difficile, avec 1 milliard 500 millions d’euros du au FMI, 700 millions dus aux institutions européennes, et 500 millions d’euros en paiements d'intérêts. Un  fardeau sans aucun doute insoutenable.

samedi 3 janvier 2015

Ce qui est en jeu en Grèce (et en Europe)

par Alessandro Gilioli, L'Espresso, 29/12/2014. Traduit par Fausto Giudice, Tlaxcala
Original :
Cosa c’è in gioco in Grecia (e in Europa)
Après l'échec
de la dernière tentative pour élire son président, la Grèce va à des élections anticipées, le 25 janvier. Selon les sondages, le parti de gauche Syriza est actuellement en tête (avec une majorité relative).
Syriza est généralement appelée "gauche radicale", et c'est en effet aussi son nom. Cependant, son programme est essentiellement social-démocrate, néo-keynésien et pour certains aspects même carrément rooseveltien. Le Psi de Nenni, il ya cinquante ans, était probablement plus radical. Ce n'est pas parce que chez nous Boschi, D’Alema et Gutgeld* se définissent eux-mêmes comme de gauche, qu'il doit par force en aller de même partout.
Une autre idée fausse répandue est que si Syriza gagne en Grèce, Athènes sortira de l'euro, ce qui pourrait être le début de la fin de la monnaie unique, par effet domino.

Alexis Tsipras : "C’est mon tour !" Antonis Samaras : “Eh, bas les pattes de la barre !”
Ilias Makris, To Ethnos, juin 2012

jeudi 1 janvier 2015

La Tunisie a un nouveau président. Et maintenant ?

par Fausto Giudice, La Pluma, 31/12/2014
Traduction disponible: Español Túnez tiene un nuevo Presidente. ¿Y ahora qué?
Le 21 décembre 2014, les Tunisiens ont élu Béji Caïd Essebsi, 88 ans, président de la République. Voyons d'abord les chiffres, qui sont très parlants.
Population totale : 10 982 754
Population en âge de voter : 7 569 825
Électeurs inscrits : 5 308 354
Votants au 1er tour : 3 339 666 (Abstentions : 37,09%)
Votants au 2ème tour : 3 189 672 (Abstentions : 40,92%)
Blancs et nuls: 79 340
Mohamed Beji Caïd Essebsi : 1 731 529 voix (55.68%)
Mohamed Moncef Marzouki : 1 378 513 voix (44.32%).


vendredi 1 février 2013

Le Réseau CADTM Afrique condamne l’intervention militaire de la France et de ses alliés au Mali


 Comme le dénonce un appel lancé par des femmes maliennes, la situation dramatique du Mali doit ouvrir les yeux sur une réalité terrible qui se vérifie dans d’autres pays en conflit : les violences faites aux femmes sont instrumentalisées pour justifier l’ingérence et les guerres de convoitise des richesses de leurs pays.
Nous condamnons sans réserve les violations des droits humains par les groupes armés qui contrôlent la partie Nord du Mali. Nous sommes aux côtés des femmes et de toutes les victimes d’abus. Nous dénonçons également l’intervention militaire que mène la France depuis le 10 janvier 2013. L’État Français mène une guerre au Nord du Mali, non pas pour défendre la démocratie et garantir le respect des droits humains comme on le prétend, mais bel et bien pour défendre ses propres intérêts coloniaux et ceux des multinationales françaises présentes en Afrique afin d’exploiter les ressources naturelles (uranium, or, diamants, pétrole, terre, eau…). La France, comme les États-Unis dans d’autres parties du monde, veut montrer sa capacité militaire à prendre la défense des intérêts stratégiques des grandes puissances occidentales et de leurs grandes entreprises.
Les bombardements français sur les régions très appauvries du Mali reflètent avant tout la détermination de l’impérialisme français à maintenir une domination néocoloniale sur les richesses des peuples de l’Afrique dans un contexte de crise mondiale du capitalisme. Il utilise les armes de pointe pour dissuader les convoitises de la Chine et les autres puissances. Par ailleurs, l’intervention occidentale a aussi comme but d’empêcher l’autoorganisation des Maliens afin d’éviter le réveil de leurs aspirations démocratiques, anti impérialistes et panafricanistes. La France et ses alliés veulent éviter la remise en cause des régimes relais de la Françafrique.
Le Mali est l’un des pays les plus appauvris et exploités du monde malgré ses importantes ressources naturelles minières et agricoles. Elles sont accaparées par les multinationales. Le peuple malien est terriblement affecté par les politiques néolibérales imposées par la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International, l’OMC, l’Union européenne et l’Etat français. Ces politiques n’ont été possibles qu’avec la complicité des régimes en place. Ces politiques ont empêché le Mali de se libérer du poids d’une dette extérieure qui sert d’instrument de pompage de ressources et de soumission du pays aux intérêts des institutions et des puissances créancières. L’initiative d’allègement de la dette du Mali, qui fait partie des pays pauvres très endettés (PPTE) a prolongé les effets dévastateurs du système d’endettement car les réductions de dette accordées au compte-gouttes ont été systématiquement conditionnées par l’application de mesure de privatisation et d’ouverture économico-commerciale. Ces mesures ont soumis les paysans/paysannes et les travailleurs/travailleuses des villes a une concurrence internationale à laquelle ils et elles ne pouvaient pas répondre. Les femmes maliennes qui portent un poids énorme dans la vie du pays sont victimes au quotidien de privation de tous ordres. Elles résistent au quotidien.
La dette et son remboursement continuent d’être les instruments d’une paupérisation des populations.
L’État français bombarde des villes, des villages et des infrastructures déjà rares du Mali dont la reconstruction demain sera probablement le prétexte pour endetter encore un peu plus le pays et augmenter sa soumission aux créanciers. Le FMI vient justement d’annoncer l’octroi au Mali d’un prêt de 18,4 millions de dollars. Cela ouvrira un nouveau cycle de malheurs pour le peuple malien s’il ne prend pas son sort en main.
Le gouvernement français devrait normalement réserver les millions d’euros que coûtera son déploiement militaire au Mali pour les besoins sociaux de sa population condamnée elle-même à l’austérité du fait de l’explosion de la dette publique.
La région connaît une propagation des groupes intégristes qui ont été appuyés et armés par les puissances occidentales, États-Unis en tête, directement ou par le biais du Qatar ou de l’Arabie Saoudite. Aujourd’hui les grandes puissances occidentales ne savent plus comment se dépêtrer d’un mouvement qui ne leur est plus utile, leur échappe et s’est retourné contre elles. La manière dont elles sont intervenues en Libye a aggravé la situation de la région entraînant notamment une prolifération des armes. Les interventions occidentales en Afghanistan et en Irak ont démontré que les arguments humanitaires cachent des intérêts économiques, politiques et militaires inavouables. L’intervention et l’occupation militaire occidentale n’apporte pas de solution réelle aux problèmes des droits humains. Elle tend même à les aggraver.
Pour le CADTM Afrique, c’est au peuple malien de régler les conflits internes et chasser tous les groupes qu’il considère anti démocratiques et obscurantistes qui veulent imposer leurs lois par les armes.
Le Réseau CADTM Afrique :
- condamne l’intervention impérialiste de la France et de ses alliés au Mali, il appelle à l’arrêt immédiat des bombardements et au retrait des troupes françaises et africaines du Mali ;
- exprime sa solidarité avec le peuple malien et son droit de décider librement de son devenir.
- appelle à un renforcement de la solidarité des Peuples maliens et africains pour barrer la route aux forces de la restauration et de ré-colonisation du Mali et du Sahel ;
- considère que la CEDEAO, organisation sous régionale dirigée par un club de chefs d’États au service des hégémonies américaine et européenne, n’a aucune légitimité et aucun pouvoir légal pour contracter des prêts de guerre au nom du peuple souverain du Mali ;
- invite le Peuple malien à invoquer l’absence de consentement comme fondement juridique d’une répudiation de toute dette héritée de l’intervention étrangère.
- appelle les peuples d’Afrique du nord au sud, du Maghreb au Machrek à s’unir contre les guerres.
Pour le Réseau CADTM Afrique, le groupe de coordination, le 29 janvier 2013

jeudi 13 décembre 2012

La dette grecque à la lumière du droit constitutionnel et du droit international

par George Katrougalos, 19/11/2012. Traduit par  Hélène Tagand  -  Virginie de Romanet , CADTM
A – La crise grecque, ses origines, ses causes et ses prétendus remèdes, les « mémorandums »
La crise grecque est le produit de trois facteurs convergents :
a) la crise généralisée du capitalisme néolibéral, en raison de l’échec systématique de la dérèglementation financière et de la « libéralisation » du travail ;
b) la construction déséquilibrée de l’Union monétaire européenne et l’abandon progressif du modèle social européen au profit d’un système néolibéral de gestion sociale ;
c) un système politique corrompu, fruit d’une relation perverse entre les élites politiques et économiques et d’un réseau corrompu de politiques clientélistes qui connaissait déjà une crise profonde avant le plan de sauvetage.
Cependant, en dépit de ce système politique pathologique, la crise grecque devrait être davantage vue comme un aspect de la crise du capitalisme européen, qui se fait jour sous différentes facettes dans plusieurs pays et reflète les faiblesses structurelles spécifiques à chacun d’eux : la surexposition bancaire en Irlande, la bulle immobilière en Espagne, la dette publique excessive en Grèce.
Il s’agit plutôt d’une crise due au déséquilibre de l’intégration économique et de l’union monétaire dans Union européenne. Une seule monnaie, par définition, ne permet pas la fluctuation de la devise, même lorsque des pays de l’union monétaire bénéficieraient de fluctuations des valeurs relatives. Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, au fil du temps et en raison de l’impossibilité de dévaluer la monnaie, un produit d’une économie plus faible devient plus onéreux qu’un produit similaire issu d’une économie plus forte. Par conséquent, le déficit commercial entre les États s’accroît (cela se produit non seulement au sein des unions monétaires qui disposent d’une monnaie unique, mais également lorsqu’une économie fait coïncider sa monnaie avec une autre plus forte, comme ce fut le cas pour le Mexique et l’Argentine vis-à-vis du dollar étasunien). C’est pourquoi des économistes comme M. Feldstein ont, dès l’origine de la Zone Euro, averti que l’euro conduirait inévitablement à des déséquilibres commerciaux persistants entre les pays les plus compétitifs (notamment l’Allemagne) et les pays les moins compétitifs du Sud. Ainsi, les déficits du dernier ne sont que le revers de la médaille des excédents du premier.
Parodie d'une affiche de spectacle de Broadway : "Ma grosse grasse dette grecque, Actuellement jouée à Wall Street"
Le déséquilibre économique actuel de l’Union n’est donc pas un fait extérieur, imputable aux politiques nationales d’Etats méridionaux « prodigues », mais bien un fait inhérent aux dynamiques de la monnaie unique, et qui s’impose à ces États. La même tendance est à l’œuvre dans une fédération : il existe un flux de capitaux des économies infranationales les plus faibles vers les plus prospères, par ex du Wyoming vers New York. Mais dans ce dernier cas, à la fin de l’exercice, les mécanismes fiscaux de l’Union assurent, par des taxes et des transferts, une compensation partielle des pertes du Wyoming. Les fonds structurels de l’Union européenne pourraient jouer un rôle similaire, mais ils ne le font pas en raison de leurs ressources limitées.
En Grèce, la recette des prétendus « mémorandums » imposée par ses créanciers n’agit ni sur les causes nationales, ni sur les causes plus générales de la crise. A côté de réformes techniques évidentes contre l’évasion fiscale, elle n’a fait que répéter les mêmes diktats généraux de l’orthodoxie néolibérale. En substance, la recette préconise une réduction horizontale de toutes les dépenses publiques, notamment des dépenses sociales. Elle prévoit également une dérèglementation approfondie du droit du travail, et un transfert massif de richesses du secteur public vers le secteur privé via la privatisation d’entreprises publiques. Ces privatisations sont décidées sans tenir compte de la nature stratégique des entreprises publiques ou de leur utilité financière pour le budget.
Pour ce qui concerne les coupes dans les services sociaux, les mémorandums non seulement répètent l’antienne néolibérale habituelle, mais manipulent ouvertement les données. Les partisans des mémorandums prétendent par exemple que « le niveau des dépenses sociales de la Grèce (en part du PIB) demeure bien au-dessus de la moyenne de la zone euro » |1|, et en appellent à de nouvelles réductions de l’ordre de 1,5 % du PIB, à mettre en œuvre entre 2013-2014. Il s’agit là d’une erreur manifeste, pour employer un doux euphémisme. En 2008, les dépenses sociales grecques ne représentaient que 81 % de la moyenne des pays de l’UE-15 |2| et elles se sont effondrées depuis, en raison de la crise et des mesures d’austérité. En fait, la Commission européenne attend des dépenses publiques grecques qu’elles soient amputées de 18 % en 2012 |3|.
Tout aussi idéologiques et mensongères sont les allégations selon lesquelles les citoyens grecs ont une responsabilité morale dans la crise, en raison de leur prodigalité et de leur nonchalance. Ils ont été dépeints sous les traits de la cigale frivole du sud, qui voudrait vivre aux crochets de la fourmi protestante du nord. Or, non seulement la dette privée des ménages grecs est considérablement plus faible que la moyenne européenne |4|, mais la durée hebdomadaire du temps de travail est plus élevée en Grèce que dans tout autre état membre de l’Union européenne.
Dans ce cadre, les mémorandums peuvent n’être considérés que comme un épisode de l’actuel sado-monétarisme |5| de l’orthodoxie économique européenne, ou comme un aspect du plus général consensus néolibéral de Washington, imposé jusqu’à présent par le FMI à de nombreux pays du Tiers-monde. Leur ordre du jour ne peut cependant pas être légalement mis en œuvre dans le cadre constitutionnel existant. Les mémorandums impliquent qu’il incombera à la troïka, composée de l’Union européenne, du FMI et de la Banque centrale européenne, de définir et d’appliquer des politiques économiques, financières et sociales qui sont par nature contraires aux principes fondamentaux de l’État social. Ainsi, ce transfert de souveraineté ne place pas seulement le gouvernement et le parlement grec sous le contrôle politique direct de leurs créanciers, il est également absolument contraire à la constitution.
B- Les mesures d’austérité violent la Constitution grecque et le droit international
Les mesures d’austérité imposées à la Grèce par les mémorandums, leurs décrets d’application et les traités de prêt internationaux afférents, constituent une infraction grave à l’ordre juridique constitutionnel, européen et international, à la fois en termes de procédure et de droit positif : d’abord, aucun des deux traités de prêt n’a été ratifié par le parlement, contrairement à ce que prévoit l’article 36 § 2 de la constitution grecque. En effet, les deux traités contiennent des dispositions tellement exorbitantes sur la souveraineté nationale, qu’un certain nombre de parlementaires ne pourraient accepter de les adopter.
Plus précisément, les garanties de respect et de protection de la souveraineté nationale prévues par le droit constitutionnel et le droit international sont bafouées par la levée de l’immunité sur les questions relevant de la souveraineté nationale qui figure dans ces traités : en plus du transfert de facto de la souveraineté économique en faveur de la « troïka » pour toutes les décisions importantes, et comme le refus de se soumettre empêcherait d’obtenir la partie suivante du prêt, les traités comprennent également une levée explicite d’immunité, qui selon l’avis juridique joint, s’étend également aux questions relevant de la « souveraineté nationale ». Celle-ci dépasse largement les levées d’immunité d’exécution habituellement prévues et acceptées par le droit international .
Plus important encore, les mesures d’austérité violent plusieurs principes constitutionnels structurels (tels que les principes d’égalité des charges publiques et de l’État social de droit des articles 4 § 5 et 25 § 1 de la Constitution grecque) et des droits sociaux fondamentaux (articles 21, 22 et 23 de la même constitution). Elles violent également les garanties essentielles de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et le droit international du travail. Par exemple, la législation d’application des mémorandums a imposé d’importantes réductions de salaire, non seulement pour les fonctionnaires et les employés du secteur public dépendant du droit privé, mais également pour les employés du secteur privé, portant ainsi atteinte aux conventions collectives en vigueur. Il s’agit là d’une violation claire de l’autonomie collective, garantie par l’article 22 § 2 de la Constitution grecque  |6| et d’un certain nombre de traités internationaux, notamment l’article 8 de la Convention n° 151 de 1978 de l’Organisation internationale du travail et l’article 6 de la Charte sociale européenne |7|.
Cependant, la Grèce ne dispose pas d’un tribunal constitutionnel et les tribunaux ordinaires ont jusqu’à présent, dans leur majorité, accepter ces mesures comme constitutionnelles, les justifiant par l’état de nécessité auquel fait face l’économie grecque. Ce n’est que récemment que la Cour des comptes a déclaré à l’unanimité l’inconstitutionnalité de la dernière vague de diminutions des retraites et la Cour de cassation celle de la réduction du salaire des juges.
Cette position des tribunaux grecs tranche vivement avec les décisions des tribunaux constitutionnels d’autres pays ayant examiné les mesures d’austérité imposées par le Fonds monétaire international (FMI). Au cours de la décennie passée, lorsque le FMI s’est illustré en Amérique du Sud, plusieurs décisions ont invalidé les législations qui restreignaient les droits relatifs à la sécurité sociale. Par exemple en Colombie, le tribunal constitutionnel a annulé la disposition qui portait l’âge de la retraite de 60 à 62 ans |8|. En Argentine, le tribunal constitutionnel a invalidé une réduction de 13 % des retraites |9|. Plus récemment, les tribunaux constitutionnels de Lettonie  |10| et de Roumanie |11| ont rendu des décisions similaires sur des réductions des retraites. Le tribunal constitutionnel de Lettonie a explicitement réaffirmé, comme dans d’autres jugements précédents |12|, que « L’État lui-même est responsable du système de protection sociale et économique (types et montants des allocations) et de son maintien. Ce système dépend de la situation économique de l’État et des ressources disponibles. » Cependant, « même si l’État réduit le montant des allocations de retraite pendant une période de récession économique rapide, il existe néanmoins un socle de droits fondamentaux auxquels l’État ne peut déroger » |13| |14|. Le tribunal constitutionnel de Roumanie a rendu une décision reprenant des arguments similaires, sur la base de l’interprétation de l’article 47 § 2 de la Constitution, protégeant le droit à une sécurité sociale. Le tribunal a solennellement rappelé que « l’État a l’obligation de prendre toute mesure nécessaire à la réalisation de cet objectif et ne saurait adopter une conduite susceptible de limiter le droit à la sécurité sociale ».
Il est intéressant à cet égard que la Commission européenne ait reconnu dans sa dernière révision du programme l’inconstitutionnalité des dernières mesures d’austérité, affirmant que « des mesures budgétaires importantes sont susceptibles d’être invalidées par les tribunaux, ce qui pourrait conduire à la nécessité de combler le déficit budgétaire consécutif » |15|. Ainsi, la Commission n’est pas préoccupée par l’illégalité des mesures, elle ne mentionne cette illégalité que pour justifier une nouvelle vague de restrictions !
Bien que cet aspect juridique soit important, il ne doit pas masquer l’origine politique des mémorandums, qui servent deux objectifs : le premier est ouvertement assumé, il s’agit d’aider les créanciers à récupérer leur argent. Le second est de mettre en œuvre un vaste programme de restructuration sociale s’articulant autour de deux axes : a) la diminution du rôle de l’État et sa réforme selon les postulats néolibéraux et b) la reconstruction de la société grecque par la dérèglementation du travail et de la législation sociale.
Ainsi, l’impact le plus destructeur des mémorandums concerne le droit du travail. Ce dernier est la cible privilégiée des réformes structurelles que le FMI vise à imposer à tous les pays auxquels il « vient en aide ». La réforme, qui constitue une authentique contre-révolution, comprend l’annulation complète ou l’expiration prématurée de toutes les conventions collectives. Même la convention collective nationale a été modifiée unilatéralement, de manière à réduire le salaire minimum légal.
Évidemment, comme l’a remarqué le prix Nobel Amartya Sen dans le New York Times :
« De telles coupes tous azimuts [relèvent d’]une stratégie contreproductive, étant donné le chômage record et le nombre d’entreprises de production qui sont à l’arrêt en raison de la demande en berne. »
En outre, l’abrogation de la loi permettant aux syndicats de demander un arbitrage en cas de refus des employeurs de négocier les salaires, ainsi que l’expiration imposée des conventions collectives signifient que ce sera bientôt la fin de tout accord collectif.
Même pour ce qui concerne la réforme du secteur public, les mémorandums n’ont pas été « au service du changement » comme l’espérait leurs promoteurs. Ils ont imposé une réduction horizontale du personnel, qui n’a fait qu’empirer les problèmes structurels de l’administration grecque. Les seules agences publiques qui ont fermé leurs portes en raison de cette nouvelle législation sont celles qui étaient les plus utiles (telles que l’Organisation du logement social et l’Institut public de géologie et d’exploration minière (IGME), vital pour les investissements futurs et l’exploitation des ressources). Ainsi, en fait d’amélioration, on constate que les lacunes d’une organisation biaisée ont été accrues plutôt que comblées.
Les quelques avocats des mémorandums les présentent comme les remèdes aux vicissitudes institutionnelles du pays. En fait, la vérité est qu’aucune de ces vicissitudes n’a été corrigée par la (contre-)réforme. Les lacunes protection sociale demeurent et l’administration grecque est toujours aussi irrationnelle et mal coordonnée qu’elle ne l’était.
En outre, la manière unilatérale dont ces mesures ont été imposées au système politique grec par la Troïka constitue un danger réel, non seulement pour l’économie, mais surtout pour la démocratie.
Pour reprendre les termes d’Amartya Sen :
« Lorsque des politiques inefficaces et manifestement injustes sont dictées par les dirigeants, elles ruinent à la fois la démocratie et la possibilité de créer de bonnes politiques. L’échec évident des mandats d’austérité imposés jusqu’à présent a sapé non seulement la participation publique (qui est une valeur en soi) mais aussi la possibilité de parvenir à une solution sensée et opportunément orchestrée. »
 
"Dans cette situation, les rotules sont un luxe que la Grèce ne peut pas se permettre": les instances européennes en terroristes détenant les Grecs en otageet s'apprêtant à leur tirer deux balels dans les genoux, par Steve Bell, The Guardian
C – Vers la sortie de la crise
Quels sont les recours juridiques dont dispose la Grèce contre les exigences de ses créanciers ?
Il conviendrait d’abord de déterminer si la dette grecque est une dette illégitime, « odieuse ».
Selon la définition classique de Sack et la théorie actuelle du droit international |16|, une dette est généralement considérée comme odieuse si :
(a) elle a été contractée sans le consentement général de la nation ;
(b) elle n’a pas servi à répondre aux besoins de la population de l’État emprunteur et/ou ses clauses accordent un pouvoir abusif au créancier ; et
(c) le créancier était informé de ces deux faits.
Ces conditions semblent réunies dans le cas de la Grèce. Bien que l’on ne puisse prétendre que le régime grec, malgré ses pathologies, ne soit pas démocratique, il est clair que l’accumulation de dette par le biais des traités de prêt est rejetée par une vaste majorité de la population (entre 60 % et 81 % selon les sondages). Même la coalition actuellement au gouvernement a été élue sur la promesse de les renégocier.
De plus, cette dette ne bénéficie pas à la population grecque. Une infime partie de l’argent est destinée au gouvernement grec pour investir dans les services publics essentiels : la majeure partie revient directement dans les poches des créanciers. En fait, les autorités européennes prêtent à la Grèce de l’argent afin que celle-ci puisse rembourser les emprunts qu’elle a contractés auprès d’elles |17|. Ainsi, et sous l’effet des taux d’intérêt et des conditions de négociation imposés par les pays créanciers, la dette a enflé démesurément. Elle s’élevait à 120 % du PIB lorsque la Grèce a intégré le mécanisme de stabilité, elle atteint désormais 189 % du PIB et elle pourrait encore croître jusqu’à 200 % du PIB dans les prochaines années.
Enfin, on peut penser que les créanciers étaient parfaitement au fait de cette situation. Ils ont cependant imposé des conditions « abusives », comprenant la violation de la législation nationale de l’emprunteur |18|.
La doctrine de la dette odieuse n’est cependant pas encore reconnue par le droit international. Il est vrai qu’un document d’analyse de Robert Howse, de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) de 2007, identifiait 12 instances devant lesquelles la doctrine de la dette odieuse avait été invoquée, et aucune d’entre elles ne l’a jamais rejetée comme ne faisant pas partie du corpus du droit international. En revanche, les tribunaux l’écartent généralement au motif qu’elle ne s’applique pas aux cas concrets qu’ils examinent. Par exemple, dans l’affaire B des États-Unis contre l’ Iran en 1996, le tribunal a rejeté l’application de la doctrine de la dette odieuse, sans pour autant « prendre position dans le débat doctrinal ».
Ainsi, alors qu’elle est ni reconnue par un traité international, ni confirmée par la jurisprudence, il est difficile de prétendre qu’il s’agit d’une règle coutumière. En outre, la connaissance du caractère odieux de la dette grecque par les créanciers, bien qu’authentique, serait politiquement difficile à porter devant les publics de ces créanciers : par exemple, l’électorat allemand a entendu une toute autre histoire à propos des prêts qu’il « donnait » au Sud européen.
À la lumière de ces remarques, je pense qu’il est préférable de recourir à une utilisation combinée d’une approche fondée sur les droits humains et du principe de l’état de nécessité. Ces deux approches sont appuyées par des textes internationaux et par la jurisprudence. Par exemple, dans son commentaire général n° 2 sur l’article 22 de la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels, le Comité du même nom a indiqué que les « mesures internationales visant à répondre à la crise de la dette devaient pleinement prendre en compte la nécessité de protéger les droits économiques, sociaux et culturels, entre autres par le biais de la coopération internationale ». Dans une perspective similaire, les directives de Maastricht sur les violations de ces droits considèrent comme une violation des droits humains l’omission, « par un État, de prendre en compte ses obligations légales internationales dans les domaines des droits économiques, sociaux et culturels lorsqu’il conclut des accords bilatéraux ou multilatéraux avec d’autres états, des organisations internationales ou des entreprises multinationales » |19|.
De même, le Comité européen des droits sociaux a récemment déclaré contraires à l’article 4 de la Charte sociale européenne (le droit à une rémunération juste) un certain nombre des clauses du premier paquet de mesures d’austérité imposées à la Grèce |20|.
Les instruments des droits humains doivent être utilisés conjointement avec le principe d’état de nécessité. Ce principe est reconnu par la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, ainsi que par les règles coutumières internationales et est applicable comme tel à tous les débiteurs et les créanciers. L’état de nécessité se caractérise par un grave danger menaçant l’existence de l’État lui-même, sa survie économique, le fonctionnement ininterrompu de ses principaux services et le maintien de la paix sur le territoire national |21|.
En bref, le principe suppose que les citoyens soient la priorité fondamentale d’un État et que si celui-ci ne parvient pas à satisfaire simultanément les prétentions de ses créanciers et ses fonctions essentielles, il doit privilégier ces dernières. Comme l’a formulé le gouvernement d’Afrique du Sud : « on ne saurait attendre d’un État qu’il ferme ses écoles, ses universités et ses tribunaux, qu’il démantèle ses forces de police et qu’il néglige ses services publics au point d’exposer sa communauté au désordre et au chaos pour rembourser de l’argent à ses prêteurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers. Il y a des limites à ce que l’on peut raisonnablement attendre d‘un État, de même que d’un individu. Si dans une telle situation, le fardeau de l’infortune est équitablement divisé entre les citoyens nationaux et les étrangers et que ces derniers ne subissent pas de discrimination, ils n’ont pas de raison de se plaindre |22|. »
L’important est que ce principe est accepté par des décisions récentes des tribunaux internationaux et constitutionnels. Par exemple, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ICSID) de la Banque mondiale dans des décisions de 2010 concernant le défaut de paiement de l’Argentine (et contrairement à sa jurisprudence) a reconnu l’état de nécessité comme règle coutumière du droit international |23|. Des décisions similaires ont été prises par la Cour italienne de cassation |24|., par la Cour constitutionnelle allemande |25| et par la Cour européenne des droits de l’homme |26|.
Jusqu’à présent, l’état de nécessité a été utilisé par le gouvernement grec comme argument devant les tribunaux nationaux afin de justifier de l’inconstitutionnalité des mesures d’austérité. Il peut les utiliser dans l’autre sens, comme argument du droit international aux fins de rejeter leur mise en œuvre.
Il s’agit en fait du même argument que celui développé par le gouvernement grec lors du litige qui l’opposa à la Belgique en 1938 et connu sous le nom de Société commerciale de Belgique :
« Il arrive parfois que des circonstances extérieures échappant à la volonté humaine empêchent les gouvernements de remplir leurs devoirs envers leurs créanciers et envers leur peuple : les ressources du pays sont insuffisantes pour satisfaire les deux à la fois. Il est impossible de rembourser complètement la dette et il est impossible de fournir en même temps au peuple une administration convenable et de garantir les conditions essentielles de son développement moral, social et économique. (...) La doctrine reconnaît dans ce cas que le devoir d’un gouvernement d’assurer le bon fonctionnement de ses services publics essentiels prévaut sur son devoir de s’acquitter de ses dettes. Aucun État ne saurait se voir demander d’exécuter ou d’exécuter complètement une obligation pécuniaire si cela mettait en péril le fonctionnement de ses services publics et aurait pour effet de désorganiser l’administration du pays. Dans le cas où le paiement de la dette compromettrait la vie économique ou l’Administration, le gouvernement est autorisé à suspendre ou à réduire le service de la dette »  |27|.
D – En guise de conclusion
Nous autres juristes essayons de trouver des solutions juridiques à tous les problèmes, parce que c’est notre métier. Mais cette crise n’est pas une question juridique, ce n’est même pas principalement une question économique, c’est avant tout une question politique. C’est une question relative à la façon dont les décisions importantes concernant la distribution des richesses vont être prises. Et je dois avouer qu’au début de la crise, j’étais très pessimiste sur le futur parce qu’il régnait en Grèce un climat de peur, climat que le gouvernement a cherché à entretenir, selon lequel il n’y avait pas d’autre solution, pas d’alternative à la soumission aux exigences de nos créanciers, car un pays qui ne peut subvenir à ses besoins doit leur obéir. Mais nous avons vu avec bonheur au cours de cette dernière année la montée d’un mouvement politique indépendant, massif et authentique, qui évite cet écueil de la peur et entend inventer de nouvelles solutions démocratiques.
Ce mouvement est encore flou et il est encore dans une logique de contradiction, sans agenda de propositions clair ni précis. Je suis très optimiste : je pense qu’il va évoluer non seulement dans la résistance mais aussi vers un mouvement qui produira des alternatives politiques et économiques concrètes. Le principal échec des politiques d’austérité réside dans le rejet qu’elles inspirent à une large majorité de la population. Le cobaye grec s’est échappé et cela signifie que l’expérience sociale du choc et de la crainte a échoué.
J’espère également que naîtra un mouvement paneuropéen partageant ces fondements. Benjamin Disraeli, Premier ministre britannique du XIXème siècle, a dit qu’au sein de chaque nation cohabitaient en fait deux nations : les riches et les pauvres, dont les intérêts ne sont jamais les mêmes. Donc puisque nous partageons les mêmes problèmes, nous qui ne sommes pas riches, avons directement tout intérêt à partager des fondements et des politiques communs contre cette attaque néolibérale contre nos droits.
Notes
|1| IMF, Letter of Intent, Memorandum of Economic and Financial Policies and Technical Memorandum of Understanding, March 9, 2012, p. 8.
|2| Selon le système ESSPROS de statistiques relatives à la protection sociale (Petmesidou, 2011), pour 2009, les chiffres relatifs aux prestations de la protection sociale en part du PIB sont les suivants : moyenne pour l’UE-27 : 28,4 %, moyenne pour l’UE-15 : 29,1 %, Grèce 27,3 %.
|3| Social Europe, EU Employment and Social Situation I Quarterly Review, June, 2012.
|4| La dette privée grecque est estimée à environ 123,1 % du PIB, alors qu’elle s’élève à 208,3 % en Allemagne, à 198,3 % en Italie, à 240,5 % en France, à 238,4 % au Portugal et à 386 % au Royaume-Uni. Ces statistiques proviennent des données d’une étude de 2010 du McKinsey Global Institute.
|5| M. Perelman, (2012). ‘Sado-Monetarism : The Role of the Federal Reserve System in Keeping Wages Low’. Monthly Review, 63(11).
|6| L’article 8 de la Convention internationale du travail n° 151 de 1978 énonce que « Le règlement des différends survenant à propos de la détermination des conditions d’emploi sera recherché […], par voie de négociation entre les parties ou par une procédure donnant des garanties d’indépendance et d’impartialité ». Selon l’article 5 de la Convention internationale du travail n° 154 de 1981 : « Des mesures adaptées aux circonstances nationales devront être prises en vue de promouvoir la négociation collective ». Pour sa part, la Charte sociale européenne de 1961 (révisée en 1996) du Conseil de l’Europe énonce le droit de négocier collectivement (article 6) et le droit à la sécurité sociale (article 12). La réduction drastique des salaires et des pensions (dans certains cas de plus de 35 %) est également contraire à la protection des biens aux termes de l’article 1er du Protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l’Homme. En fait, le concept de biens pourrait, conformément à la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’Homme, comprendre les salaires et les prestations de sécurité sociale (cf. Hellenic Council of State (ΣτΕ), decision 632/1978).
|7| Voir ECHR, Affaire Stec et autres c. Royaume-Uni (décision d’admissibilité)[GC], n° 65731/01 and 65900/01, παρ.51, ECHR 2005-X. En général la Cour de Strasbourg considère qu’un accord avec le FMI n’entrave pas la protection de la CEDH. Voir l’affaire Capital Bank AD c. Bulgarie, n° 49429/99, παρ.110-111, ECHR 2005-XII, 24.11.2005.
|8| Décision C-754, voir S. Clavijo, Social Security Reforms in Colombia : Striking Demographic and Fiscal Balances, International Monetary Fund Paper, WP/09/58 2009.
|9| Décision du 22 août 2003, voir IMF, Lessons from the Crisis in Argentina, Prepared by the Policy Development and Review Department In consultation with the other Departments, approved by Timothy Geithner October 8, 2003.
|10| Décision du 21 décembre 2009 dans l’affaire n° 2009-43-01/
|11| Décisions n° 872-873 du 25 juin 2010, Official Gazette no.433 of June 25, 2010.
|12| Voir paragraphe 1 de la conclusion du jugement du tribunal constitutionnel dans l’affaire n° 2001-11-0106 du 25 février 2002 et paragraphe 9 du jugement de l’affaire n° 2005-19-01 du 22 décembre 2005
|13| souligné par nous.
|14| Le tribunal fait référence au jugement de la CEDH dans l’affaire Kjartan Ásmundsson c. Islande, n° 60669/00, du 30 mars 2005, para. 39.
|15| COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES, Second programme d’ajustement économique pour la Grèce – première révision, novembre 2012
|16| voir, entre autres, Y. Wong, Sovereign Finance and the Poverty of Nations : Odious Debt in International Law, 2012.
|17| Alderman and Ewing, New York Times, 30 mai 2012.
|18| J. Hanlon, “Defining illegitimate debt and linking its cancellation to economic justice” (Milton Keynes, Open University, 2002), p. 53.
|19| para. 15 (j)).
|20| Décisions relatives aux plaintes n° 65 et 66, toutes deux déposées par les syndicats GENOP-DEI et ADEDY. Ces décisions sont les premières que le Comité a prises à cet égard. D’autres décisions sur les restrictions des droits sociaux en raison de la crise économique en Grèce seront prises par le Comité dans le cadre de l’examen des plaintes n° 76/2012, 77/2012, 78/2012, 79/2012 et 80/2012.
|21| voir l’annexe au huitième rapport sur la responsabilité de l’État, dans : Yearbook of the International Law Commission 1980, Vol. II.
|22| Ibidem, note 44 avec référence à l’étude du secrétariat, para. 64.
|23| ICSID Case No. ARB/02/16 Sempra Energy v. Argentina (annulment) of 2010, ICSID LG&E Energy Corp., LG&E Capital Corp. and LG&E International Inc.1 v. Argentine Republic (ICSID Case No. ARB/02/1, Decision on Liability), para. 267.
|24| Corte Suprema di Cassazione, Ordinanza of 27/5/2005, R.G.N. 6532/04
|25| BVerfG, 2 BvR 120/03 of 4/5/2006.
|26| Malysh v. Russia, para 80.
|27| annexe au huitième rapport sur la responsabilité de l’État, dans : Yearbook of the International Law Commission, op. cit., p. 25.
 

samedi 2 juin 2012

L’audit citoyen de la dette au centre des confrontations de classe grecques et internationales

Traductions disponibles : Português  
Intervention au séminaire sur l’audit de la dette qui s’est tenu a Francfort le 18 mai 2012.
  
L’audit citoyen de la dette publique a constitué, pratiquement dès le début de la crise de la dette en Grèce, non seulement un argument du débat politique mais surtout un acteur de l’actualité politique et sociale. Cette particularité grecque est due à deux facteurs : d’abord, au fait que depuis décembre 2010, il y a eu une campagne pour l’audit citoyen de la dette, la première campagne de cet ordre non seulement en Europe mais dans tout l’hémisphère nord de la planète. Ensuite, au fait que cette campagne a rencontré dès ses débuts un net succès populaire, ce qui a eu comme conséquence de rendre la question de l’audit de la dette presque incontournable.
Un événement politique de taille, tout à fait récent, vient de confirmer cette affirmation. Je me réfère à l’inclusion de « la formation d’une Commission Internationale d’audit de la dette » parmi les cinq points programmatiques de base, énoncés par le leader de la Coalition de la Gauche Radicale (SYRIZA) Alexis Tsipras au début de sa tentative –avortée- de former un gouvernement de gauche. Ce qui a suivi cette déclaration de Tsipras illustre bien la très importante place qu’occupe la question de l’audit citoyen de la dette dans l’affrontement politique en cours en Grèce. D’abord, Antonis Samaras, président de Nouvelle Démocratie, la droite traditionnelle qui s’alterne au pouvoir avec le Pasok social-démocrate, et ensuite Fotis Kouvelis, président de la Gauche Démocratique, scission de droite de Syriza, ont fait de cette Commission d’audit un véritable Casus Belli contre SYRIZA, la plus « extrémiste » et « folle » de ses propositions, « celle qui conduit la Grèce hors de l’Europe Unie et à la destruction » !!!
Bien que la suite des événements reste imprévisible, une chose est désormais sûre : la question de l’audit indépendant de la dette grecque plane au-dessus des péripéties de la lutte de classe grecque, en traçant une des lignes de démarcation entre ceux qui sont pour et contre les politiques d’austérité, ceux qui sont pour et contre le respect des divers engagements pris envers la Troika et les autres tuteurs de l’État grec. Ce n’est donc pas un hasard si les formations de droite et d’extrême droite qui partagent ce rejet des plans d’austérité (même les néonazis !), se déclarent en faveur de l’audit de la dette, arrivant même à parler de la dette illégitime et odieuse, ou encore à citer longuement le Cadtm et Eric Toussaint !
Cette situation s’explique si on tient compte du fait que, selon une enquête de l’été passé, on calcule à un peu plus de 3 millions (environ 30% de la population grecque) les Grecs qui non seulement se déclarent partisans de l’audit citoyen de la dette publique mais disent partager la « philosophie » et les objectifs de la Campagne pour une Commission d’audit ! Evidemment, ceci n’est pas dû uniquement à l’activité de notre campagne, mais illustre quand même bien son impact auprès de la population. À ce point, je crois pourtant que s’impose la réflexion suivante : bien qu’étant en apparence plutôt ingrate et réservée aux spécialistes (économistes, juristes…), la campagne pour l’audit citoyen de la dette a toujours inspiré de l’enthousiasme et a attiré des foules même beaucoup plus que des campagnes pour des causes qui, à première vue, semblent plus « compréhensibles » et proches des préoccupations des citoyens. Cette constatation on l’a faite d’abord en Grèce, mais ce qui est maintenant en train de se passer dans des pays comme la France ou l’Espagne renforce notre conviction qu’on est ici devant un phénomène général.
L’explication de cette réaction inattendue de vastes secteurs de la population est double : d’abord, il y a la dette elle-même qui constitue « la mère de tous les problèmes » actuels, de l’aveu même tant de « ceux d’en haut » que de « ceux d’en bas ». Par conséquent, tout ce qui a trait à ce problème et à sa solution devrait nécessairement provoquer l’intérêt sinon l’adhésion des gens. Ensuite, il y a la « philosophie », le noyau dur de la dynamique potentielle de l’audit citoyen de la dette publique. En des moments de crise profonde et encore plus quand cette crise oblige de fait, comme actuellement en Grèce, des pans entiers de la société à envisager sérieusement de prendre en mains leur destin afin de… survivre, on assiste au phénomène suivant : la sympathie de masse déjà existante pour l’audit citoyen se transforme en besoin de s’approprier sa « philosophie » profonde en vue de la traduire en actes là ou les citoyens habitent, travaillent, étudient, s’amusent, se soignent, communiquent, se meuvent… en somme, là où ils vivent, respirent et agissent collectivement.
En Grèce, on a assisté à un début de commencement de cette transformation de la sympathie en actes au moment où le mouvement populaire a atteint son paroxysme. C’est-à-dire au sommet du mouvement des Indignés, des Aganaktismeni grecs, en juin 2011. À ce moment, la campagne grecque d’audit de la dette était véritablement assiégée par des milliers de gens mobilisés qui nous demandaient que faire et offraient leurs services pour dévoiler des scandales. C’étaités de citoyens afin d’exercer leur droit de contrôle des activités de « ceux d’en haut » dans les quartiers, les municipalités, les lieux de travail, les écoles et les universités, les hôpitaux, etc, etc.
Malheureusement, cet encouragement n’a a jamais été accordé par la Campagne d’audit, et le résultat fut qu’une grande occasion d’un début exemplaire d’auto-organisation de la population mobilisée a été perdue. Reflux du mouvement aidant, la conséquence pour la campagne d’audit elle-même fut très négative. Privée des bénévoles « anonymes » qui pourraient l’aider à contourner les problèmes qu’elle rencontre (p.ex. ces bénévoles travaillant dans les ministères qui non seulement connaissaient de première main les « affaires » mais pourraient aussi se procurer des documents pour dévoiler les responsabilités), la Campagne grecque d’audit a été contrainte de se replier sur elle-même, sans jamais pouvoir honorer ses promesses initiales.
Pour nous, la leçon à tirer de l’expérience grecque est très claire : si elle veut remplir sa mission libératrice qui consiste à mettre en mouvement la population auto-organisée, la campagne d’audit citoyen de la dette ne peut ni être une affaire d’experts ni se limiter à un contrôle (d’ailleurs pratiquement impossible) au sommet, c’est-à-dire de la dette publique. Elle doit, dès ses débuts, associer à son travail la population en l’encourageant à pratiquer ses propres audits, c’est-à-dire « l’ouverture des livres » là où elle habite et travaille, communique et vit. Sans cet enracinement aux tréfonds de la société, la campagne d’audit est condamnée d’avance à s’arrêter à mi-chemin de son parcours tandis que l’enthousiasme initial sera progressivement remplacé par le découragement.
Exactement parce que partout ailleurs on n’en est pas là, parce que le mouvement des campagnes d’audit est encore en pleine expansion presque partout en Europe, il faut profiter des expériences des autres pour ne pas répéter les mêmes erreurs. Car, et ne l’oublions pas, ces campagnes représentent aujourd’hui un grand espoir tout en ouvrant le chemin vers ce mouvement européen unitaire et de masse qui seul pourra rendre les travailleurs et les peuples d’Europe capables d’affronter et de vaincre la coalition de leurs adversaires de classe…

vendredi 3 février 2012

Reprenons l'Europe !

Reprenons l’Europe ! - Collectif UniNomadE

1. On n'avait pas besoin des mots de Mario Draghi pour comprendre que la crise en Europe a désormais atteint un seuil d'irréversibilité. Crise de « dimensions systémiques », avait déclaré Jean-Claude Trichet, il y a quelques mois. Et voilà maintenant que Draghi, son successeur à la tête de la Banque centrale européenne, nous informe que « la situation a empiré » (16 janvier). Difficile de comprendre ce que signifie l'aggravation d'une crise de « dimensions systémiques ».

Ce qui est certain, c'est que les scénarios qui se dessinent pour les mois à venir sont très sombres, non seulement pour ceux qui paient désormais depuis des années la crise et la médication qui l’alimente : l'austérité, ou plus “sobrement” la rigueur. Même des secteurs consistants du capital et des classes dirigeantes européennes commencent à être assaillis par le doute que, dans le gigantesque processus de réajustement global des équilibres de pouvoir qui est en acte, ils risquent d'être parmi les perdants. Le spectre du “déclin”, s'il n'a pas arrêté de hanter les métropoles usaméricaines, s’est mis à fréquenter avec plus d’assiduité les rues et les places d'Europe, ou du moins de régions entières de l'Europe. Et il ne manque pas de commentateurs pour entrevoir derrière l’action des agences de notation une rationalité militaire, les premières manœuvres d’une « guerre mondiale de la dette », dans laquelle l'objectif de la survie du dollar comme monnaie souveraine au niveau mondial (avec le maintien des centres actuels de commandement sur les marchés financiers qui en découlerait) peut justifier l’effritement de l'euro. En toile de fond, les nouvelles en provenance du détroit d'Hormouz nous rappellent que face à une crise d’une telle ampleur et durée, la guerre peut être une “solution” à tenter et pas seulement sur le terrain de la finance et des dettes “souveraines” .

Disons-le clairement : l'Union européenne, telle que nous l’avons connue ces dernières années, est finie. Il n’y a pas là de quoi se réjouir. Nous-mêmes avons pensé de temps à autre que les luttes et les mouvements pourraient trouver dans le cadre institutionnel européen en formation, sur le terrain de la citoyenneté et de la gouvernance, un cadre de référence plus souple que les structures politiques nationales, un espace dans et contre lequel construire des campagnes et articuler des plateformes de revendications. Eh bien, cet espace n'existe plus. C'est la première leçon à tirer de la crise dans cette partie du monde. La seconde, cependant, est tout aussi importante pour nous : sur le terrain national, toute hypothèse d’affrontement démocratique ou socialiste de la crise est en train de se révéler une illusion dépourvue de toute efficacité et tendanciellement dangereuse. C’est l’enseignement de deux ans de résistance très dure, mais justement limitée au territoire national, aux politiques d'austérité dans les pays les plus durement touchés par la crise. De ce point de vue, la Grèce est emblématique. Difficile d'imaginer un déploiement plus radical et assorti de luttes de résistance que celui qui a eu lieu dans ce pays : de l'occupation des rues aux grèves générales qui ont duré des jours et des jours, des tentatives d'assaut du Parlement au blocus de villes entières. Et pourtant, l'efficacité de cette mobilisation permanente pour faire obstacle aux politiques draconiennes de coupes sombres et de démantèlement de l’État social et des droits, a été nulle. Lire la suite


¡Retomemos Europa! - Collettivo UniNomadE
1. No hacían falta las palabras de Mario Draghi para entender que la crisis ya es irreversible en Europa. Crisis de «dimensiones sistémicas» había dicho Jean-Claude Trichet hace un par de meses. Ahora Draghi, su sucesor ...
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Take Europe Back! - UniNomadE Collective
1. There was no need for Mario Draghi’s words to understand that the crisis has already reached an irreversible threshold in Europe. A crisis of “systemic dimensions” was what Jean-Claude Trichet said a couple of months ago. Now Draghi, ...
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Riprendiamoci l’Europa! - Collettivo UniNomadE
1. Non c’era bisogno delle parole di Mario Draghi per capire che la crisi ha ormai raggiunto in Europa una soglia di irreversibilità. Crisi di «dimensioni sistemiche», aveva detto Jean-Claude Trichet un paio di mesi fa. Ora Draghi, ...
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samedi 7 janvier 2012

Démocratie et dette : A-t-on brisé le lien entre les deux ?

L’esclavage de la dette a détruit Rome et nous détruira si nous n'y mettons pas fin
par Michael Hudson, 2/12/2011. Traduit par Dominique Muselet, Le Grand Soir
Le livre V de La Politique d’Aristote décrit l’éternel cycle des oligarchies qui se transforment en aristocraties héréditaires —pour finalement être renversées par des tyrans ou se déchirer entre elles quand certaines familles décident de "mettre la multitude dans leur camp" et de réinstaurer la démocratie dont émerge à nouveau une oligarchie, suivie d’une aristocratie et ainsi de suite tout au long de l’histoire.
 
La dette a été la force motrice de ces évolutions —seules les stratégies changent. La dette clive la richesse en créant une classe de créanciers dont le pouvoir oligarchique est renversé par de nouveaux leaders ("tyrans" dans le vocabulaire d’Aristote) qui obtiennent le soutien populaire en supprimant la dette et en redistribuant les biens ou en gardant les profits que génèrent ces biens pour l’état.
Depuis la Renaissance, cependant, les banques se sont mises à soutenir les démocraties. Non pas par souci de liberté ou d’égalité mais bien plutôt pour sécuriser leurs prêts. Comme l’a expliqué James Steuart en 1767, les emprunts royaux restaient des affaires privées plutôt que des dettes publiques. Pour qu’une dette souveraine devienne la responsabilité d’une pays tout entier, il fallait que des représentants élus puissent faire passer des augmentations d’impôts pour payer les intérêts.
En accordant aux contribuables une voix au gouvernement, les démocraties anglaises et hollandaise ont donné aux créanciers de bien meilleures garanties de remboursement que les rois et les princes dont les dettes s’éteignaient avec eux. Mais à cause des récentes protestations contre la dette, de l’Islande à la Grèce en passant par l’Espagne, les créanciers retirent leur adhésion aux démocraties. Ils exigent l’austérité fiscale et même la privatisation des biens publics.
La finance internationale est devenue le fer de lance d’un nouveau type de guerre. Son objectif est le même que la conquête militaire d’autrefois : s’approprier la terre et les ressources minières, ainsi que les infrastructures communales et les revenus de l’extraction. En réponse les démocraties exigent des référendums pour choisir de payer ou non les créanciers en vendant le domaine public et en augmentant les impôts, ce qui engendrera du chômage, des baisses de salaire et une récession économique. L’alternative étant de réduire le montant de la dette ou même de l’annuler et de remettre en place des règles pour contrôler le secteur financier.
Des gouvernants du Proche-Orient ont effacé leurs ardoises pour maintenir l’équilibre économique
Faire payer un intérêt sur l’argent ou les marchandises livrées en avance de règlement n’avait pas pour but au départ de cliver l’économie. Lorsqu’il a été institué pour la première fois au troisième millénaire avant JC par un accord contractuel entre les temples et les palais sumériens et les marchands et les entrepreneurs qui travaillaient dans la bureaucratie royale, l’intérêt était de 20% (le capital doublait en 5 ans) et représentait une honnête part des profits générés par le commerce de longue distance ou la location de terre ou d’autres biens publics comme des usines, des navires et des maisons à boire.
Quand la pratique a été privatisée au profit des collecteurs royaux de redevances et de loyers, "la royauté divine" protégeait les créditeurs agricoles. Les lois de Hammourabi (vers 1750 avant JC) ont décrété la suppression de leurs dettes en cas d’inondation ou de tornade. Tous les dirigeants de la dynastie babylonienne, en montant sur le trône, annulaient les dettes des paysans afin de leur permettre de repartir à zéro. Le travail gratuit des débiteurs, les hypothèques sur la terre ou la récolte et autres obligations étaient annulés pour "réinstaurer l’ordre" dans une situation idéale d’équilibre "originel". Cette coutume s’est poursuivie avec l’année du Jubilée de la Loi de Moïse comme elle est décrite dans le Lévitique 25.
La logique était claire. Les sociétés anciennes avaient besoin de lever des armées pour défendre leur terre et pour cela il leur fallait libérer les citoyens de l’esclavage. Les lois de Hammourabi empêchaient les conducteurs de chars et autres combattants d’être réduits en esclavage à cause de leur dette et empêchaient les créanciers de prendre les récoltes des tenanciers des terres royales, publiques et communales qui étaient redevables au roi de service sur ses terres et dans son armée.
En Egypte, le pharaon Bakenranef (vers 720-715 avant JC, “Bocchoris” en Grec) a proclamé une amnistie de la dette et aboli l’esclavage des endettés devant la menace d’une invasion militaire de l’Ethiopie. Selon Diodore de Sicile, (I, 79, écrit en 40-30 avant JC), il a établi que si un débiteur contestait sa dette, la dette était annulée si le créancier ne pouvait présenter un contrat écrit. (Il semble que les créanciers aient toujours eu tendance à exagérer le montant des dettes). Le pharaon pensait que "les corps des citoyens devaient appartenir à l’état afin que l’état puisse bénéficier des services que les citoyens lui devaient en temps de paix comme en temps de guerre. Car il se disait qu’il serait absurde qu’un soldat... soit mis en prison par son créancier pour ne pas avoir remboursé un prêt et que l’avidité de personnes privées mette ainsi en danger la sécurité de tous."
Le fait que les principaux créanciers du Proche Orient étaient les rois, les temples et leurs collecteurs facilitait l’annulation des dettes. Il est toujours plus facile d’annuler les dettes qu’on vous doit à vous. Même les empereurs romains ont brûlé des livres d’arriérés d’impôts pour empêcher une crise. Mais il est devenu beaucoup plus difficile d’annuler des dettes dues à des créanciers privés quand la pratique de l’intérêt s’est répandue à l’ouest vers les royaumes de la Méditerranée à partir de 750 avant JC environ. Au lieu de permettre aux familles d’équilibrer les recettes et les dépenses, la dette est devenue le principal facteur des expropriations et du clivage des sociétés en deux camps : l’oligarchie créditrice et les clients endettés. En Judée, le prophète Isaïe (5:8-9) condamne les créanciers qui saisissent les bien hypothéqués et "ajoutent maisons aux maisons et champs au champs au point qu’il ne reste plus d’espace libre et qu’ils se retrouve les seuls habitants du pays".
Le pouvoir des créanciers et la croissance stable n’ont jamais fait bon ménage. La plupart des dettes personnelles de la période classique étaient constituées de petites sommes d’argent prêtées à des individus au seuil de la pauvreté qui avaient du mal à joindre les deux bouts. La saisie de leur terre et de leurs biens —et de leur liberté personnelle— enchaînaient irréversiblement les débiteurs. Au 7ième siècle avant JC, des "tyrans" (leaders populaires) se sont levés pour renverser les aristocraties de Corinthe et d’autres riches cités grecques en obtenant le soutien populaire par l’annulation des dettes. D’une manière moins autoritaire, Solon, a fondé la démocratie athénienne en 594 avant JC en interdisant l’esclavage de la dette.
Mais les oligarchies se sont reformées et ont appelé Rome à la rescousse quand les rois de Sparte, Agis, Cléomène et leur successeur Nabis ont voulu effacer les dettes à la fin du 3ième siècle avant JC. Ils ont été assassinés et leurs supporters chassés. Depuis l’antiquité, ça a été une constante politique de l’histoire que les créanciers s’opposent à la fois à la démocratie populaire et au pouvoir royal qui pouvaient tous les deux empêcher la conquête de la société par la finance —une conquête qui a pour objectif de transformer en dette productrice d’intérêts autant de pans de l’économie qu’il est possible.
Quand les frères Gracchus et leurs adeptes ont essayé de réformer les lois sur le crédit en 133 avant JC, la classe sénatoriale dominante a réagi avec violence et les a fait assassiner, inaugurant de la sorte un siècle de guerre sociale qui s’est terminée avec le sacre de l’empereur Auguste en 29 avant JC.
L’oligarchie créancière romaine gagne la Guerre Sociale, réduit la population en esclavage et c’est le début des années noires
Les choses étaient plus sanglantes à l’étranger. Aristote n’a pas mentionné la construction d’une empire dans son schéma politique, mais la conquête étrangère a toujours été un instrument capital dans la création de dettes et les guerres ont été la cause principale des dettes publiques des temps modernes. Rome a été le plus intraitable créancier de l’Antiquité ; ses collecteurs rançonnaient l’Asie Mineure, sa province la plus prospère. Le droit n’existait plus quand les "chevaliers" qui levaient le tribut arrivaient. Mithridate de Ponts a mené trois révoltes populaires et les populations d’Ephèse et d’autres cités se sont soulevées et ont tué 80 000 Romains en 88 avant JC selon les estimations. L’armée romaine a riposté et Sulla a imposé un tribut de guerre de 20 000 talents en 84 avant JC. En 70 avant JC les amendes pour les intérêts en retard avaient multiplié la somme par six.
Tite Live, Plutarque et Diodore, entre autres historiens célèbres de Rome, ont rejeté la responsabilité de la chute de la République sur l’intransigeance des créanciers qui a provoqué une guerre sociétale de 100 ans (133 à 29 avant JC) marquée par les meurtres politiques. Des leaders populaires ont essayé d’obtenir le soutien populaire en demandant l’annulation de la dette (la conspiration de Catilina en 63-62 avant JC). Ils ont été assassinés. Au 2ième siècle après JC, environ un quart de la population était réduite en esclavage. Au 5ième siècle, l’économie de Rome s’est effondrée car il ne lui restait plus un sou. Pour survivre les gens retournèrent dans les campagnes.

Les créanciers trouvent une raison légale pour soutenir la démocratie
Quand les banquiers se sont remis en selle après le pillage de Byzance par les croisés et ont investi de l’or et de l’argent dans le commerce occidental européen, les chrétiens n’ont pas réussi à empêcher le paiement d’intérêts comme ils l’auraient souhaité à cause de l’entente entre des prêteurs prestigieux (les Templiers et les Hospitaliers ont prêté de l’argent pendant les croisades) et leurs principaux clients — les rois, d’abord pour payer l’Eglise et de plus en plus pour financer les guerres. Mais les dettes royales n’étaient pas honorées quand les rois mouraient. Les Bardi et les Peruzzi ont fait faillite en 1345 quand Edward III a refusé d’honorer ses dettes. Les familles de banquiers ont perdu beaucoup d’argent en prêtant aux Habsbourg et aux Bourbon qui régnaient sur l’Espagne, l’Autriche et la France.

Les choses ont changé quand la démocratie hollandaise a voulu se libérer de l’Espagne des Habsbourg. Le fait que leur parlement pouvait faire des emprunts publics sur le long terme au nom de l’état a permis aux Pays Bas de lever des emprunts pour s’offrir des mercenaires à une époque où l’argent et le crédit étaient le nerf de la guerre. L’accès au crédit "a été l’arme la plus puissante dans leur lutte pour l’indépendance" a écrit Richard Ehrenberg dans Capital et finance à l’époque de la Renaissance (1928). "Celui qui faisait crédit à un prince savait que le remboursement de la dette dépendait de la capacité et du bon vouloir de son débiteur. Il n’en était pas de même avec les cités qui n’avaient pas seulement le pouvoir de décider mais étaient aussi des corporations et des groupes d’individus reliés par un destin commun. Selon la règle généralement acceptée chaque habitant de la cité répondait des dettes de la cité sur sa personne et sur ses biens".
L’avantage financier du gouvernement parlementaire était donc de pouvoir contracter des dettes qui n’étaient pas seulement les obligations personnelles de princes, mais étaient véritablement publiques et contraignantes quelque soit le roi en place. C’est pourquoi les deux premiers pays démocratiques, la Hollande et l’Angleterre après sa révolution de 1688, sont devenus les pa ys marchands les plus actifs pour ensuite devenir des puissances militaires de première importance. Ce qui est ironique, c’est que c’est le besoin de financement de la guerre qui a promu la démocratie en formant une trinité symbiotique, la guerre, le crédit et la démocratie parlementaire, qui s’est perpétuée jusqu"à nos jours.
A l’époque "la situation légale du roi en tant qu’emprunteur n’était pas claire et on ne savait pas encore si ses créanciers pouvaient exercer un recours contre lui en cas de non-paiement." (Charles Wilson, England’s Apprenticeship : 1603-1763 : 1965.) Plus l’Espagne, l’Autriche et la France devenaient despotiques, plus elles avaient du mal à financer leurs opérations militaires. A la fin du 18ième siècle, l’Autriche était un pays "sans crédit et par conséquent sans grande dette", un pays à qui personne ne voulait prêter, qui avait la plus mauvaise armée d’Europe et qui était complètement dépendant des subsides et garanties de prêts anglais au moment des guerres napoléoniennes.

La finance s’adapte à la démocratie, puis s’efforce d’y promouvoir une oligarchie
Au 19ième siècle, alors que les réformes démocratiques réduisaient le pouvoir de l’aristocratie terrienne au parlement, les banquiers ont adroitement développé des relations symbiotiques avec presque toutes les formes de gouvernement. En France, les adeptes de Saint-Simon réclamaient des banques mutualistes qui accordent du crédit en échange d’une répartition équitable des profits. L’état germanique a fait alliance avec la grande finance et l’industrie lourde. Marx a écrit avec optimisme que le socialisme rendrait la finance productive au lieu de parasitaire. Aux Etats-Unis, la régulation des services publics était assortie de profits garantis. En Chine, Sun-Yat-Sen a écrit en 1922 : "J’ai l’intention de regrouper toutes les industries nationales chinoises en un Grand Trust appartenant au peuple chinois qui sera financé par les capitaux internationaux pour un profit mutuel."

Pendant la première guerre mondiale les Etats-Unis ont remplacé l’Angleterre comme principal pays créancier et à la fin de la guerre ils avaient accaparé 80% de l’or monétaire mondial. Leurs diplomates ont modelé le FMI et la Banque Mondiale de façon à ce que leurs crédits engendrent la dépendance financière aux Etats-Unis principalement. Les prêts accordés pour financer le commerce et le règlement des déficits étaient soumis a des "conditions" qui mettaient la direction de l’économie entre les mains d’une oligarchie aux ordres et de dictateurs militaires. La réaction démocratique aux plans d’austérité nécessaires au service de la dette s’est réduite à des "soulèvements contre le FMI" jusqu’à ce que l’Argentine refuse d’honorer sa dette étrangère.
Une austérité au service de la dette similaire est aujourd’hui imposée à l’Europe par la Banque Centrale Européenne (BCE) e la bureaucratie européenne. Des gouvernements d’obédience sociale démocrate ont été mis en demeure de sauver les banques au lieu de promouvoir la croissance économique et l’emploi. Les pertes dues aux prêts bancaires toxiques et à la spéculation sont imputés aux budgets des états grevant les dépenses publiques et obligeant même à vendre des infrastructures. En réponse les contribuables, écrasés par le poids de la dette, sont sortis dans les rues ; les manifestations ont commencé en Islande et en Lettonie en janvier 2009 et se sont amplifiées en Grèce et en Espagne à l’automne pour protester contre le refus de leurs gouvernement de faire des référendums au sujet de ces aides funestes en bonds étrangers. 

La planification passe des représentants du peuple aux banquiers

Toutes les économies sont planifiées. Ce sont traditionnellement les gouvernements qui sont chargés de cette planification. Renoncer à cette prérogative au nom du " libre marché " revient à la céder aux banques. De plus la planification de la création et de la répartition du crédit est encore plus centralisée que lorsque les officiels élus en avaient la responsabilité. Et pour combler le tout, le cadre temporel financier est le court terme, une course en avant qui se termine quand nous n’avons plus rien. En recherchant leur seul profit, les banques tendent à détruire l’économie. Les surplus sont finalement absorbés par les intérêts et autres frais financiers, et ils ne reste rien pour de nouveaux investissements ou pour les dépenses sociales de première nécessité.
C’est pourquoi donner le contrôle de la politique d’une pays à une classe de créanciers a rarement engendré la croissance économique et la hausse du niveau de vie. La tendance des dettes à grossir plus vite que la capacité des peuples à les rembourser est une constante de toute l’histoire connue. Les dettes croissent exponentiellement, absorbant les surplus et réduisant une grande partie de la population en esclavage de la dette pour ainsi dire. Le cri du peuple de l’Antiquité pour annuler la dette avait la même fonction que les ordonnances royales du Proche Orient de l’âge de bronze : annuler l’excès de dettes pour retrouver l’équilibre économique.
A une époque plus récente, les démocraties incitaient un état fort à taxer les revenus et les biens des rentiers et à effacer une partie de la dette quand cela devenait nécessaire. Cela est plus facile à faire quand c’est l’état lui-même qui crée la monnaie et le crédit. Quand les banques ont la possibilité de faire leurs propres règles et peuvent mettre leur veto à ceux qui veulent leur imposer des limites, l’économie est pervertie et incite les créanciers à se livrer aux paris spéculatifs et aux fraudes cyniques qui ont marqué la dernière décennie. La chute de l’Empire Romain montre ce qui arrive quand les exigences des créanciers ne sont pas contrecarrées. En effet, la seule alternative à la planification et la régulation étatique du secteur financier est l’esclavage de la dette.

La finance contre le gouvernement ; oligarchie contre démocratie
La démocratie implique de subordonner la dynamique financière à l’équilibre économique et à la croissance — et de taxer les revenus des rentiers ou de garder les monopoles essentiels dans le domaine public. Détaxer ou privatiser les revenus de la propriété c’est les "libérer" pour les confier aux banques pour qu’ils soient capitalisés en prêts plus importants. Financée par l’augmentation de la dette, l’inflation des prix des biens augmente la richesse des rentiers tout en endettant l’économie globale. L’économie se contracte et la valeur des biens devient inférieure au montant des emprunts contractés.
Le secteur financier a assez de pouvoir pour profiter de telles situations d’urgence pour convaincre les gouvernements que l’économie va s’effondrer s’ils ne "sauvent pas les banques". En pratique cela leur permet de renforcer leur contrôle de la politique pour cliver encore plus l’économie. Le modèle typique est ce qui est arrivé dans la Rome ancienne en passant de la démocratie à l’oligarchie. En fait, en donnant la priorité aux banquiers et en permettant à l’Europe, à la BCE et au FMI prendre la direction des économies, on prend le risque de déposséder les pays de leur pouvoir de frapper ou d’imprimer de la monnaie et de lever les impôts.
Le conflit qui en résulte est celui des intérêts financiers contre l’indépendance nationale. L’idée que la banque centrale indépendante est le "fleuron de la démocratie" est un euphémisme qui permet de confier la décision politique la plus importante —celle de créer la monnaie et le crédit— au secteur financier. Au lieu de laisser le choix politique à des référendums populaires, le sauvetage des banques organisé par l’UE et la BCE représente aujourd’hui la meilleure manière d’augmenter la dette nationale. Les dettes des banques privées ont été intégrés aux bilans des gouvernements irlandais et grecs et les contribuables en sont redevables. C’est la même chose pour les 13000 milliards de dollars qui ont été ajouté en Amérique aux bilans du gouvernement depuis septembre 2008 (dont 5300 milliards de dollars de mauvaises hypothèques de Fannie Mae et Freddie Mac portés au bilan de l’état et 2000 milliards de dollars de produits toxiques "recyclés" par la Réserve Fédérale).
Tout cela est fait sur ordre des représentants de la finance qu’on appelle par euphémisme des technocrates. Ils sont mis en place par des lobbys de créanciers pour évaluer la quantité de chômage et de récession qu’il faut pour extraire le surplus d’argent nécessaire pour rembourser aux créanciers des dettes qui sont maintenant intégrées aux bilans des pays. Mais cela va à l’encontre du but recherché car la contraction de l’économie —la déflation due à la dette— rend la dette encore plus impossible à rembourser.
Ni les banques, ni les autorités publiques (ni les universitaires de la pensée dominante d’ailleurs) n’ont évalué la capacité concrète de l’économie à rembourser —je veux dire à rembourser sans contracter l’économie. Grâce à leurs médias et à leurs think tanks, ils ont convaincu les populations que la manière de devenir riche rapidement est d’emprunter de l’argent pour acheter des maisons, des actions et des obligations qui montent —grâce à l’inflation due au crédit bancaire— et d’inverser le système d’imposition progressive de la richesse du siècle dernier.
Pour le dire clairement, ce sont des pratiques économiques malsaines. Le but est de détruire les équilibres et les réglementations étatiques pour transférer le pouvoir de décision économique à la haute finance sous prétexte que c’est plus efficace que les réglementations publiques. On accuse la planification et la taxation gouvernementales de "mener à l’esclavage" comme si le "libre marché", contrôlé par des banquiers qui ont tout loisir de prendre des risques insensés, n’était pas au service des intérêts spécifiques de l’oligarchie et non de la démocratie. On ordonne aux gouvernements de rembourser des emprunts contractés non pas pour défendre des pays en temps de guerre comme au temps passé mais au profit des couches les plus riches de la population en faisant payer leurs pertes par les contribuables.
Le refus de prendre les opinions publiques en considération laisse les dettes nationales sans solide garantie politique ni même légale. En face d’un forte opposition populaire, des dettes imposées par décret, par des gouvernements ou par des agences financières étrangères peuvent se révéler aussi fragiles que celles des Habsbourg et autres despotes des temps passés. N’ayant pas été validées par le peuple, elles peuvent devenir caduques en même temps que le régime que les a contractées. De nouveaux gouvernements peuvent agir de manière démocratique et obliger le secteur bancaire et financier à servir l’économie au lieu du contraire.
Ils pourraient au moins essayer de les payer en réinstaurant une imposition progressive sur le patrimoine et les revenus, faisant ainsi passer le fardeau fiscal sur la richesse et les biens des rentiers. La re-réglementation bancaire et la remise en place de banques publiques de services et de crédit renouerait avec le programme social démocratique qui semblait avoir un bel avenir au siècle dernier.
L’Islande et l’Argentine en sont les exemples les plus récents mais on peut aussi se rappeler le moratoire sur les dettes de guerre des Alliés et les réparations germaniques en 1931. Un principe mathématique et politique de base est à l’oeuvre : Les dettes qui ne peuvent pas être payées ne le seront pas.
 
  • Michael Hudson, ancien économiste de Wall Street, est professeur à l’Université de Missouri, Kansas City (UMKC). Il a écrit de nombreux livres dont Super Imperialism : The Economic Strategy of American Empire (new ed., Pluto Press, 2002) et Trade, Development and Foreign Debt : A History of Theories of Polarization v. Convergence in the World Economy. Conseiller des gouvernements islandais, letton et chinois en matière de législation financière et fiscale, il fait partie du groupe d'experts économiques et financiers du mouvement Occupy.